Numéro de revue

Taxer les étrangers

Plein droit
2005/4 n° 67


48 pages

Présentation

Faire payer les étrangers. Si l’idée n’est pas nouvelle et remonte même à l’Ancien Régime, c’est avec l’instauration de la carte d’identité d’étranger, en 1917, que s’est généralisée la taxation du séjour des étrangers en France à laquelle se sont ajoutés les droits de Sceau prélevés lors de chaque naturalisation. À partir de 1945, la taxation du séjour puis du travail des étrangers, à la charge de ces derniers et non des entreprises, va alimenter de manière substantielle les caisses de l’État. Au fil des années, les frais imposés aux candidats à l’immigration vont se multiplier et ils ponctuent, désormais, chaque étape de la procédure. Visa, attestation d’accueil, assurance, justification de moyens de subsistance suffisants, délivrance du premier titre de séjour, renouvellement de l’autorisation de travail, toutes ces ponctions apparaissent comme une manne conséquente pour l’État. Au point qu’on ne peut s’empêcher de penser que la vieille recette « faire payer les étrangers » a encore un bel avenir.

Sommaire

Édito

Article de revue

Envolée xénophobe

Taxer les étrangers

Article de revue

Faire payer les étrangers

L'avenir d'une vieille idée

Article de revue

Le prix de l'hospitalité

Article de revue

De l'assurance comme dissuasion

Article de revue

Le séjour payant

Article de revue

Amende pour défaut de visa

Article de revue

Des cotisations sans prestations

Article de revue

Le droit d'ouvrir un compte

Article de revue

Sans papiers... et sans bagages

Jurisprudence [Cahier central]

Article de revue

Cahier de jurisprudence

Hors Dossier

Article de revue

L'Espagne « normalise » sous l'œil des patrons

Article de revue

Quand la politique dicte le droit

Mémoire des luttes

Article de revue

Le MTA et la « grève générale » contre le racisme de 1973


Date de parution : 01/12/2005

Date de mise en ligne : 01/01/2012

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