Notes

• [1]
  Sur cette absence d’objectif précis qui met à mal les idées reçues, lire Smaïn Laacher, Après Sangatte... Nouvelles immigrations, nouveaux enjeux, La Dispute, 2002.
• [2]
  « Calais, ses migrants, ses ministres », liberation.fr, 15 novembre 2004.
• [3]
  La loi du 25 juillet 1952 sur le droit d’asile dit (article 8) que « lorsqu’un étranger, se trouvant à l’intérieur du territoire français, demande à bénéficier de l’asile, l’examen de sa demande d’admission au séjour relève du préfet compétent et, à Paris, du préfet de police ». Le préfet compétent, c’est celui du département dans lequel le candidat à l’asile se trouve au moment où il veut déposer sa requête.
• [4]
  Lire la lettre du 20 novembre 2002 de la présidente du Gisti à M. Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur, à l’adresse http:// www.gisti.org/doc/actions/2002/pas-de-calais/ index.html
• [5]
  Règlement du 18 février 2002 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande d’asile. En application de ce texte, le seul pays de l’Union européenne responsable d’une demande est soit celui qui a délivré un visa, soit celui par lequel l’étranger a pénétré dans l’Union, soit le premier Etat dans lequel il a été contrôlé, lequel est tenu de déclarer ce contrôle en enregistrant les empreintes dans Eurodac. Les autres Etats lui renvoient cet étranger s’ils le découvrent sur leur territoire.
• [6]
  Rappelons qu’il s’agit d’une impossibilité pratique et non d’une interdiction formelle. La circulaire du 26 septembre 1991, signée par Edith Cresson, institue à l’encontre des demandeurs d’asile l’« opposabilité de la situation de l’emploi », expression euphémique qui s’efforce de cacher une préférence nationale et européenne. Mais si, à l’occasion d’une offre d’emploi, aucun candidat de l’UE ne se présente, un demandeur d’asile peut y prétendre avec succès.
• [7]
  Allocation dite « d’insertion » de 300 € par mois. A noter que, pour se mettre en conformité avec la directive 2003/9 CE du conseil du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile, un projet de décret prévoit l’extension de l’allocation d’insertion à toute la durée de la procédure.
• [8]
  Taina Tervonen, « Eurooppa sotajalla pakolaisia vastaan » (« L’Europe en guerre contre les réfugiés »), Pakolainen (mensuel finnois), février 2004. Lisible en finnois à http: / /www.pakolaisapu.fi/pak_2_04/ pak2_04_juttu_3.html
• [9]
  Voir « Le nombre des demandeurs d’asile continue de baisser dans les pays industrialisés, selon le HCR », ONU 4 juin 2004.
• [10]
  D’autant que le taux des réponses positives fut de 25,4 % pour les Afghans et de 6,6 % pour les Irakiens. Voir le Rapport d’activité 2003 de l’Ofpra, http://www.ofpra.gouv.fr/images2/ 39248.pdf
• [11]
  Lire « Du provisoire par circulaires », Plein droit 44, décembre 1999 ; « Ces circulaires qui ne tournent pas rond », Plein droit 28, septembre 1995.
• [12]
  Règlement n° 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système « Eurodac » pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace de la convention de Dublin (Journal officiel de l’UE L 316 du 15 décembre 2000).
• [13]
  Lire « UNHCR Position on Important Aspects of Refugee Protection in Greece », octobre 2003.