Article de revue
Halte-garderie en zone d'attente ?
Pages 34 à 36
Citer cet article
- MARTINI, Jean-François,
- Martini, Jean-François.
- Martini, J.-F.
https://doi.org/10.3917/pld.050.0034
Citer cet article
- Martini, J.-F.
- Martini, Jean-François.
- MARTINI, Jean-François,
https://doi.org/10.3917/pld.050.0034
Notes
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[1]
Suède, RIOF, Add.2, par.9 et 12.
-
[2]
Les Etats parties à la Convention de New York sur les droits de l’enfant ont obligation de rendre annuellement un rapport faisant état de son application. Or, la France n’a toujours pas remis au Comité des droits de l’enfant, comme elle y est tenue, son second rapport qui aurait dû être soumis au Comité le 5 septembre 1997 !
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[3]
Voir à ce sujet l’article p. 37.
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[4]
Cour de cassation, 2 mai 2001, 2ème chambre civile.
Français
Dans un rapport parlementaire sur la police publié en novembre 2000, le député (PS) de l’Isère Louis Mermaz n’hésitait pas à qualifier les zones d’attente d’« horreur de la République ». Pourtant, la France y enferme des mineurs, qu’ils soient arrivés seul en France ou accompagnés par un membre de leur famille, au mépris des droits les plus élémentaires reconnus par la Convention internationale sur les droits de l’enfant.