Sommaire
Doctrine
Jurisprudence commentée
Article de revue
CJUE, arrêt Facebook Ireland ltd, Facebook Inc., Facebook Belgium BVBA c. Gegevensbeschermingsautoriteit, 15 juin 2021, C-645/19
Le mécanisme de « guichet unique » renforcé par la jurisprudence de la cour de justice de l’Union Européenne ?
Article de revue
TuneIn Inc c. Warner Music UK Ltd et Sony Music Entertainment UK Ltd [2021] EWCA
L’affaire Tunein ou la communication au public après le Brexit
- Par Paul Torremans
Chronique
Article de revue
Jurisprudence européenne en propriété intellectuelle : synthèse annuelle (2020-2021)
Chronique du laboratoire de recherche du CEIPI, Université de Strasbourg
- Sous la direction de Stéphanie Carre,
- Yann Basire,
- Julie Dagher,
- Bérénice Ferrand,
- Natalia Kapyrina,
- Albane Lassabe,
- Anna Lawrynowicz-Drewek,
- Nathan Machado,
- Franck Macrez
- et Romain Soustelle
Fiche pratique
Date de parution : 28/02/2022
Date de mise en ligne : 18/09/2023
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