Sommaire
Doctrine
Article de revue
“Intellectual property” and “licence”: what does it mean in European authors’ rights language?
- Par Pablo J. Mohr
Article de revue
Dématérialisation des relations contractuelles : vers une généralisation de la signature électronique
- Par Astrid Wagner
- et Faustine Cachera
Jurisprudence commentée
Article de revue
CJUE, Arrêt Eva Glawischnig-Piesczek c/ Facebook Ireland limited, 3 octobre 2019, C-18/18
- Par Alexis Baumann
Article de revue
CJUE, Arrêt Coty c/ Amazon, 2 avril 2020, C-567/18
Un intermédiaire ne fait pas usage du signe d’autrui au sens du droit des marques en stockant les produits de tiers
- Par Chloé Piédoie,
- Lucie Vauban,
- sous la direction de Yann Basire
Fiche pratique
Date de parution : 28/06/2020
Date de mise en ligne : 18/09/2023
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