Article de revue

L'identité de la magistrature au prisme des générations

Pages 629 à 636

Citer cet article


  • Jean, J.-P.
(2023). L'identité de la magistrature au prisme des générations. Les Cahiers de la Justice, 4(4), 629-636. https://doi.org/10.3917/cdlj.2304.0629.

  • Jean, Jean-Paul.
« L'identité de la magistrature au prisme des générations ». Les Cahiers de la Justice, 2023/4 N° 4, 2023. p.629-636. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2023-4-page-629?lang=fr.

  • JEAN, Jean-Paul,
2023. L'identité de la magistrature au prisme des générations. Les Cahiers de la Justice, 2023/4 N° 4, p.629-636. DOI : 10.3917/cdlj.2304.0629. URL : https://droit.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2023-4-page-629?lang=fr.

https://doi.org/10.3917/cdlj.2304.0629


Notes

  • [1]
    M. Cartier et A. Spire, Approches générationnelles du politique, Politix, vol. 96, no 4, 2011, p. 7-15 ; A. Percheron et R. Remond, Âge et politique, Economica, 1991 ; Vingtième siècle. Revue d'histoire, dossier « Les générations », 22, 1989.
  • [2]
    J.-P. Royer, J-P Allinne, B. Durand, N. Derasse et J.-P. Jean, Histoire de la justice en France du XVIIIe siècle à nos jours, 5e édition, PUF, 2016.
  • [3]
    J.-P. Jean, Les réformes de la justice, Regards sur l'actualité, Doc. fr., 1999, p. 17-36.
  • [4]
    « Une profonde réforme de judiciaire était donc indispensable », Charles de Gaulle, Mémoires d'espoir. Le renouveau, La Pléiade, Mémoires, p. 1128.
  • [5]
    J.-P. Jean, L'évolution du statut du magistrat entre 1918 et 1958 : la justice dans l'État, avant la justice dans l'État de droit, Cah. just., 2018. 1, p. 145-162.
  • [6]
    D. Salas, Le Tiers Pouvoir. Vers une autre justice, Hachette, 1998.
  • [7]
    J-P. Jean, Paul Didier, le juge qui a publiquement dit non à Pétain, Cah. just. 2022. 2, p. 315-326.
  • [8]
    Juger sous Vichy, Juger Vichy, (J-P. Jean dir.), Préface de R. Badinter, AFHJ, Doc. fr., 2018 ; R. Parodi p. 189-194 et M. Rolland p. 375-390.
  • [9]
    A son départ en retraite, il laisse une lettre rompant avec les traditions : « Je souhaite qu'à l'audience à laquelle mon décès sera évoqué, il n'y ait pas d'éloge funèbre. »
  • [10]
    Mettre l'homme au cœur de la justice : hommage à André Braunschweig, AFHJ, Litec, 1998.
  • [11]
    L. Joinet, Mes raisons d'État, La Découverte, 2013.
  • [12]
    M. Aydalot, Magistrat, Robert Laffont, 1975. Maurice Aydalot, premier président de la Cour de cassation (1967-1975), auteur en septembre 1959, alors qu'il était procureur général près la cour d'appel de Paris, du discours prémonitoire sur Le magistrat dans la cité et dans le siècle dans lequel il exhorta ses collègues à « sortir du néolithique ».
  • [13]
    La magistrature coloniale, formée après-guerre à l'ANFOM avec les administrateurs coloniaux, réintégra progressivement la métropole, les derniers depuis l'Algérie en 1962.
  • [14]
    J.-P. Jean, Femmes en justice, femmes de justice : perspective historique et comparaisons européennes, Femmes, droit et justice, Actes du colloque du 11 mars 2019 à la Cour de cassation, Dalloz, coll. « Thèmes & commentaires », 2019, p. 19-33 ; ibid. Aline Chalufour (1899-1989), Les combats d'une femme pour la justice, de Nuremberg à Arras, Cah just. 2023. 3, p. 517-529.
  • [15]
    P. Truche, Juger, être jugé : le magistrat face aux autres et à lui-même, Fayard, 2001.
  • [16]
    M. Foucault, Surveiller et punir. Naissance de la prison, Gallimard, 1975.
  • [17]
    N.B. : l'auteur de ces lignes a été membre du cabinet d'Elisabeth Guigou, ministre de la Justice.
  • [18]
    J.-P. Jean, Libre contribution à l'histoire de l'administration de la justice, in Mél. en l'honneur du professeur L. Cadiet, LexisNexis, 2023, p. 771-783.
  • [19]
    M.-L. Cavrois, H. Dalle et J.-P. Jean (dir.), La qualité de la justice, coll. « Perspectives sur la justice », Doc. fr., 2002.
  • [20]
    L'appel de 3 000 magistrats : « Nous ne voulons plus d'une justice qui n'écoute pas et qui chronomètre tout », Le Monde, 23 nov. 2021.

1 Les identités professionnelles dans la magistrature peuvent-elles se penser au regard de générations successives de magistrats ? Depuis Hérodote, le concept de génération s'appuie d'abord sur un critère d'âge, par cohortes d'environ vingt-cinq années. Mais pour qu'une génération au sens démographique forme une génération au sens sociologique, il faut ajouter le fait d'avoir vécu des événements identiques dans un « même cadre de vie historico-social ». Il ne s'agit pas ici de revenir aux débats des années 1980 entre, d'une part, Pierre Bourdieu qui analysait les mécanismes de reproduction par le recours au concept d'habitus et, d'autre part, les politologues et historiens qui se sont appuyés sur cette notion de génération pour catégoriser des phénomènes de socialisation, par-delà la simple appartenance de classe [1]. Les constructions rétrospectives associant une cohorte à un seul événement fondateur, indépendamment de toute autre caractéristique sociale, sont trop réductrices, même si elles ont parfois un succès certain, comme « la génération 1968 », ou « la génération Mitterrand ».

De l'usage raisonné du concept de génération

2 Il peut donc être fait un usage raisonné du concept de génération, en l'appliquant à un groupe social homogène, la magistrature, à partir d'événements majeurs qu'une même classe d'âge a traversés. L'on retiendra au XXe siècle la guerre de 1914-1918, la guerre de 1939-1945, la guerre d'Algérie, en essayant de comprendre l'incidence de ces événements par rapport à des générations d'individus sur des périodes, évidemment non étanches entre elles, de chacune environ vingt-cinq ans. Le raisonnement en termes de classes d'âge est renforcé ici par le fait que les hommes effectuaient alors leur service militaire, outre leur rappel lors des deux conflits mondiaux, ce qui explique pour certains des périodes de cinq à sept années sous l'uniforme.

3 La génération de l'immédiat après-guerre, celle des « baby-boomers », celle qui compose pour l'essentiel l'échantillon de la recherche IERDJ sur l'identité professionnelle des magistrats, est spécifique. L'intérêt est de la resituer dans un continuum historique jusqu'à aujourd'hui. Il faudra donc intégrer, en plus de ces grands évènements extérieurs à la magistrature que sont les guerres, les évènements particuliers internes à l'institution, notamment les grandes réformes qui l'ont touchée et l'évolution de son rapport institutionnel au politique, éléments qui conditionnent l'identité même du corps judiciaire.

4 Dans notre ouvrage Histoire de la Justice en France[2], la remise en perspective s'étend sur un peu plus de deux siècles. Pour la période contemporaine, qui concerne directement la recherche présentée, nous avons intégré dans un titre l'expression « les trente glorieuses de la justice » afin de souligner que la justice française avait plus évolué sur une période de trente ans – de 1970 à 2000 –, qu'en deux siècles. Et la génération étudiée dans la recherche a tenu un rôle essentiel dans cette transformation radicale de l'institution judiciaire.

5 Sans doute une rupture majeure était-elle déjà intervenue un peu plus tôt lors de la réforme de la justice conduite par le général de Gaulle et Michel Debré en 1958 [3]. Il s'agissait alors d'une indispensable [4] modernisation de l'organisation et du recrutement, accompagnée d'un renforcement de ses moyens. Cette réforme s'inscrivait dans la seule logique de l'amélioration du fonctionnement de l'État. Car depuis Napoléon jusqu'au général de Gaulle, la Justice s'est construite dans l'État, dépendante du politique [5].

6 C'est après 1970 que sont intervenus des changements majeurs dans une autre perspective. La Justice, administrée de façon très centralisée, s'est progressivement transformée à deux autres niveaux. D'une part, localement, à l'initiative d'une génération de magistrats, elle s'est inscrite dans la cité, en lien avec le mouvement social, à travers des politiques publiques et l'évolution des pratiques judiciaires tenant compte des réalités de la justice quotidienne pour les citoyens. D'autre part, l'ouverture européenne et l'intégration progressive des principes des droits fondamentaux ont favorisé le pouvoir créateur du juge [6] et l'importance de la jurisprudence européenne pour relativiser la toute-puissance de l'État national et la souveraineté juridique. On peut aisément mesurer aujourd'hui, à l'aune de ces évolutions, les transformations du droit dans l'espace juridique européen.

7 Les juges et les procureurs ont aussi beaucoup évolué durant cette période. Les témoignages recueillis dans le cadre de la recherche IERDJ de magistrats retraités ne concernent nécessairement qu'une seule génération. Pour aller au-delà, il est possible d'en identifier chronologiquement cinq, la quatrième étant celle de ces magistrats auditionnés, essentiellement nés dans l'immédiat après-guerre, qui ont vécu ces « trente glorieuses de la justice ».

Essai de catégorisation de générations dans la magistrature française

8 Quelles pourraient être ces cinq générations de magistrats ayant exercé tout au long du XXe siècle et au début du XXIe, jusqu'à aujourd'hui ? Elles seront illustrées ici par l'évocation de magistrats qui ont compté pour diverses raisons, et à propos desquels ont été recueillis des éléments biographiques.

La génération de la guerre de 1914

9 La première génération du xxe siècle intègre les magistrats sont nés à la fin du 19e siècle, autour de 1890, année de naissance du général de Gaulle. Ils ont connu les débats sur la séparation entre l'Église et l'État, ont fait la guerre de 1914-1918, et nombre d'entre eux ont servi au total six ou sept années dans l'armée, du fait d'un service militaire effectué avant-guerre puis un rappel sous les drapeaux.

10 Cette génération de magistrats est en exercice dans les tribunaux en 1940, et ce depuis plus de vingt ans. Parmi les magistrats mobilisés à Verdun avec Pétain en 1917 on retrouve ceux qui composent la hiérarchie de la magistrature sous Vichy. Maurice Gabolde (né en 1891), grand blessé de guerre, amputé d'un pied, ministre de la Justice à partir de mars 1943 est auparavant le procureur de Paris qui rédige l'article 10 sur la rétroactivité du projet de loi instaurant la section spéciale. Tous les juges composant cette section spéciale qui condamne à mort le 27 août 1941 trois communistes à la demande des Allemands étaient des anciens combattants auquel le ministre de la Justice Joseph Barthélémy avait dit qu'ils étaient « mobilisés ». Mais une génération n'est pas homogène. Paul Didier (né en 1889), lui aussi ancien combattant, qui a accompli huit années de service militaire, refuse publiquement de prêter serment au maréchal Pétain le 2 septembre 1941 [7] et quelques magistrats résistants mènent des actions clandestines.

La génération du début du siècle

11 La deuxième génération de magistrats est celle née dans les années 1900-1925. Durant la Seconde Guerre mondiale, les jeunes, magistrats, résistants, prisonniers de guerre vont commencer ou développer leurs carrières professionnelles à la Libération. C'est la génération de François Mitterrand (né en 1916), ceux qui vont occuper des postes-clés à la Libération, participer à l'épuration. Cette génération va ensuite exercer des responsabilités dans les années 1950 et durant la guerre d'Algérie, pour arriver à l'acmé de la vie politique, dans différentes familles politiques, sous le gaullisme. Dans la magistrature, on peut mettre en exergue la carrière de Maurice Rolland (né en 1904) président de la chambre criminelle en fin de carrière, qui a conduit l'Epuration à la Libération à la tête de l'Inspection générale après avoir été un grand résistant avec son ami René Parodi (né en 1904), qui meurt torturé par la Gestapo à Fresnes en 1942 [8] ; ou bien celle de Albert Monguillan (né en 1909), résistant, premier président de la Cour de cassation en 1975 [9]. Maurice Rolland et l'association des magistrats résistants vont par exemple jouer un rôle essentiel dans la loi du 26 décembre 1964 rendant imprescriptibles les crimes contre l'humanité. D'autres, déjà entrés dans la magistrature vont commencer leur carrière juste à la Libération, tel André Braunschweig (né en 1916), prisonnier de guerre, trésorier de l'UFM, futur président de l'USM, président de la chambre criminelle en 1982 [10]. Robert Bouchery (né en 1920) résistant alors qu'il était magistrat stagiaire, procureur général près la cour d'appel de Paris en 1984. Simone Rozès, née en 1920, intègre quant à elle la magistrature en 1949.

La génération de la guerre d'Algérie

12 La troisième génération va Avoir 20 ans dans les Aurès, pour rappeler le titre du film de René Vautier. Eux sont nés dans les années 1930, et certains ont fait partie des appelés du contingent pendant la guerre d'Algérie. Il s'agit de la génération politique de Michel Rocard (né en 1930), de Jacques Chirac (né en 1932), de Lionel Jospin et Pierre Joxe (nés en 1934). Dans la magistrature, après le très politique procureur général Paul-André Sadon (né en 1924) et le grand juge Pierre Drai (né en 1926), ce sont par exemple les parcours de Pierre Truche et Myriam Ezratty (nés en 1929), ou celui de Louis Joinet [11] (né en 1934).

13 Pour la magistrature française, la génération née dans les années d'avant-guerre (Pierre Lyon-Caen, né en 1939) est essentielle puisqu'elle compose les promotions du Centre national d'études judiciaires créé par Michel Debré en 1958, et créée l'Association des anciens auditeurs de justice, jeunes magistrats voulant transformer une institution vieillotte, dont l'aile gauche fondera en 1968 le Syndicat de la magistrature (SM). L'Union Fédérale des Magistrats (UFM), plus consensuelle et corporatiste était alors une association, et la double appartenance avec le SM était alors possible, jusqu'à ce que l'UFM se transforme en syndicat USM (Union Syndicale des Magistrats). Mouvement contestataire et mouvement réformiste, historiquement alliés de fait, ont poussé à une modernisation de l'institution judiciaire face à une génération vieillissante partagée entre quelques hiérarques visionnaires (Maurice Aydalot né en 1905) [12] et d'autres, qui avaient connu, après les secousses de la Libération, la guerre d'Algérie, la décolonisation [13], la Cour de sûreté de l'État. La jeune génération contestataire a pu utilement lutter contre les pratiques et les habitudes de ceux de leurs collègues plus anciens, résignés et soumis au politique, rassurés par les vieilles méthodes de travail, un cérémonial immuable, soumis à leur hiérarchie et aux interventions politiques pour leurs nominations et décorations.

14 C'est aussi dans cette génération que l'on trouve les premières femmes qui ont intégré la magistrature après la loi du 8 avril 1946. Cette intégration ne fut pas facile, puisque la loi fut votée à l'initiative de l'intergroupe parlementaire des femmes de la Résistance et que nombre de magistrats, dont leur association, s'étaient opposés à ce que les femmes accèdent à leur profession, contrairement aux magistrats progressistes alors minoritaires [14].

15 Parmi les personnalités, celui qui symbolise le plus la génération légitimée uniquement par sa fonction juridictionnelle est sans nul doute Pierre Drai (né en 1926), président du tribunal de Paris (1982) puis premier président de la cour d'appel (1985), promoteur d'une justice civile efficace et respectée. Simone Rozès sera quant à elle la première femme directrice de l'Education surveillée, puis présidente du Tribunal de Paris avant de présider la Cour de cassation (1984-1988). Ceux qui symbolisent le plus la génération politique, entre droite et gauche, comme conseillers justice du pouvoir politique sont Paul-André Sadon (jusqu'en 1981 puis en 1986-1988) et Louis Joinet (après 1981). La génération qui s'est inscrite dans le mouvement du syndicat de la magistrature va jouer un rôle très important dans les réformes de la justice conduites par Robert Badinter (né en 1928). Ainsi Pierre Truche, initiateur de réformes partout où il exerça (parquet de Lyon, ENM, justice européenne et internationale, procès Barbie, statut du ministère public), nommé premier président de la Cour de cassation en 1996 [15] ou Myriam Ezratty (née en 1929) première femme directrice de l'administration pénitentiaire en 1983. Ensemble, alors qu'ils étaient premier président et procureur général de la cour d'appel de Paris à la fin des années 1980, ils ont organisé au palais de justice les premières journées portes ouvertes aux justiciables et au débat européen, qui ont connu un immense succès.

La génération des « babyboomers »

16 La quatrième génération, actuellement composée de jeunes retraités, est celle représentée dans les entretiens oraux sur lesquels s'appuie la recherche IERDJ. Les caractéristiques communes de ces collègues, par-delà leurs origines sociales et parcours individuels, sont d'être nés entre 1940 et le début des années cinquante et pour certains d'être intervenus dans des affaires connues. L'échantillon retenu par les promoteurs de la recherche, comme tout choix illustratif, peut être discuté. Tous ces magistrats ont été étudiants ou jeunes actifs en mai 1968. Leur culture politique s'effectue sur fond de guerre du Vietnam et des débats sociétaux et politiques très intenses des années 1970. Les promotions mixtes vont regrouper à l'ENM une génération d'étudiants sur fond de médiatisation des « juges rouges », des mouvements dans les prisons et des débats autour de « Surveiller et punir » [16].

17 Ces promotions, alors les plus nombreuses de l'histoire du recrutement de magistrats, vont progressivement renouveler la composition du corps judiciaire et les mentalités. La nouvelle génération, contemporaine de l'ouverture de la scène judiciaire aux débats de société avec le procès de Bobigny sur l'avortement en 1972, a initié l'ouverture de la justice sur la cité et aux pratiques judiciaires innovantes. Les pratiques nouvelles sont d'abord celles du parquet : travail avec les administrations et priorité de poursuites pour la lutte contre la délinquance financière – modèle lyonnais –, contrôle des gardes à vue, traitement en temps réel et politique de présentation, alternatives aux poursuites, médiation…. Ces innovations seront intégrées dans la politique de la ville dans les années 1990 (maisons de justice, accès au droit, groupements territoriaux de lutte contre la délinquance…). Les juges du quotidien, juge des enfants, juges d'instance partagent des pratiques professionnelles innovantes, travaillent avec le monde associatif, diffusent des jurisprudences et créent des réseaux professionnels. Le syndicalisme judiciaire, l'ouverture de l'ENM et la qualité de la formation continue, vont accompagner d'importantes transformations dans les modalités d'exercice du métier amplifiées par des réformes essentielles, sur fond d'intégration progressive du droit européen.

18 On ne peut résumer ces « trente glorieuses de la justice » des années 1970-2000. Évoquons un seul moment. La loi du 15 juin 2000 à l'initiative d'Elisabeth Guigou [17] marque sans doute une transformation radicale, ne serait-ce qu'avec la fin de la possibilité de placement en détention provisoire par le juge d'instruction. La création du juge des libertés et de la détention constitue ainsi une rupture historique dans le système pénal procédural français dont, sans doute, un magistrat qui n'a pas connu les pratiques antérieures ne peut imaginer l'importance.

19 C'est cette même année 2000 que s'élabore une conception managériale de la justice pour moderniser l'administration de la justice. L'instauration du New public management dans la justice française, après d'autres pays européens, s'effectue sur le fondement de la consensuelle Loi Organique du 1er août 2001 relative aux Lois de Finances, dont l'anagramme LOLF disait alors bien peu de choses aux acteurs de la justice [18]. Pourtant, le débat sur la qualité de la justice avait été ouvert parallèlement [19], intégrant tous les éléments critiques relatifs au risque de dérive technocratique.

La génération du XXIe siècle

20 La cinquième génération est celle qui est entrée dans la magistrature à partir du début des années 2000, dont les plus anciens font le lien avec la précédente des années « glorieuses », jusqu'à celles et ceux qui viennent d'intégrer la magistrature. En effet, aucune catégorie ou tranche d'âge n'est étanche ni homogène, et les interactions sont heureusement permanentes entre jeunes et plus anciens dans un même corps professionnel, au sein des juridictions. L'évènement intergénérationnel commun majeur, à l'initiative des plus jeunes, c'est le malaise exprimé fin 2021 dans « L'appel des 3 000 », tribune dans laquelle des magistrats dénoncent « une justice maltraitante », le manque de moyens, la pression productiviste qui s'exerce sur eux et la perte de sens de leur métier, en soulignant la discordance entre la volonté de rendre une justice de qualité et la réalité de leur travail quotidien [20]. Il est symptomatique que la promotion 2022 ait pris ce nom.

21 Ce constat se double d'une interrogation. Après les États généraux de la justice et le vote de la loi portant réforme de la justice, 1 500 magistrats supplémentaires vont être recrutés dans les cinq années qui viennent. Le bouleversement qui s'annonce dans la gestion des ressources humaines de la justice mérite un investissement « indispensable » dans les travaux de recherche et la formation à la gestion des ressources humaines de celles et ceux qui font vivre quotidiennement l'institution judiciaire. En complément, les magistrats et fonctionnaires de justice, et plus encore ces derniers que l'on oublie trop souvent, ont sans doute aussi besoin que l'on évoque, dans un dialogue intergénérationnel, leur histoire commune tout en leur parlant de l'avenir de la justice.


Mots-clés éditeurs : GENERATIONS, Guerre d’Algérie, Guerre de 1914-1918, Magistrature

Date de mise en ligne : 24/01/2024

https://doi.org/10.3917/cdlj.2304.0629