1. Absence de fondement textuel

5Si l'absence de texte imposant une motivation sur la peine paraît être un argument de forme, voire de circonstance, elle n'en constitue pas moins pour certains un obstacle infranchissable. Un président nous déclare que : « aux assises, il y a une règle pratiquement écrite : il ne faut pas considérer que ce qui n'est pas interdit est permis » et « tant que ce n'est pas prescrit, il ne faut absolument pas motiver sur la peine »  [8]. La prudence incite le magistrat à en dire le moins possible, pour éviter de prêter le flanc à une censure par la Cour de cassation. « La motivation sur la peine peut donner des arguments pour attaquer la décision, donc je ne tiens pas à motiver sur la peine tant qu'il ne sera pas demandé aux cours d'assises de motiver leurs décisions sur la peine »  [9]. Dans cette optique, il convient donc pour le magistrat de ne pas aller au-delà de ce qui est commandé par le texte. Mais cette attitude n'est pas celle de tous et certains vont jusqu'à nous déclarer exactement le contraire : « ce n'est pas parce que ce n'est pas prévu par la loi que c'est interdit »  [10]. Il se trouve que la chambre criminelle donnera raison au premier dans trois arrêts du 8 février 2017, estimant dans un attendu de principe formulé de manière fort explicite que « la motivation consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui l'ont convaincue de la culpabilité de l'accusé ; en l'absence d'autre disposition légale le prévoyant, la cour et le jury ne doivent pas motiver le choix de la peine qu'ils prononcent »  [11]. Les présidents devront ainsi tous attendre que le législateur s'empare de cette question avant de se risquer à justifier le choix de la peine et sans doute est-ce la condition d'une pratique homogène sur ces questions ; à défaut de précisions législatives expresses, le risque est celui d'une trop grande hétérogénéité, préjudiciable pour la lisibilité des décisions criminelles.

2. Le vote sur la peine et la collégialité

6Le système de vote sur la peine qui existe aujourd'hui, conséquence d'une collégialité en grand nombre, est perçu comme un obstacle important à une motivation sur la peine par ses détracteurs. Parfois, c'est le principe même du vote qui est mis en avant. Parfois, c'est davantage le grand nombre de décisionnaires qui paraît problématique.

7L'idée que le vote sur la peine exclut toute motivation sur celle-ci revient à plusieurs reprises. L'argument n'est pas neuf. Il est également soulevé dans la circulaire pour justifier l'absence de motivation sur la peine  [12]. Il est aussi celui qui avait été retenu par la chambre criminelle refusant de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur ce point  [13]. Dans cette perspective, le vote sur la peine suffit à la justifier - comme une sorte de justification arithmétique en somme - et c'est ce qui est expliqué au jury au début de la discussion : « vous allez discuter entre vous, vous allez faire plusieurs votes autour de la table et il y en a une qui va tomber. Ce sera la bonne parce que ce sera la vôtre. Ce sera la nôtre parce que ce sera la vôtre et pour ce seul motif »  [14].

8Mais au-delà de la question du vote qui peut paraître assez technique, c'est aussi la question du collectif qui soulève des difficultés, a fortiori lorsque ce collectif mêle professionnels et profanes dont on peut sans peine imaginer la variabilité des évaluations respectives de ce que serait une « juste peine ». Il paraît ainsi difficile pour certains présidents de savoir pourquoi tel ou tel membre de la cour et du jury en particulier a retenu telle ou telle peine. « Non, à mon avis c'est impossible », déclare un président  [15]. « Je pense que c'est impossible », en ajoute une autre  [16]. À cet égard, la disparité entre les seuils proposés constitue un argument supplémentaire : « c'est impossible de motiver une peine, notamment une peine en cour d'assises parce qu'en cour d'assises, pendant les quarante fois où j'ai été assesseur, j'ai vu, au premier tour de vote, aller de trois ans à dix-huit ans sur la même affaire entre le juré le plus bas et le juré le plus haut »  [17].

3. Le caractère stéréotypé de la motivation

9Le caractère stéréotypé de la motivation est ressenti comme l'écueil essentiel, qui revient le plus souvent dans les témoignages, aussi bien ceux des détracteurs de la motivation sur la peine que ceux de ses partisans, lesquels le pressentent alors comme une difficulté à venir. Appuyant ses propos sur une comparaison avec le tribunal correctionnel, un président nous déclare ainsi : « il faut bien reconnaître que la plupart du temps la motivation est assez formelle. On vous demande finalement d'écrire des mots magiques et, une fois que les mots magiques sont écrits, la peine est motivée. Ces mots magiques, ce sont ceux « du code de procédure pénale ; si on prononce les mots magiques, c'est bon. On n'a pas forcément besoin de motiver beaucoup plus. C'est quand même un apport bien marginal. Cela ne me paraît pas fondamental »  [18].

10Pour certains, ce caractère stéréotypé serait une conséquence de la difficulté de savoir ce que chacun pense et rejoint ainsi la question de la collégialité : « qu'est-ce qu'ils vont mettre ? Comment ils vont motiver ? Je veux bien ! Vous allez avoir la motivation langue de bois. (...) Quand on est trois magistrats pour délibérer en matière correctionnelle (...) c'est facile de savoir ce que chacun des deux autres pense. Quand vous êtes onze, c'est un peu compliqué. S'il faut une motivation, vous aboutirez à une motivation langue de bois »  [19].

11La décision sur la peine apparaît ainsi comme le résultat d'un cheminement intellectuel spécifique dont il est difficile de rendre compte au travers d'une motivation. Pour certains présidents, « il y a là une grande perplexité [de la part des jurés]. C'est toujours très difficile la décision sur la peine »  [20]. Un autre ajoute plus précisément : « j'ai peur que cela soit une motivation un peu bateau sur la peine. (...) Il y a un processus mental qui peut difficilement être restitué dans une motivation comme on le fait pour une motivation de peine correctionnelle »  [21]. Cela peut être encore dit de manière un peu plus abrupte : « c'est trop difficile pour les jurés, sur la peine ils sont en plein brouillard », parce que l'évaluation de la peine c'est « une question de feeling »  [22].

12Certains avocats se rangent également à cet avis, invoquant « la part de fiction intellectuelle inhérente à la motivation sur la peine »  [23]. Un autre estime même que ce caractère stéréotypé ôte tout intérêt à la motivation sur la peine : « Je ne vois pas comment ils motiveraient la peine. Ils motiveraient la peine toujours de la même façon et cela ne vous éclairerait pas sur le risque que vous prenez à aller en appel. Les éléments de la peine sont toujours un peu les mêmes. Je pense que cela n'est pas utile, une motivation sur la peine ne changera pas la vie »  [24].

13Mais tous ne voient pas dans cette difficulté un obstacle incontournable. Pour un grand nombre des praticiens interrogés, cela ne doit pas empêcher l'adoption d'une motivation sur la peine, considérant que, « de toutes façons, cela fera un travail... et que [la motivation] sera là pour la transparence »  [25]. Un autre président estime que, de toutes façons, « il n'appartient qu'au juge de motiver de manière individualisée la peine qu'il prononce », d'autant « que c'est une justice de luxe et qu'on peut vraiment entrer dans les détails, pourquoi on le ferait sur la culpabilité et pas sur la peine ? »  [26]. Enfin, pour un avocat, l'argument n'est pas vraiment sérieux soulignant que « l'on disait la même chose pour la culpabilité »  [27].

1. Arguments organisationnels tenant à la cohérence du fonctionnement de la justice pénale

16Trois considérations ressortent plus particulièrement de nos entretiens. La motivation de la peine s'imposerait d'abord parce qu'il convient de motiver en matière criminelle comme en matière correctionnelle, ensuite parce qu'elle est nécessaire pour apprécier l'opportunité d'un appel, enfin parce que, en tant que message également adressé au juge d'application des peines, elle permettrait d'assurer la continuité du procès pénal entre sa phase sentencielle et sa phase post-sentencielle.

1. La privation de liberté.

28Au regard de la gravité des faits jugés, la motivation de la nature de la peine semble assez théorique tant la privation de liberté paraît le plus souvent s'imposer. La plupart des propos se concentrent donc plutôt sur le quantum de la peine et souvent, nonobstant une position plutôt favorable à une motivation sur la peine, les praticiens jugent difficile de motiver le quantum de la privation de liberté.

29Au-delà de questions de culture judiciaire, est souvent en cause l'échelle des peines en droit français « qui, quand même, permet difficilement de motiver une peine », considérant par exemple que, si la perpétuité est encourue, il est tout de même possible de prononcer une peine de deux ans d'emprisonnement  [44]. Il ne s'agit pas, ajoute un avocat général, « de motiver treize ou onze ans. C'est sûr qu'il ne s'agit pas de motiver le quantum lui-même de l'arrêt, c'est plus le format global »  [45].

30L'ampleur de la fourchette et l'absence de seuils intermédiaires sont véritablement vécues comme une difficulté. Certains déplorent la disparition des circonstances atténuantes : « les anciennes circonstances atténuantes auraient été plus faciles à motiver. Le fait qu'on reconnaisse à quelqu'un des circonstances atténuantes se comprenait aisément. La femme qui tue son bourreau, la mère qui tue son enfant dans un accès intense de dépression, le gamin mal aimé qui finalement accomplit un crime épouvantable. Les circonstances atténuantes, on comprend aisément que la vie, la toile de fond dans laquelle s'inscrit un crime, soit à l'origine de la reconnaissance de circonstances atténuantes. En revanche, le fait qu'on mette le curseur sur trente ans plutôt que dix ans, plutôt que vingt ans, je trouve que c'est impossible »  [46].

31Toutefois, tous ne partagent pas cet avis. Interrogé sur cette question, un président estime qu'affirmer l'impossibilité de motiver le quantum « est un peu réducteur parce que, dans chaque cas, vous pouvez trouver des éléments favorables ou défavorables qui font que vous avez pris cette décision »  [47]. Cette opinion est partagée : « on choisit une peine en fonction des circonstances, de la personnalité (...) et de la situation familiale et sociale de l'auteur. (...) Lorsque la décision de la cour d'assises est prise, cela ne me dérangerait pas d'expliquer pourquoi. Il faudrait reprendre les mêmes éléments : la personnalité, les éléments qui vont dans le sens d'un aménagement de peine ou au contraire d'un alourdissement de la peine point par point »  [48].

32De manière plus précise encore, et se référant aux articles 130-1 et 132-1 du code pénal  [49], qui sont expliqués lors du délibéré aux jurés et qui contiennent les objectifs de la peine, un autre président pense « qu'il faudrait effectivement dire en quoi cette peine nous paraît protéger la société, compatible avec la réinsertion future du condamné, compatible avec les intérêts de la victime ; éviter la réitération et le renouvellement ». Il s'agit, en somme, de « faire caler un peu en miroir le quantum avec les objectifs que la peine doit poursuivre au vu de ces deux articles »  [50].

2. Les autres éléments de la peine

33La peine prononcée ne se réduit pas à la seule question du quantum de la peine privative de liberté et l'obligation d'une motivation sur la peine pourrait amener à motiver d'autres éléments.

34Ainsi, par exemple, l'état de récidive pourrait-il être un critère de motivation de la peine  [51]. Le trouble psychique ou neuropsychique fait, quant à lui et au moins dans la loi, d'ores et déjà l'objet d'une motivation spécifique  [52]. « On dit en quoi il y a une diminution de peine. C'est vrai que c'est un cas où on va motiver sur la peine, il faut dire en quoi il est irresponsable pénalement partiellement en raison de son état mental »  [53].

35Par ailleurs, certaines peines - ou mesures -paraissent relativement aisées à motiver. Ainsi un président estime qu'il faudrait que la motivation « tienne plus sur les mesures qui accompagnent la peine, c'est-à-dire les mesures de sûreté »  [54]. Il en va ainsi, par exemple, s'agissant du suivi socio-judiciaire : « le suivi socio-judiciaire sera peut-être la peine qui sera la plus aisée à motiver ». La raison avancée est que la loi en donne des conditions relativement précises : « la loi, le législateur, nous y aide puisqu'il nous dit que le suivi socio-judiciaire doit être mis en place si la personne a besoin d'un suivi, de soins »  [55].

36L'idée générale qui se dégage de ces observations est que ces magistrats, qui se montrent dans l'ensemble plutôt favorables à une motivation sur la peine, se sentent d'autant plus à l'aise sur la question que la loi, non seulement les y autorise, mais également les y aide en prévoyant un certain nombre de conditions à la mesure qui doit être motivée. Dans cette perspective, la motivation, qui consiste alors en l'examen et la caractérisation des conditions posées par la loi, devient pour eux plus facilement envisageable.