Santé publique et communication

Le nouvel article L. 2133-1 du Code de la santé publique sur la publicité alimentaire

Un texte pavé de bonnes intentions à la dérive

Du médicament aux produits alimentaires

L'usage des allégations santé dans la publicité sous haute surveillance

Le règlement sur les allégations nutritionnelles et de santé

La défense des consommateurs face à la publicité des produits alimentaires

(en particulier les allégations santé)

Les allégations cosmétiques en Europe

Publicité pour l'alcool et le tabac

Glissements progressifs vers la censure

Annexe 1

Loi n^o 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique

Annexe 2

Loi n^o 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006

Annexe 3

Article L. 214-1 du code de la consommation

Annexe 4

Décret n^o 2007-263 du 27 février 2007 relatif aux messages publicitaires et promotionnels en faveur de certains aliments et boissons et modifiant le code de la santé publique

Annexe 4

Arrêté du 27 février 2007 fixant les conditions relatives aux informations à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons

Annexe 5

Note relative à l'information à caractère sanitaire devant accompagner les messages publicitaires ou promotionnels en faveur de certains aliments et boissons

Annexe 6

Règlement (CE) n^o 1924/2006 du parlement européen et du conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

Annexe 7

Jurisprudence récente relative aux allégations nutritionnelles

Annexe 8

AFSSA, communiqué du 6 juillet 2004. Obésité de l'enfant : impact de la publicité télévisée

Annexe 9

Recommandations du BVP