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Sommaire
1re partie : Statut des journalistes professionnels
La commission arbitrale et la commission de la carte : des instances dédiées au journalisme
- Par Frédéric Gras
Frais professionnels des journalistes
L'abattement supplémentaire de 30 %
- Par Olivier Léaurant
La clause de conscience des journalistes
Arrêt de la cour de Cassation du 17 avril 1996
- Par Nathalie Baudson
Les contrats de travail des journalistes professionnels rémunérés à la pige
- Par Olivier Léaurant
2e partie : Droits d'auteur des collaborateurs de la rédaction
Gestion collective du droit de reproduction par reprographie
Mise en œuvre de la loi du 3 janvier 1995
Annexes
Annexe 2
Convention collective nationale de travail des journalistes 27 octobre 1987
- Par Serge Baret
Annexe 4
Classification des journalistes professionnels applicable à la presse d'information spécialisée
Annexe 7
Modèle de contrat de travail à durée déterminée d'un journaliste professionnel rémunéré à la pige
Annexe 8
Modèle de contrat de travail à durée indéterminée d'un journaliste professionnel rémunéré à la pige
Annexe 12
Les journalistes et l'Internet Tribunal de première instance de Bruxelles 16 octobre 1996
Actualité
Droits d'auteurs Loi du 27 mars 1997 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle des directives du Conseil des communautés européennes n˚ 93/83 du 27 septembre 1993 et 93/98 du 29 octobre 1993
- Par André Françon
Date de parution : 01/08/1997
Date de mise en ligne : 31/03/2014