Notes

• [1]
  P.-M. Dupuy et J. E. Viñuales, Introduction au droit international de l’environnement, Bruylant, 2015, p. 330. Rappr. T. Stephens, International Courts and Environmental Protection, Cambridge University Press, 2009, p. 56.
• [2]
  United Nations Environment Programme, Environmental Courts and Tribunals: A Guide for Policymakers, 2022, URL : https://wedocs.unep.org/handle/20.500.11822/40309
• [3]
  Ces chiffres ne comptabilisent que les juridictions étatiques et excluent les instances locales de justice coutumière.
• [4]
  J. M. Angstadt, « Environmental Norm Diffusion and Domestic Legal Innovation: The Case of Specialized Environmental Courts and Tribunals », Review of European, Comparative & International Environmental Law, vol. 31(2), 2022, p. 222.
• [5]
  La loi n° 2001-380 du 3 mai 2001 relative à la répression des rejets polluants de navires a ainsi créé les juridictions du littoral spécialisées (JULIS), sections spécialisées officiant au sein de quelques tribunaux judiciaires et destinées à traiter des infractions commises par les navires. On peut rapprocher de cette initiative la création de deux pôles de santé publique, juridictions interrégionales spécialisées en matière sanitaire, auprès des tribunaux de Paris et Marseille.
• [6]
  Loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée.
• [7]
  Conseil général de l’environnement et du développement durable / Inspection générale de la justice, Une justice pour l’environnement : Mission d’évaluation des relations entre justice et environnement, 2019, p. 30.
• [8]
  Ibid., p. 79 et suivantes.
• [9]
  Une recherche bibliographique sur le sujet témoigne de la faible appétence des juristes français pour le sujet. En tout et pour tout, on recense un court point de vue au Recueil Dalloz (2019, p. 1881) de D. Guével, « Vers la création de juridictions environnementales ? », et un chapitre de C. Bléry consacré à « La spécialisation des juges dans le domaine environnemental » envisagée sous l’angle de la procédure plutôt que sous celui du droit de l’environnement (in M. Hautereau-Boutonnet et E. Truilhé [dir.], Le procès environnemental, Dalloz, 2021). Rappr., pour une perspective belge, C. Billiet, L. Lavrysen et J. Van den Berghe, « La spécialisation environnementale dans le monde judiciaire : trois regards complémentaires », Énergie - Environnement - Infrastructures, n° 12, décembre 2017, dossier 35.
• [10]
  L’excellent rapport de recherche dirigé par E. Truilhé et M. Hautereau-Boutonnet sur le procès environnemental illustre le traitement superficiel réservé à la question des juridictions environnementales. Brièvement traitée, l’hypothèse de la création de telles institutions est écartée en se référant aux craintes formulées dans un rapport de l’UNEP qui est pourtant très favorable à l’institution de tels tribunaux (E. Truilhé et M. Hautereau-Boutonnet [dir.], Rapport final de recherche. Le procès environnemental : Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, Mission de recherche Droit et Justice, 2019, p. 221, note 443).
• [11]
  Pour un premier aperçu de ce champ bibliographique, voir le rapport du Programme des Nations unies pour l’environnement (précité note 2) qui recense les travaux académiques et la littérature grise disponibles sur le sujet.
• [12]
  J. E. Viñuales, « Comparative Environmental Law: Structuring a Field », in E. Lees et J. E. Viñuales (dir.), The Oxford Handbook of Comparative Environmental Law, Oxford University Press, 2019. Pour une illustration de la faible dimension comparative de la recherche française sur le thème de la justice et de l’écologie, voir J. Bétaille, Justice et écologie : Panorama des principales recherches, Mission de recherche Droit & Justice, 2021. La littérature anglophone sur le sujet est plus riche. Voir par exemple l’ouvrage collectif dirigé par L. J. Kotzé et R. Paterson, The Role of the Judiciary in Environmental Governance: Comparative Perspectives, Kluwer, 2009.
• [13]
  Sur cet effet de décentrement propre au droit comparé, voir les travaux de P. Legrand, notamment Le droit comparé, 5^e édition, PUF, 1999.
• [14]
  H. Muir-Watt, « La fonction subversive du droit comparé », Revue internationale de droit comparé, vol. 52 (3), 2000, p. 503.
• [15]
  Sur la question du nombre d’unité de comparaison dans la démarche comparative, voir M. Siems, Comparative Law, Cambridge University Press, 2018, p. 365-368. Rappr. C. Vigour, La comparaison dans les sciences sociales : Pratiques et méthodes, La Découverte, 2005, p. 175 et suivantes.
• [16]
  R. Carnwath, « Institutional Innovation for Environmental Justice », Pace Environmental Law Review, vol. 29, 2012, spéc. p. 556-557.
• [17]
  S. Maljean-Dubois, « Juge(s) et développement du droit de l’environnement. Des juges passeurs de frontière pour un droit cosmopolite ? », in O. Lecucq et S. Maljean-Dubois (dir.), Le rôle du juge dans le développement du droit de l’environnement, Bruylant, 2008, p. 21.
• [18]
  Voir, dès 1994, le panorama comparatif proposé sur le sujet par la RJE (n° 4/1994). Plus récemment sur le sujet, voir M.-A. Cohendet et M. Fleury, « Droit constitutionnel et droit international de l’environnement », Revue française de droit constitutionnel, vol. 122, 2020, p. 271, et plus généralement l’ouvrage collectif dirigé par M.-A. Cohendet, Droit constitutionnel de l’environnement, Mare & Martin, 2021.
• [19]
  M. Torre-Schaub et B. Lormeteau (dir.), Les dynamiques du contentieux climatique : Usages et mobilisations du droit, Mare & Martin, 2021. Voir également, C. Huglo, Le contentieux climatique : une révolution judiciaire mondiale, Bruylant, 2018.
• [20]
  Sur les recommandations de Bali, voir U. Etemire, « Insights on the UNEP Bali Guidelines and the Development of Environmental Democratic Rights », Journal of Environmental Law, vol. 28(3), 2016, p. 393.
• [21]
  Guidelines for the Development of National Legislation on Access to Information, Public Participation and Access to Justice in Environmental Matters, adopted by the Governing Council of UNEP, UNEP/GCSS.XI/11, Decision SS.XI/5, pt A, 26 February 2010 ; voir notamment les directives 15 à 25.
• [22]
  Voir, par exemple, la déclaration signée sous l’égide de l’UNEP par 250 hauts magistrats en 2012 : « Rio+20 Declaration on Justice, Governance and Law for Environmental Sustainability » (Advancing Justice, Governance and Law for Environmental Sustainability, UNEP, 2012).
• [23]
  Sur cette Convention, voir le numéro spécial de la RJE publié en 1999.
• [24]
  Accord régional sur l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions environnementales en Amérique Latine et dans les Caraïbes, adopté le 4 mars 2018 (Accord d’Escazú).
• [25]
  L. Cadiet, J. Normand, S. Amrani-Mekki, Théorie générale du procès, 3^e édition, PUF, 2020, spéc. Chap. 1 de la 2^e partie.
• [26]
  Ce thème apparaît en filigrane dans plusieurs contributions des actes du colloque organisé par la Cour de cassation et le Conseil d’État le 21 mai 2021 : L’environnement : les citoyens, le droit, les juges, La Documentation française, 2022. Pour une approche philosophique de la question, voir E. Pommier, La démocratie environnementale : Préserver notre part de nature, PUF, 2022.
• [27]
  Sur ces questions, voir entre autres le dossier consacré à « La preuve et l’expertise dans les procès environnementaux » publié en 2022 par la RJE (n° 3/2022). Rappr. les développements consacré à la question dans le rapport final de recherche sur Le procès environnemental : Du procès sur l’environnement au procès pour l’environnement, op. cit., p. 163 et suivantes.
• [28]
  Sur la spécificité du contentieux environnemental, voir les travaux théoriques de C. Warnock, notamment son ouvrage Environmental Courts and Tribunals: Powers, Integrity and the Search for Legitimacy, Hart, 2020 (en particulier les chapitres 5 et 6).
• [29]
  H. Woolf, « Are the Judiciary Environmentally Myopic? », Journal of Environmental Law, vol. 4/1, 1992, p. 1.
• [30]
  Pour une mise en contexte historique, voir R. Macrory, « The Long and Winding Road: Towards an Environmental Court in England and Wales », Journal of Environmental Law, vol. 25, 2013, p. 371.
• [31]
  D. Exell Pirro, « Access to Environmental Justice: A National Perspective (Australia) », Environmental Policy and Law, vol. 38/5, 2008, p. 272.
• [32]
  G. Pring et C. Pring, « Environmental Courts and Tribunals », in L. Paddock, R. Glicksman et N. Bryner (dir.), Decision Making in Environmental Law, Edgar Elgar, 2016, spéc. §3.6 et suivants.
• [33]
  Pour une analyse approfondie de la Cour environnementale de Nouvelle-Galles du Sud, voir l’ouvrage collectif dirigé par E. Fisher et B. Preston, An Environmental Court in Action: Function, Doctrine and Process, Bloomsbury, 2022 ; et pour une synthèse : B. J. Preston, « Operating an Environment Court: The Experience of the Land and Environment Court of New South Wales », Environmental and Planning Law Journal, vol. 25, 2008, p. 385.
• [34]
  C. Bléry, « Rapport introductif. La notion de spécialisation », in C. Ginestet (dir.), La spécialisation des juges, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2012, §25.
• [35]
  Pour une mise en perspective théorique de la question, voir E. Fisher, « Sciences, Environmental Laws, and Legal Cultures », in E. Lees et J. E. Viñuales (dir.), The Oxford Handbook of Comparative Environmental Law, op. cit., p. 749.
• [36]
  Pour un tour d’horizon synthétique, voir G. Pring et C. Pring, Greening Justice: Creating and Improving Environmental Courts and Tribunals, The Access Initiative, 2009, p. 14-16.
• [37]
  Voir en ce sens les tribunaux verts chinois dont le développement s’inscrit dans une logique plus idéologique qu’environnementale : R. E. Stern, « The Political Logic of China’s New Environmental Courts », The China Journal, vol. 72, 2014, p. 53.
• [38]
  Pour une perspective panoramique de cette diversité, voir les rapports du Programme des Nations unies pour l’environnement : Environmental Courts & Tribunals: A Guide for Policy Makers (UNEP, 2016), et Environmental Courts and Tribunals: A Guide for Policymakers, op. cit., n° 1.
• [39]
  Pour une tentative de modélisation, voir néanmoins E. Lees, « Adjudication Systems », in E. Lees et J. E. Viñuales (dir.), The Oxford Handbook of Comparative Environmental Law, op. cit., p. 790.
• [40]
  B. C. Birdsong, « Adjucating Sustainability: New Zealand’s Environment Court », Ecology Law Quaterly, vol. 29, 2002, p. 1. Pour une présentation didactique de cette juridiction, on peut se reporter à son site web : https://www.environmentcourt.govt.nz/
• [41]
  U. Bjällås, « Experiences of Sweden’s Environmental Courts », Journal of Court Innovation, vol. 3, 2010, p. 177.
• [42]
  C. B. Soyapi, « Environmental Protection in Kenya’s Environment and Land Court », Journal of Environmental Law, vol. 31, 2019, p. 151.
• [43]
  R. Macrory, « Environmental Courts and Tribunals in England and Wales », Journal of Court Innovation, vol. 3, 2010, p. 61.
• [44]
  European Union Forum of Judges for the Environment, Summary Report: Training and Specialisation of Judges in Environmental Law, 2019, p. 37. URL : https://www.eufje.org/images/docConf/so2018/EUFJE_Report_on_Training_and_Specialisation_in_Environmental_Law_2019.pdf
• [45]
  M. Wright, « The Vermont Environmental Court », Journal of Court Innovation, vol. 3, 2010, p. 201.
• [46]
  Pour une analyse approfondie de la Cour environnementale de Nouvelle-Galles du Sud, voir l’ouvrage collectif dirigé par E. Fisher et B. Preston, An Environmental Court in Action: Function, Doctrine and Process, Bloomsbury, 2022 ; et pour une synthèse, B. J. Preston, « Operating an Environment Court: The Experience of the Land and Environment Court of New South Wales », Environmental and Planning Law Journal, vol. 25, 2008, p. 385.
• [47]
  C. W. Backes, « Organizing Technical Knowledge in Environmental and Planning Law Disputes in the Netherlands: The Foundation of Independent Court Experts in Environmental and Planning Law », European Energy and Environmental Law Review, vol. 27(4), 2018, p. 143-150.
• [48]
  A. Bengtsson, « Swedish Environmental Courts: Specialized Civil and Administrative Courts », in C. Voigt et Z. Makuch (dir.), Courts and the Environment, Edgar Elgar, 2018, p. 389-418.
• [49]
  National Green Tribunal Act (2010), Préambule.
• [50]
  Sur le National Green Tribunal, voir R. Colson, « Une justice pour l’environnement : L’exemple du National Green Tribunal indien », in T. Clays (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Loïc Cadiet, LexisNexis, 2023. Voir également, D. Amirante, « Les juges verts en Inde : La jurisprudence de la Cour suprême et du National Green Tribunal », in V. Chiu et A. Le Quinio (dir.), La protection de l’environnement par les juges constitutionnels, L’Harmattan, 2021, p. 239. Pour une étude socio-juridique de cette institution, voir l’ouvrage de G. N. Gill, Environmental Justice in India, Routledge, 2017. Le site web du Tribunal offre une perspective assez complète de son fonctionnement et de son activité avec, entre autres, la mise en ligne de l’ensemble de ses décisions : https://www.greentribunal.gov.in/
• [51]
  S. R. Rajan, « A History of Environmental Justice in India », Environmental Justice, vol. 7(5), 2014, 117-121.
• [52]
  C. M. Abraham & S. Abraham, « The Bhopal Case and the Development of Environmental Law in India », International & Comparative Law Quarterly, vol. 40(2), 1991, p. 334.
• [53]
  Subbash Kumar v. State of Bihar, AIR 1991, SC 420.
• [54]
  Indian Council for Enviro-legal Action & Ors v. Union of India, (1996) 3 SCC 212.
• [55]
  M. C. Mehta & ANR v. Union of India & Ors, 1987 AIR SC 965.
• [56]
  Voir notamment Indian Council for Enviro-Legal Action v. Union of India & Ors, 1996 AIR SC 1446, et A.P. Pollution Control Board II v. M.V. Naidu, 2001(2) SCC. 62.
• [57]
  G. Sahu & R. Dutta, « The Green Tribunal in India after 10 Years », Economic & Political Weekly, vol. LVI(52), 2021, p. 60.
• [58]
  Ibid. Voir également G. N. Gill, « Mapping the Power Struggles of the National Green Tribunal of India: The Rise and Fall? », Asian Journal of Law and Society, vol. 7(1), 2020, p. 85-126.
• [59]
  Reuters, 2022, « India has court backlog of 40 million cases, chief justice says », https://www.reuters.com/world/india/india-has-court-backlog-40-million-cases-chief-justice-says-2022-04-30/. Plus généralement, sur les limites du système judiciaire indien, N. Robinson, « Judicial Architecture and Capacity », in S. Choudhry, M. Khosla, P. B. Mehta (ed.), The Oxford Handbook of the Indian Constitution, Oxford University Press, 2016, notamment p. 336.
• [60]
  National Green Tribunal Act, 2010, Section 14(1).
• [61]
  Ibid., Section 15.
• [62]
  Ibid., Section 16.
• [63]
  N. Chowdhury, N. Srivastava, « The National Green Tribunal in India: Examining the Question of Jurisdiction », Asia Pacific Journal of Environmental Law, vol. 21(2), 2018, notamment p. 204-205.
• [64]
  Ibid.
• [65]
  National Green Tribunal Act, 2010, Section 19(4).
• [66]
  Ibid., Section 25.
• [67]
  Ibid., Section 26-28.
• [68]
  Ibid., Section 4(2).
• [69]
  Ibid., Section 5(2).
• [70]
  National Green Tribunal Act, 2010, Section 4(4). Rappr. National Green Tribunal Act (Practices and Procedure Rules), 2011, Section 3(1).
• [71]
  G. N. Gill, « Environmental Justice in India: The National Green Tribunal and Expert Members », Transnational Environmental Law, 2016, 5(1), p. 175-205.
• [72]
  National Green Tribunal Act, 2010, Section 19(1).
• [73]
  Ibid., Section 19(2).
• [74]
  Ibid., Section 22.
• [75]
  Ibid., Section 19(2).
• [76]
  Voir, pour un exemple récent, l’affaire 307/2022 : en l’absence de toute plainte, le Tribunal s’est auto-saisi de faits de pollution de la rivière Phalguni à la suite d’un article publié par le quotidien The Hindu. Les actes de la procédure de cette affaire sont accessibles sur le site web du National Green Tribunal : https://greentribunal.gov.in/judgementOrder/casenumber
• [77]
  La Cour suprême a été très tôt amenée à se saisir motu proprio des contentieux d’intérêt public protégeant les personnes les plus vulnérables.
• [78]
  G. N. Gill, Environmental Justice in India, op. cit., p. 218.
• [79]
  La Cour suprême a confirmé, dans une décision du 7 octobre 2021 (Municipal Corporation of Greater Mumbai vs Ankita Sinha, CA 12122-12123/2018) que le National Green Tribunal avait le pouvoir de s’auto-saisir.
• [80]
  La notion de personne est entendue largement par la loi qui y inclut non seulement les personnes physiques et les personnes morales légalement formées, mais également toute une série de groupes informels (familles, associations non déclarées…), National Green Tribunal Act, 2010, Section 2(1) (j).
• [81]
  Section 16.
• [82]
  Article 51(A) de la Constitution indienne : « It shall be the duty of every citizen of India – (g) to protect and improve the natural environment including forests, lakes, rivers and wild life, and to have compassion for living creatures ».
• [83]
  Vimal Bhai v. MoEF 2011 (14 décembre 2011). Voir également Jan Chetna v. MoEF (9 février 2012).
• [84]
  S. Gosh, « Procedural Environmental Rights in Indian Law », in S. Gosh, Indian Environmental Law: Key Concepts and Principles, Orient Black Swan, 2019, spéc. p. 96-99.
• [85]
  https://www.greentribunal.gov.in/methodology-ngt
• [86]
  S. Shrotria, « Environmental justice: Is the National Green Tribunal of India effective? », Environmental Law Review, vol. 17(3), 2015, p. 187.
• [87]
  M. Graziadei, « Comparative Law, Transplants, and Receptions », in M. Reimann, R. Zimmermann (dir.), The Oxford Handbook of Comparative Law, 2^e édition, Oxford University Press, 2019, p. 443.
• [88]
  Sur ce point, voir en matière de droit de l’environnement, E. Lees, « Value in Comparative Environmental Law: 3D Cartography and Analytical Description », in E. Lees et J. E. Viñuales (dir.), The Oxford Handbook of Comparative Environmental Law, op. cit., p. 35.
• [89]
  C. Bléry, Rapport introductif. La notion de spécialisation, op. cit., §21 et suivants.
• [90]
  L. Fonbaustier, « L’(in)efficience de la norme environnementale », Délibérée, vol. 8/3, 2019, p. 19. Si la question de l’effectivité du droit est de tout temps, elle se pose aujourd’hui avec une acuité particulière en matière environnementale. Sur cette question, voir l’ouvrage dirigé par S. Maljean-Dubois, The Effectiveness of Environmental Law, Intersentia, 2017.
• [91]
  Conseil général de l’environnement et du développement durable / Inspection générale de la justice, Une justice pour l’environnement, op. cit., p. 56.
• [92]
  Ibid., p. 38 et suivantes.
• [93]
  Ibid., p. 30 et suivantes.
• [94]
  Pour une mise en contexte, voir l’ouvrage collectif dirigé par J. Bétaille, Le droit d’accès à la justice en matière d’environnement, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2016.
• [95]
  M. Koskas, « Face à l’urgence environnementale, quelles procédures d’urgence ? », RJE, n° 1/2023, p. 69-85.
• [96]
  A. Van Lang, Droit de l’environnement, 5^e édition, PUF, 2021, p. 88.
• [97]
  J.-P. Dupuy, Pour un catastrophisme éclairé : Quand l’impossible est certain, Seuil, 2004, p. 14.