Notes

• [1]
  « Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique ».
• [2]
  Ch. Stone, « Should trees have standing? Towards legal rights for natural objects », Southern California Law Review, 45, n° 2, 1972, p. 450-501.
• [3]
  M. A Hermitte, « La nature, sujet de droit ? », Annales. Histoire, Sciences Sociales, vol. 66, n° 1, 2011, p. 173-212.
• [4]
  Ley 19/2022, del 30 de septiembre, para el reconocimiento de personalidad jurídica a la laguna del Mar Menor y su cuenca ; https://www.boe.es/eli/es/l/2022/09/30/19
• [5]
  Comme le souligne H. Delzangles, « sa partie nord est reconnue comme parc naturel régional et dans son entièreté comme site Ramsar depuis le 4 octobre 1994 ainsi que site Natura 2000 au titre de la directive Habitats et de la directive Oiseaux », in « La reconnaissance, en Espagne, de la personnalité juridique et de droits à la "Mar Menor". Une contribution à la réflexion sur les "biens communs environnementaux" ? », cette revue p. 173.
• [6]
  P. Brunet, « Les droits de la nature et la personnalité juridique des entités naturelles : un commun qui s’ignore ? », Journal of Constitutional History, Constitution and Change. Crisis of representative Institutions and new Challenges of Democracy, 2/2019 (38), p. 39-53.
• [7]
  Cet article, prévient-il, ne portera pas directement sur les communs mais sur une innovation juridique récente – qui, sans constituer un commun, s’en approche en ce qu’elle exprime la même préoccupation d’une gestion responsable d’une entité naturelle – à savoir la reconnaissance de la personnalité juridique », ibid.
• [8]
  Pour reprendre l’expression de L. Michoud, La théorie de la personne morale et son application en droit français. La vie des personnes morales, t. II, LGDJ, 1932, n° 167.
• [9]
  J. Bétaille, « Rights of Nature: Why it Might Not Save the Entire World », Journal for european environmental & planning law, 16 (2019), p. 35-64.
• [10]
  Whanganui River Claims Settlement Act 2017 : https://www.legislation.govt.nz/act/public/2017/0007/latest/whole.html#DLM6831458
• [11]
  C. Taix, « La Nouvelle-Zélande dote un fleuve d’une personnalité juridique », Le Monde, 20 mars 2017.
• [12]
  R. Ihering, Esprit du droit romain, trad. Meulenaere, t. IV, p. 323 et 326.
• [13]
  J. Strangas, « Les implications philosophiques de la notion de sujet de droit », in Archives de Philosophie du Droit, Le sujet de droit, Sirey, 1989, t. 34, p. 123-157.
• [14]
  F. C. Savigny, Traité de droit romain, tome II, 1855, p. 2.
• [15]
  K. H. Neumayer, « Les droits sans sujet », RIDC, 1960, t. 12, p. 342 et suivantes ; A. Popovici, Êtres et avoirs : Esquisse sur les droits sans sujet en droit privé, Laval, 2016 ; F. Vern, « Essai d’une théorie des droits sans sujet en droit français des biens », in G. Gidrol-Mistral (dir.), Quel avenir pour les droits subjectifs, Communitas, Vol. 3, n° 2 : https://communitas.uqam.ca/quel-avenir-pour-les-droits-subjectifs-2/
• [16]
  M. Villey, « Du sens de l’expression jus in re en droit romain classique », Revue internationale des droits de l’Antiquité, 1949, p. 417-436.
• [17]
  F. Ost, « Personnaliser la nature pour elle-même, vraiment ? », Philippe Descola éd., Les Natures en question, Odile Jacob, 2018, p. 205-226.
• [18]
  H. Motulsky, « Le droit subjectif et l’action en justice », Archives de Philosophie du Droit, 1964, p. 215-230.
• [19]
  M.-P. Camproux Duffrène parle de « commun naturel » ; « lorsque sont réunis divers éléments, en particulier un milieu commun et une communauté d’usagers humains comme non-humains » ; « Les communs naturels comme expression de la solidarité écologique », RJE n° 4/2020, p. 689-713.
• [20]
  P. Dardot et C. Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle, La Découverte, 2014.
• [21]
  Sur l’étendue de la question, voir notamment le Rapport de recherche, L’Échelle de communalité, Propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit (sous la dir. de J. Rochfeld, M. Cornu et G.J. Martin), GIP Mission de recherche Droit et Justice, 2021, http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/lechelle-de-communalite/); et le résumé : http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2021/06/17.34-Note-de-synthèse.pdf
• [22]
  D. Misonne, M.-S. de Clippele, et F. Ost. « L’actualité des communs à la croisée des enjeux de l’environnement et de la culture », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, vol. 81, n° 2, 2018, p. 59-81.
• [23]
  Voir le travail collectif réalisé lors du colloque annuel de la SFDE à Bordeaux « Plateforme commune autour des (biens) communs environnementaux », in H. Delzangles, A. Zabalza, Les communs en droit de l’environnement, cette revue, p. 441 ; également J. Makowiak, S. Jolivet, (dir.), Les biens communs environnementaux quel(s) statut(s) juridique(s), PULIM, Limoges, 2017 ; D. Misonne, « La définition juridique des communs environnementaux », Annales des Mines. Responsabilité et environnement, 2018, n° 92.
• [24]
  Cf. « Plateforme autour des (biens) communs environnementaux », proposition 5, ibid.
• [25]
  Sur le rapport entre les droits de la terre, l’identité et les communautés, voir notre article « Défis écologiques et identités nouvelles : "droits de la terre" et "droit domestique"… », in ARSP, Archiv für Rechts und Sozialphilosophie, 2019/2, p. 254-287.
• [26]
  Center for Social Justice Studies et al., voir Presidency of the Republic et al., Judgment T-622/16, Constitutional Court of Colombia (November 10, 2016) ; The Atrato River Case ; S. Revet, « Les droits du fleuve. Polyphonie autour du fleuve Atrato en Colombie et de ses Gardiens », Sociétés politiques comparées, 2020 ; http://www.fasopo.org/sites/default/files/varia3_n52.pdf
• [27]
  Voir l’analyse de V. David qui rappelle l’importance de la procédure du « Public Interest Litigation », qui donne naissance à la décision de la Haute Cour de l’Uttarakhand (reposant sur les articles 48 et 51 de la Constitution indienne qui énumère comme devoir fondamental de tout citoyen indien celui de « protéger et améliorer l’environnement naturel, y compris les forêts, les lacs, les rivières et la vie sauvage, et d’avoir de la compassion pour les créatures vivantes » ; « La nouvelle vague des droits de la nature. La personnalité juridique reconnue aux fleuves Whanganui, Gange et Yamuna », RJE n° 3/2017, p. 409-424, p. 420 ; voir également C. David, « Le rôle du juge constitutionnel dans la détermination de la portée du droit à l’environnement - Approche comparée », in Changements environnementaux globaux et Droits de l’Homme, Bruylant, 2012, p. 271-288.
• [28]
  « Toute personne physique ou juridique est habilitée à défendre l’écosystème de la Mar Menor » et ce par « la voie d’un recours devant le Tribunal compétent ou une administration publique » (article 6) ; H. Delzangles et A. Zabalza, « La reconnaissance, en Espagne, de la personnalité juridique et de droits accordés à la "Mar menor" : quels enseignements pour la France ? », AJDA, 2023, à paraître.
• [29]
  Selon Ostrom ; « le commun suppose une ressource collective, mise en commun, qui obéit à des règles d’accès et qui est gérée selon certains modèles de gouvernance », Governing the Commons : The Evolution of Institutes for Collective Action, Cambridge University Press, 1990.
• [30]
  « Les communs environnementaux sont relationnels. Ils lient une ressource naturelle à protéger (substance, écosystème, territoire…), un faisceau d’usages et une communauté », Plateforme commune autour des (biens) communs environnementaux, Proposition 7, ibid.
• [31]
  Le fleuve Whanganui est ainsi officiellement relié à trois instances : le Te Pou Tupua, Le Te Karewao, et le Te Kōpuka.
• [32]
  Le législateur rappelle l’importance dans le processus de la mobilisation citoyenne à travers « la création de diverses plateformes citoyennes regroupant des associations de quartier, des organisations environnementales, des regroupements professionnels, des fondations culturelles, etc. » réclamant « des mesures pour récupérer et protéger cet écosystème » ainsi que la tenue « le 30 octobre 2019 dans la ville de Cartagena d’une manifestation massive avec plus de 55 000 personnes, demandant des mesures pour sauver la Mar Menor ».
• [33]
  Cf. « l’aptitude d’un groupement de personnes ou d’un ensemble de biens à être sujet de droit » ; A. Paynot-Rouvillois, mot « Personne morale », in D. Alland et S. Rials (dir.), Dictionnaire de la culture juridique, PUF, 2003, p. 1153.
• [34]
  D. R. Boyd, The Rights of Nature: A Legal Revolution that Could Save the World, Toronto, ECW Press, 2017.