Hommage à Philippe Gérard
- Par François Ost
Pages 153 à 159
Citer cet article
- OST, François,
- Ost, François.
- Ost, F.
https://doi.org/10.3917/riej.079.0153
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https://doi.org/10.3917/riej.079.0153
Notes
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[1]
Ph. Gerard, « Le recours aux travaux préparatoires dans l’application de la loi », in L’interprétation en droit, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1978, pp. 51-95 ; Ph. Gerard « Le champ de la justice privée : aspects de la pratique de l’arbitrage en droit belge », in Fonction de juger et pouvoir judiciaire. Transformations et déplacements, Ph. Gérard, Fr. Ost et M. van de Kerchove (dir.), Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1983, pp. 419-446 ; Ph. Gerard, « Les règles de reconnaissance et l’identification des normes juridiques valides », in Les sources du droit revisitées, volume 4 : Théorie des sources du droit, I. Hachez, Y. Cartuyvels, H. Dumont, Ph. Gérard, Fr. Ost et M. van de Kerchove (dir.), Bruxelles, Publ. des Facultés universitaires Saint-Louis, Anthémis, 2012, pp. 19-49.
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[2]
Ph. Gerard, Droit, égalité et idéologie. Contribution à l’étude critique des principes généraux du droit, Bruxelles, Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 1981, 488 p.
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[3]
F. Ost et M. van de Kerchove, « Possibilité et limites d’une science du droit », RIEJ, 1978, n° 1, pp. 1-39.
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[4]
Ph. Gerard, « Les justifications de l’autorité du droit dans la société démocratique et la désobéissance civile », in Obéir et désobéir. Le citoyen face à la loi, P.-A. Perrouty (dir.) Bruxelles, Ed. de l’Université de Bruxelles, 2000, pp. 79-93 ; Ph. Gerard, « La protection de la démocratie contre les groupements liberticides », in Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? Groupements liberticides et droit, H. Dumont, P. Mandoux, A. Strowel et Fr. Tulkens (dir.), Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 83-101.
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[5]
Ph. Gérard, « On Some Presuppositions of Judgments of Legal Validity », in Ratio Juris, vol. 29, 2016, pp. 280-287.
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[6]
Ph. Gérard, « Fairness, Consent and Political Obligation », in Rechtstheorie, Beiheft Nr18 : Changing Structures in Modern Legal Systems and the Legal State Ideology, E. Bulygin, B.M. Leiser et M. Van Hoecke (éd.), Berlin, Duncker & Humblot, 1998, pp. 157-168.
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[7]
Ph. Gérard, « Communauté nationale et démocratie », in Archiv für Rechts- und Sozialphilosophie, Beiheft Nr 59 : Law, Justice and the State, Vol. 2 : The Nation, the State and Democracy, M. Troper et M. Karlsson (éd.), Stuttgart, Fr. Steiner Verlag, 1995, pp. 133-138.
1Philippe Gérard n’est pas un ancien de Saint-Louis. C’est à Louvain qu’il a entamé conjointement des études de droit et de philosophie. Mais Jacques Dabin, qui enseignait le droit naturel dans les deux institutions, eut tôt fait de remarquer cet étudiant très doué qui semblait aussi familier des œuvres de Kant que des arrêts de la Cour de cassation.
2Nous étions au début des années soixante-dix, au lendemain du grand souffle de mai 68 qui avait libéré un certain esprit d’utopie dans la société et même aussi dans les facultés de droit. On ne parlait pas encore de « crise », le monde s’offrait à nos initiatives et les meilleurs d’entre nous pensaient justice et solidarité. Philippe partageait, Dagobertstraat – en face du commissariat de police, cela ne s’invente pas – un « kot » d’étudiants en droit progressistes (il y avait notamment Jean-Pierre Godding, François Daout et Guy Laffineur) qui s’illustrait notamment par l’organisation de « boutiques de droit », précurseurs des law clinics que nous découvrons aujourd’hui. C’était aussi l’époque où des séminaires de lecture d’auteurs sulfureux comme Pasukanis ou Poulantzas s’organisaient de façon plus ou moins clandestine en marge des cours et séminaires de la Faculté.
3Ces butinages n’empêchaient cependant pas Philippe d’obtenir, la même année 1974, avec grande distinction, la double licence en droit et en philosophie. Jacques Dabin, devenu dans l’intervalle recteur des Facultés universitaires Saint-Louis, eut la bonne inspiration de proposer à Philippe un poste d’assistant en droit rattaché au cours de Sources et principes du droit de Michel van de Kerchove.
4Ici encore, tout restait à faire, tout semblait possible. Michel venait de créer le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques (SIEJ) qui rassemblait la majorité des enseignants de la Faculté de droit, toutes disciplines confondues ; tout naturellement il proposa à Philippe d’en être le premier secrétaire scientifique.
5Avec enthousiasme, nous nous lancions (je dis « nous », car je rejoignis moi-même la petite équipe l’année suivante) dans l’étude du thème de l’ « interprétation », à partir du mot d’ordre qu’il n’y a pas de « sens clair des textes ». Tout l’esprit des prochaines décennies de la Faculté de droit était inscrit dans cette démarche : sur le fond, une perspective critique, qui s’inscrivait, sans que nous nous en rendions compte, dans le changement de paradigme majeur de cette fin du XXème siècle, le linguistic turn (dès lors que tout énoncé est langagier, il n’y a pas, à défaut de super-langue, de vérité intangible, mais plutôt des interprétations à justifier dans l’interlocution) et, sur la méthode, un vrai dialogue interdisciplinaire entre collègues se respectant réellement.
6Nous avions l’enthousiasme des conquérants, partant à l’assaut de la forteresse juridique et de ses défenseurs enfermés dans leurs lignes Maginot idéologiques. Nous savions que nous étions peu nombreux, et à vrai dire cela nous plaisait plutôt, mais nous n’étions pas seuls pour autant. A l’ULB et au Centre national de logique, Chaïm Perelman animait un séminaire qui rassemblait, autour de la théorie de l’argumentation (autre brèche pratiquée dans les certitudes dogmatiques de la raison apodictique : nous apprenions que le droit est dans le cas plus que dans la règle et que traiter le cas implique de l’imagination et de l’engagement) une brochette de professeurs et de praticiens éclairés (le regretté Paul Tapie notamment). A Louvain, François Rigaux venait de publier son Introduction à la science du droit, livre atypique et critique, édité aux Editions Ouvrières. En France, le récent ouvrage d’un flamboyant professeur de Montpellier, Michel Miaille, venait de provoquer une petite révolution : Une introduction critique au droit, publié chez Maspero, évidemment. Dans la foulée, était lancée une Ecole de droit informelle, l’approche Critique du droit, avec ses publications et ses mémorables rencontres à Goutelas-en-Forez auxquelles nous participions avec ferveur. D’autres contacts durables se nouaient, avec André-Jean Arnaud notamment, qui, infatigable épistolier, allait tisser au cours de ces années un réseau intellectuel de très grande ampleur, très vivant aujourd’hui encore, quarante plus tard : le réseau Droit et Société avec sa revue et sa collection d’ouvrages.
7Pendant plusieurs décennies et aujourd’hui encore, le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques rassembla de nombreux collègues autour de l’étude des thèmes importants pour la pensée et /ou la pratique juridique ; on peut citer après L’interprétation en droit, paru en 1978, Fonction de juger et pouvoir judiciaire, en 1983, Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham, en 1987, les trois volumes de Droit et intérêt en 1990, Images et usages de la nature en droit, en 1993, Droit négocié, droit imposé, en 1996, L’accélération du temps juridique, en 2000, Lettres et lois, en 2001, Pas de liberté pour les ennemis de la liberté ? en 2002, Les droits de l’homme, bouclier ou épée du droit pénal, en 2007, Traduction et droits européens en 2009 et bien entendu les quatre fameux volumes consacrés aux Sources du droit revisitées, en 2012. Philippe prit une part active à l’organisation de ces séminaires et à la publication de leurs résultats, d’abord au titre de secrétaire scientifique du SIEJ, puis de co-directeur, avec Michel van de Kerchove et moi-même. Il honora la plupart de ces contributions collectives d’importantes études personnelles, avec, notamment, des travaux consacrés aux documents préparatoires, à l’arbitrage et aux règles de reconnaissance [1].
8Ces percées scientifiques s’accompagnaient d’innovations pédagogiques. Dans le prolongement de son cours, Michel lançait un séminaire interdisciplinaire de recherches à destination des étudiants ; il s’agissait, comme c’est encore le cas quarante plus tard, d’inviter les étudiants à approfondir une question de droit positif, qui est en même temps un enjeu de société et ce, tant à l’aide des sources et méthodes juridiques classiques que de l’éclairage fourni par telle ou telle science humaine ou sociale ; tout naturellement Philippe inaugura la formule.
9Mais il fallait également se lancer dans une dissertation doctorale, ce qui était très nouveau à l’époque. Comme les Facultés universitaires Saint-Louis ne furent habilitées à délivrer des diplômes de doctorat qu’à partir de 1994, Philippe s’enquit d’un promoteur à Louvain. François Rigaux, dont on a pu dire qu’il était « le meilleur juriste de sa génération », exerça la fonction avec efficacité, d’autant que le jeune doctorant entreprenait une thèse dans une optique critique qui dut éveiller son intérêt ; il s’agissait d’étudier la genèse et la fonction des principes généraux du droit sous l’angle de l’idéologie juridique qu’ils traduisaient, et en particulier du point de vue de leur contribution à la réalisation de l’égalité. Bouclé dans le temps imparti, le travail fut brillamment défendu – je me rappelle une question déconcertante du professeur Rigaux « mais enfin, qu’apporte une approche marxiste à l’analyse juridique ? » – et publié l’année suivante, en 1981, dans la toute nouvelle collection noire et verte des Publications des Facultés. L’ouvrage reste un classique de l’analyse critique des principes généraux en droit [2].
10Après le doctorat, venait le temps des enseignements et des responsabilités. Nous avions pris d’assaut la forteresse, la résistance n’avait somme toute pas été bien grande, les premiers succès avaient été au rendez-vous, il fallait désormais assumer et transformer l’essai. Philippe avait témoigné de sa maîtrise en théorie et philosophie du droit, mais également de sa parfaite compétence en droit positif ; il allait donc se voir confier des enseignements dans ces deux directions ; pendant de longues années il assuma ainsi un enseignement d’introduction au droit judiciaire, cours réputé technique et difficile, en excellente intelligence avec le professeur Jacques Van Compernolle, lui-même de l’Ecole du bâtonnier Van Reepinghen, encore tout auréolé du prestige qui lui avait valu la réforme du Code judiciaire en 1967.
11J’insiste sur ces exigences de droit positif car, en effet, le souci d’interdisciplinarité et l’approche critique ne se sont jamais développés au détriment de la formation rigoureuse aux outils professionnels. Notre souci d’interdisciplinarité ne s’est en effet jamais traduit par une réduction des exigences sur le plan strictement juridique, dès lors que, selon la « doctrine Saint-Louis », cette interdisciplinarité implique la mise en œuvre d’un « point de vue externe averti du point de vue interne des juristes » [3]. Autrement dit : la critique, si critique il devait y avoir, viendrait dans un second temps, une fois assurée la maîtrise des bases techniques des matières concernées. C’est de l’intérieur, à partir des problèmes rencontrés par la pratique ou des apories sur lesquelles venaient buter les élaborations doctrinales, que les sciences critiques étaient mobilisées et avaient une chance d’être entendues. Toute autre stratégie aurait relevé d’un placage artificiel et n’aurait pas tarder à verser dans le discrédit – comme, reconnaissons-le, bon nombre de spéculations de philosophie du droit hâtives et comme indifférentes au discours des acteurs eux-mêmes.
12Mais déjà s’ouvraient de nouveaux chantiers : à partir de 1982, la Faculté de droit ouvrait son cursus « à horaire décalé », dont le succès ne s’est jamais démenti depuis. Il fallait donc dédoubler tous les cours, de sorte que Philippe se vit confier le cours de théorie du droit « Introduction critique à la pensée juridique contemporaine », dans notre jargon, enseignement qu’il assuma sans discontinuer jusqu’à cette année. Philippe assurait en même temps le cours de droit naturel (le cours de Jacques Dabin qui lui avait valu son recrutement) alternativement avec moi, une année en horaire décalé et une année en horaire de jour.
13Droit judiciaire, théorie du droit, droit naturel – le portefeuille de cours se gonflait, le profil se précisait. Mais les horizons intellectuels de Philippe étaient plus larges encore : depuis ses premiers travaux, et de plus en plus clairement avec le temps, il manifestait également un intérêt prononcé pour la philosophie politique et la chose publique. Il me confia un jour que son modèle idéal à cet égard était celui de Norberto Bobbio, la grande figure d’intellectuel italien, couvrant précisément ce vaste champ de disciplines, dans un même souci d’intelligence critique des transformations du monde contemporain. Aussi dut-il être comblé le jour où le conseil d’administration de l’université lui confia un cours d’analyse des théories politiques, inscrit au programme de la Faculté de sciences politiques et sociales et proposé comme cours à option aux étudiants de droit.
14Bien entendu, de tels enseignements se nourrissent de recherches personnelles que viennent ponctuer des publications. Je pointe, parmi la bibliographie de Philippe, et parmi de nombreuses autres, de pénétrantes études consacrées à la désobéissance civile et aux partis liberticides [4], des travaux sur les concepts d’autorité et de souveraineté, des contributions à de prestigieuses revues internationales telles Ratio iuris [5], Rechtstheorie [6], ou encore les Archiv für Rechts-und Sozialphilosophie [7]. Deux autres livres importants, après la thèse de doctorat, jalonnent aussi la carrière scientifique de Philippe Gérard : Droit et démocratie, en 1995 et L’esprit des droits. Philosophie des droits de l’homme, en 2007 (réédité en 2016). Une réflexion exigeante sur les justifications éthiques de la prétention juridique à l’obligatoriété s’y développe, – réflexion qui ne se détourne pas pour autant de la discussion de défis plus concrets qu’affronte la philosophie politique, tels la question des rapports qu’entretient la démocratie avec le libéralisme, la rationalité des procédures de décision collective, la protection des minorités, ou encore le sens de la citoyenneté dans des sociétés pluriculturelles. Autant d’analyses précieuses par leur information, leur profondeur, la sobre rigueur de l’argumentation critique.
15Une vie académique bien remplie suppose aussi l’acceptation de services collectifs rendus à la communauté universitaire. Philippe ne s’y est pas dérobé et a assumé avec brio la charge de doyen six années consécutivement, assurant le renforcement de la Faculté dans la fidélité à ses orientations. On se souvient aussi des longues années de présidence du jury de seconde candidature en droit, comme on disait à l’époque ; Philippe menait ces délibérations avec calme et une rigueur teintée d’humour, développant, au cours des années, une « jurisprudence Gérard » qui fit école et que les mentions chiffrées et anonymes du décret Marcourt nous font regretter tous les jours.
16Au cours de toutes ces années, Philippe Gérard s’est montré aussi un collègue présent et attentif, faisant notamment profiter jeunes et moins jeunes, à l’occasion des déjeuners au Club House, de son immense érudition et de son humour un brin caustique, toujours teinté d’une dose d’auto-dérision. Les jeunes thésards notamment auront trouvé auprès de lui une oreille attentive et souvent, un conseil bienvenu.
17Mon cher Philippe, cet hommage que je viens de prononcer au nom de la Faculté de droit n’est pas un bilan car, pour notre plus grande joie, tu restes parmi nous, en charge notamment du cours de philosophie des droits de l’homme ; ce n’est pas un bilan, mais un propos d’étape ; un propos qui nous donne l’occasion de regarder un instant en arrière et de mesurer le chemin parcouru. L’occasion aussi de se demander à quoi, en définitive, se reconnaît une carrière réussie. Un premier indice, assurément, consiste dans les tâches assumées, les contacts noués, les publications accumulées – autant d’exigences que tu as honorées avec talent. Un autre indice, moins souvent souligné, mais certainement aussi essentiel, est de savoir ce que deviennent les grands chantiers auxquels tu as œuvré, les idéaux auxquels tu as consacré le meilleur de ton activité : l’approche critique du droit, la recherche de qualité, l’interdisciplinarité dans l’enseignement et la recherche.
18De ce point de vue-là également, tu peux être entièrement rassuré ; c’est à une véritable refondation de l’interdisciplinarité en Faculté de droit que nous assistons depuis deux ans, à l’initiative de la jeune génération et avec l’appui actif du doyen. Qu’il me soit permis de citer deux réalisations emblématiques à cet égard. D’une part, l’initiative d’Isabelle Hachez qui, un an durant, a réuni les enseignants de première année en vue d’échanger concrètement leurs plans de cours et syllabus en vue de fécondation réciproque et réalisation effective d’une démarche interdisciplinaire – initiative dont les étudiants, très sensibles à la collaboration de leurs professeurs, sont les premiers bénéficiaires. La rédaction, d’autre part, à l’initiative d’Antoine Bailleux, qui a repris le flambeau du Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques et de la Revue du même nom, d’un Manifeste pour la formation en droit, qui est un des résultats de trois ans de travaux du Séminaire précité. Bénéficiant de l’appui de l’ensemble des enseignants et chercheurs de la faculté, ce Manifeste affirme la résolution de poursuivre un triple objectif : former des juristes, dotés d’une solide culture juridique et maniant tous les codes de leur discipline, des juristes qui soient à la fois libres, c’est-à-dire outillés pour poser un regard critique sur le discours dont ils sont les héritiers et capables de construire l’avenir juridique de nos sociétés, et responsables, car conscients du rôle du droit dans la cité et des attentes de justice qui pèseront sur eux.
19Mon cher Philippe, avoir été porteur et relais d’un tel idéal pendant quatre décennies, est, parmi tous tes mérites, celui qui te vaut le meilleur titre à la reconnaissance de la faculté et de tes collègues. Puisses-tu, de longues années encore, nous faire bénéficier de ta présence et de tes lumières.