1Il peut paraître surprenant d’évoquer la Cour des comptes à propos de ce sujet. En tant qu’institution judiciaire, la Cour n’a pas résisté. On ne peut même pas dire que, comme Sieyès pendant la Révolution, elle a vécu : Robert Paxton, à la fin de La France de Vichy, dit que « la Cour n’a pas seulement duré, elle a prospéré [2] », ce qu’elle n’aurait pu faire sans la bienveillance du régime de juillet 1940. Elle ne pouvait d’ailleurs guère faire preuve de résistance, étant donné la nature de ses attributions. La haute juridiction financière de l’époque ne juge que les comptes des comptables publics, et encore, seulement quelques milliers d’entre eux, ainsi que ceux qu’elle qualifie de comptables de fait, c’est-à-dire les personnes qui, fonctionnaires ou non, se sont ingérés dans le maniement des deniers publics en percevant des recettes et en réalisant des dépenses en dehors du cadre de la comptabilité publique. Ces attributions techniques, qui concernent surtout les collectivités locales, se prêtent peu à des instrumentalisations politiques de quelque nature que ce soit. Pour le reste, elle transmet au Parlement un rapport sur l’exécution de la loi de finances qui sert au vote d’une loi de finances particulière, appelée « loi de règlement », qui constate et arrête les recettes et les dépenses définitives d’un budget exécuté. Ces rapports n’intéressent que quelques spécialistes. Enfin elle présente chaque année un rapport au président de la République, qui est transmis au Parlement, et qui fait, depuis 1832 au moins, mais surtout depuis le Second Empire, l’essentiel de sa notoriété. En 1938, pour la première fois, ce rapport public avait été publié in extenso au Journal officiel. Après l’été 1940, il n’y a plus ni président, ni République, ni Parlement. Reste le jugement des comptes.

2Par ailleurs, cette institution prestigieuse mais aux effectifs réduits – 145 magistrats en 1939 – est habituée aux changements de régime, cinq depuis 1807, qu’elle a toujours négociés sans dommage, sinon sans quelques éraflures, comme en 1814 et en 1848.

La Cour et l’instauration de l’État français (été 1940)

3Après le désastre de juin 1940 et l’instauration de l’État français, son premier président Émile Labeyrie est mis à la retraite d’office dès la fin du mois d’août, sans explications ni motivation, comme le permet « l’acte dit loi » du 17 juillet 1940. On sait par le courrier de protestation qu’il envoie au maréchal Pétain qu’on lui reproche uniquement d’avoir accepté les fonctions de gouverneur de la Banque de France sous le Front populaire. La Cour n’a pas réagi, pas plus pour lui que pour un autre conseiller maître, qui se trouvait être le directeur du cabinet du président de la République Albert Lebrun, et qui subit le même sort. Pas de réaction non plus lorsque trois magistrats se trouvent concernés par la nouvelle législation qui interdit la fonction publique aux enfants de père non français. Deux sont toutefois relevés de cette « indignité » par décret après avis du Conseil d’État, avec l’avis évidemment favorable de la Cour. Le troisième se trouve être juif, et ne le sera pas.

4La politique de Vichy à l’égard de la Cour est, on l’a dit, très bienveillante. Elle est pensée par le ministre des Finances du Maréchal, Yves Bouthillier, un jeune et brillant inspecteur des finances, qui avait le même poste dans le dernier cabinet républicain de Paul Reynaud. Il place à la tête de la Cour, sans le nommer officiellement premier président, un inspecteur général des finances récemment retraité, Jean-Marcel Drouineau, à qui il confie simultanément la responsabilité du service de l’Inspection générale des finances. Un mois plus tard, il confie au même la présidence du Comité budgétaire, instance consultative provisoire destinée à remplir le rôle des commissions parlementaires dans la discussion des projets de budgets de l’État. Bouthillier a de vastes projets de réforme du contrôle financier, et il compte faire d’une Cour des comptes modernisée à sa manière le pivot d’un système plus autoritaire.

5Jean-Marcel Drouineau avait semble-t-il des idées préconçues sur la Cour des comptes, pour autant que l’on suive les déclarations du premier président limogé dans sa lettre de protestation au maréchal Pétain. Il aurait eu l’intention de fusionner la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances en une nouvelle organisation dépourvue de toute compétence juridictionnelle, et même préparé un projet en ce sens avant sa nomination en août 1940. Ce projet, qui aurait circulé dans les hautes sphères du ministère des Finances, n’a pas été retrouvé. Toujours est-il qu’une fois nommé, il a pris soin d’associer le procureur général, les présidents de chambre et quelques autres magistrats à la mise au point de cette réforme. Au bout du compte, il s’est laissé convaincre de l’utilité d’une institution judiciaire spécialisée, et renonce progressivement à toute idée de réforme de grande ampleur, dont son ministre Bouthillier ne semble d’ailleurs pas avoir été lui-même partisan. Il a donc, en revêtant la robe des magistrats, adopté assez rapidement leurs principes. Il les défendra d’ailleurs plusieurs fois vigoureusement.

6De plus, dès avril 1942, Bouthillier lui-même, chassé du pouvoir au retour de Pierre Laval en mars, réussit à se faire nommer procureur général près la Cour des comptes, poste qu’il avait prudemment laissé quelques mois vacant après le départ à la retraite du précédent titulaire. Entre-temps, il a introduit plusieurs des réformes utiles proposées par Drouineau, qui seront conservées à la Libération, et renforcé les effectifs. Il restera peu de temps : fin décembre 1943, il sera arrêté par les Allemands et interné en Allemagne, ce qui n’en fait cependant pas un résistant. Révoqué de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des finances à la Libération, il choisira, bien plus tard, après les péripéties de l’épuration, de prendre sa retraite au titre de la Cour des comptes. Ces deux inspecteurs généraux des finances se sont donc fait phagocyter par la « vieille dame de la rue Cambon ».

7Enfin, tous les magistrats sans exception ont prêté le serment au chef de l’État français en 1941, et pour les nouveaux nommés, jusqu’en juin 1944.

8La Cour des comptes n’a donc aucun motif de se plaindre de l’État français, hormis les trois révocations mentionnées plus haut.

La Cour et ses résistants

17La Cour des comptes a surtout protégé – en fermant les yeux sur leurs activités qui, pour discrètes qu’elles aient été, ne pouvaient pas ne pas avoir attiré leur attention – les quelques magistrats résistants.

18Car il y a des magistrats qui s’engagent dans la Résistance, à des degrés divers et sous des formes variables. On en compte 16, ce qui est une proportion honorable des 134 magistrats en fonction qui ne sont pas prisonniers. Mais ils l’ont fait en qualité de citoyens, de patriotes et de démocrates, et non pas en qualité de magistrats financiers. Il est à noter qu’aucun n’est parti spontanément rejoindre le général de Gaulle à Londres dès 1940. Il faut toutefois souligner que beaucoup de ceux qui auraient pu le faire étaient prisonniers, et que la plupart des futurs résistants n’étaient pas encore à la Cour : ce sont en effet les jeunes auditeurs entrés dans la juridiction à partir du concours de 1941 qui fournirent l’essentiel de cette petite catégorie. Les deux qui rejoindront la France libre sont un prisonnier évadé, Hubert Hubac, qui gagnera en février 1943 le Maroc et Alger après un séjour forcé dans le camp de Miranda en Espagne, et le magistrat juif François Walter, caché en Corse, département libéré en septembre 1943, d’où il gagnera également Alger. Un seul, Jean Benoist d’Anthenay, a pris les armes, après le débarquement de juin 1944, dans un maquis FFI en Bourgogne. Il bénéficiait d’une « autorisation exceptionnelle d’absence » signée du premier président...

19Pour certains, la Résistance est entièrement indépendante de la Cour. Leur discrétion a été telle que seule l’obtention d’une décoration au titre de la Résistance permet de savoir qu’ils en ont fait partie : c’est le cas de Marcel Clapier (ancien directeur des cabinets d’Édouard Daladier), de Paul Devinat, de Michel Plouvier (membre du réseau Béarn), de Robert Fonville (réseau Samson), et de quelques autres. C’est aussi le cas de Gaston Cusin, nommé conseiller référendaire en 1936, mais qui vint peu à la Cour car il fit partie de presque tous les cabinets ministériels jusqu’en 1940 – où il fut, sous ces couvertures, l’organisateur de l’aide militaire discrète et modeste de la France aux républicains espagnols, grâce à ses liens professionnels avec les syndicats des douanes, dont il était issu. Détaché comme contrôleur financier, il fut brièvement arrêté comme otage à Compiègne en 1942 et libéré un mois plus tard, sans qu’on sache dans quelles circonstances. Il sera nommé préfet régional à Bordeaux en 1944, et conservera Maurice Papon comme secrétaire général.

20Une partie des autres a choisi les locaux mêmes du palais Cambon pour exercer ses activités. Il s’agit de la Résistance au plus haut niveau : ces magistrats font partie des cadres supérieurs du Conseil national de la Résistance, de la délégation en France du Comité français de la Libération nationale, ou de l’Organisation civile et militaire (OCM). On y trouve six jeunes auditeurs, Michel de Boissieu, Jean-Louis Costa [4], Jean-Pierre Ehrhard, Michel Fourré-Cormeray [5], Jean Morin [6], Pierre Vallé, qui travaillent sous l’égide de René Brouillet [7], avec le concours du conseiller maître Marcel Flouret [8]. Ils tiennent à la Cour des réunions, et se servent des vastes locaux d’archives pour dissimuler leurs documents, de l’argent et même quelques armes, avec la complicité de membres du personnel. Ces réunions sont fréquentées par de futurs grands personnages des prochaines républiques : Michel Debré, Jacques Chaban-Delmas, Félix Gaillard, pour ne citer que ceux qui dirigeront des gouvernements. Jean Morin en parle comme « un havre de paix et de discrétion », Michel de Boissieu avoue avoir « abusé de l’hébergement libéral de la Cour des comptes pour me consacrer davantage à la Résistance, circulant entre Georges Bidault, Alexandre Parodi et Pierre-Henri Teitgen, avec lequel je m’étais plus particulièrement engagé depuis l’automne 1940 [9] ». Michel Debré se souvient que la Cour était devenue « un véritable bureau de l’administration régionale et départementale [10] », car c’est là que se décidaient, dès la fin de 1943, les nominations des futurs préfets de la Libération. Jacques Chaban-Delmas s’est également souvenu avoir été suivi dans la rue alors qu’il se rendait à la Cour des comptes, et qu’il s’était engouffré en courant dans le grand escalier au pied duquel ses poursuivants se sont arrêtés, probablement intimidés par la majesté des lieux [11].

21Par chance, aucun n’a été arrêté, malgré les tentatives de la Gestapo, sauf un : Michel Fourré-Cormeray, membre du réseau Vaneau dès 1942, avait été arrêté en juin 1943 et emprisonné à Fresnes, mais les interventions du premier président Drouineau l’en avaient fait sortir. Les preuves des dangers encourus, dont la réalité est incontestable, ne sont évidemment pas documentées dans les archives de la Cour, mais l’une de ces épreuves a été racontée par M. Delacour, jeune magistrat présent à l’époque, en fonction au secrétariat général de la Cour, et du vivant de l’intéressé, Pierre Ehrhard. Celui-ci faisait partie de l’OCM et de la délégation en France du Comité français de Libération nationale, organisations pour lesquelles il faisait de nombreux déplacements en province sous couvert d’enquêtes de la Cour. Le 25 février 1944, la police allemande se présente à l’entrée de la rue Cambon et demande à voir M. Ehrhard. Il n’y a pas de téléphone dans les bureaux. Le concierge les fait monter par le plus long chemin possible, pendant qu’un huissier court prévenir le jeune auditeur, qui quitte précipitamment la Cour par une autre porte. Il entre alors dans la clandestinité, ce qui ne l’empêche pas d’effectuer de nouvelles missions, avec des ordres de mission signés du premier président... De plus, il est promu au grade d’auditeur de 1^re classe au mois de juin, et son absence à la cérémonie d’installation est sobrement justifiée, dans le procès-verbal de la séance, par « les circonstances ».

22Enfin, ce souvenir de Jean Morin, consigné dans un document encore non communicable, témoigne de l’attitude des chefs de la Cour : Bouthillier, nommé procureur général en avril 1942, avait demandé à l’automne suivant au premier président Drouineau le concours d’un jeune auditeur féru d’économie pour l’aider à classer ses papiers ministériels, probablement en vue de la rédaction de ses mémoires. Drouineau proposa Jean Morin, qui accepta et qui se mit à travailler avec Bouthillier. Plusieurs mois plus tard, il découvre dans les papiers un mot de Bouthillier à Weygand, dans lequel Bouthillier ne cache pas ses sentiments anti-républicains. Morin alla voir le procureur général pour lui signifier la fin de leur collaboration, en ne lui cachant pas ses engagements dans la Résistance. Bouthillier n’en dit rien à personne.

23Il est d’autre part regrettable que l’on sache fort peu de chose sur Georges Suard, qui était le secrétaire général de la Cour pendant toute la guerre, et qui tenait la maison, en raison de la fréquente absence du premier président, souvent retenu par ses autres activités à l’Inspection générale des finances et au Comité budgétaire. C’est probablement lui qui, tout en feignant de ne rien savoir, signait par délégation du premier président les ordres de mission, les autorisations d’absence, et même le « congé de maladie » opportunément accordé à Jean-Louis Costa à compter du 1^er juin 1944, qui était en excellente santé lors de sa prise de fonction de préfet de la Sarthe le 8 août 1944. Suard, né en 1888, était un ancien des cabinets de Clemenceau et de Briand, et avait été gazé pendant la Première Guerre mondiale. De santé fragile, il demanda à être déchargé de ses fonctions dès la Libération, et prit une retraite anticipée en 1947.

24Il y a donc eu, derrière la façade austère de la rue Cambon, au milieu de magistrats attentistes, voire favorables pour certains à la révolution nationale, mais dont aucun ne soutint les collaborationnistes et peu s’engagèrent beaucoup dans la politique et les instances les plus compromettantes, bien plus que des indices d’un esprit de résistance, mais celui-ci ne s’est guère exprimé dans le cadre des fonctions judiciaires, et, pour le corps, s’est le plus souvent confondu avec le souci du respect de ses prérogatives et de sa dignité. Il est cependant vrai aussi que les autorités de la Cour ont couvert des activités qu’elles ne pouvaient pas ignorer, et qu’une partie du personnel – largement syndicalisé avant la guerre – a prêté main-forte aux magistrats.