1Il est là, dominant le lac d’Annecy, comme quelque vieux burg rhénan : le château de Menthon-Saint-Bernard.

2À ses vieilles pierres médiévales est attaché le souvenir de deux grands hommes : saint Bernard, qui vécut ici au X^e siècle, fonda les hospices des deux cols alpins qui portent toujours son nom, et fut proclamé, au XX^e siècle, patron des alpinistes ; François de Menthon, qui fut le premier garde des Sceaux de la France libérée et qui est, aujourd’hui, presque aussi oublié que son lointain prédécesseur.

3De l’accueil qu’il me fit, en cette demeure, lorsqu’il eut pris sa retraite, j’ai conservé un souvenir vivace. Nous étions installés dans le grand salon. Un feu de bois flambait dans la cheminée monumentale. Le temps n’existait plus. Les propos qui suivent s’inspirent, pour partie, de cet entretien [1].

4François de Menthon naît en 1900, à Saint-Loup-lès-Gray, en Haute-Saône. Il est issu d’une famille de haut lignage, puisque les comtes de Menthon font remonter leur noblesse à l’époque carolingienne.

5Après des études secondaires à Dijon, il poursuit son cursus à la faculté de droit de Paris, où il passe l’agrégation. Il est nommé professeur d’économie politique à l’université de Nancy, où il enseigne de 1930 à 1940. Parallèlement, il devient le président de l’Action catholique de la jeunesse française (ACJF) où il a succédé à Charles Flory.

6Marié en 1922, père de six garçons, il restera fidèle, toute sa vie, à ce double idéal : la passion du droit et la défense de l’Église. À l’automne 1940, ce professeur, qui va bientôt être révoqué par Vichy, franchit clandestinement la ligne de démarcation et rejoint les siens à Menthon-Saint-Bernard, dans ce château que lui a légué sa mère. Il fonde les Cahiers de la France libre, auxquels succède la revue Liberté. Le mouvement du même nom fusionne en 1941 avec le mouvement Combat, fondé par Henri Frenay. L’année suivante, François de Menthon participe, aux côtés de Jean Moulin [2], à la naissance du Comité général d’études, organisme de réflexion de la Résistance, où se retrouvent des hommes politiques, des juristes, des syndicalistes. Le moment vient où François de Menthon ne peut plus rester en France sans risquer l’arrestation.

7Le 1^er août 1943, il s’envole d’un aérodrome clandestin, près de Pont-de-Chéruy (Isère), pour Londres, d’où il gagne Alger. Une nouvelle vie commence pour lui.

8Le général de Gaulle ne tarde pas à le nommer commissaire à la Justice, au sein du Comité français de la libération nationale (CFLN), ébauche du Gouvernement de la Libération.

9Sa première rencontre avec le chef de la France libre, il la décrit en peu de mots. Mais ce sont des mots qui pèsent lourd. Ayant dit son « émotion » devant « celui qui depuis juin 1940, incarne pour nous le patriotisme français », il ajoute ces quelques notations :

10

« Je savais la grandeur de caractère et l’intelligence du général de Gaulle. Ajoutez-y une profonde humanité, une vive sensibilité, une intime compréhension des misères et des souffrances humaines. Mais ce qui m’a frappé surtout, c’est à quel point cet homme est dominé par une conception intransigeante des rigueurs morales et de la grandeur nationale : le primat des valeurs morales et les impératifs de la conscience, la fierté d’un patriotisme ombrageux et la croyance dans la destinée de la France commandent tous ses réflexes [3]. »

11Quatre tâches attendent le commissaire à la Justice :

• préparer une ordonnance portant organisation des pouvoirs publics au moment de la Libération ;
• assurer le châtiment des traîtres ;
• faire entrer les résistants communistes au sein du CFLN, pour qu’il soit vraiment représentatif de la Résistance française et de la nation en guerre contre l’Allemagne ;
• participer à l’élimination du général Giraud.

12Le commissaire à la Justice peut, dès lors, consacrer l’essentiel de son temps à la préparation du retour de la France à la justice républicaine. C’est un vaste chantier !

13Quand il arrive à Paris, le 2 septembre 1944, il trouve, place Vendôme, un ministère exsangue, manquant de tout, y compris de papier, d’enveloppes, de colle, de machines à écrire. Les bureaux sont dépeuplés, au moment où le personnel doit faire face à une tâche accrue. Vichy a révoqué ou mis à la retraite 165 magistrats ; 157 autres, faits prisonniers en 1940, sont toujours derrière les barbelés. Il manque un quart des cadres de la Justice.

14Une Justice qui a grandement besoin d’être réformée. Le garde des Sceaux a préparé un projet, dont trois versions, aujourd’hui encore, sont conservées dans les archives du château savoyard, tandis qu’une quatrième se trouve aux Archives nationales. L’essentiel de ce projet tient en une phrase : « Il est urgent de renouer les liens entre la Justice et la Nation. » Pour y parvenir, le nouveau garde des Sceaux n’hésite pas à tailler dans le vif. Il supprime 237 tribunaux de première instance sur 359. Il réduit le nombre des cours d’appel, qui passe de 27 à 18.

15Alors qu’il se trouvait encore à Alger, il a préparé une ordonnance portant organisation des pouvoirs publics après la Libération. Ce texte, en date du 21 avril 1944 – 36 jours avant le débarquement allié en Normandie – va permettre de passer directement de l’Assemblée consultative créée à Alger à une Assemblée constituante. Dans deux de ses articles (14 et 31), il stipule, grande nouveauté, que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ».

16Dès son arrivée au ministère de la Justice, François de Menthon doit faire face à une tâche aussi importante que délicate : l’épuration. Pour qu’elle soit, selon sa volonté, « rapide, efficace et respectueuse des droits traditionnels de la défense », il faut adapter les procédures. Ce qui l’amène, inévitablement, à redéfinir les crimes et délits en fonction des épreuves terribles que vient de connaître la France, au cours des quatre années écoulées.

17Le crime de trahison est sanctionné par des peines très lourdes, en vertu de l’article 75 du Code pénal : elles vont des travaux forcés à temps à la condamnation à mort. C’est évidemment excessif, dans un certain nombre de cas.

18François de Menthon tourne la difficulté en créant l’indignité nationale, qui n’est pas une peine privative de liberté, mais une « déchéance destinée à flétrir les citoyens qui ont trahi la patrie ». En ce qui concerne les fonctionnaires indignes, chaque ministère est chargé de constituer un comité d’épuration, « destiné à examiner les dossiers litigieux, indépendamment de la machine judiciaire ». Plus délicate est l’épuration de l’épiscopat français, qui a été en majorité « maréchaliste ». Mais, en l’absence de charges pénales punissables, que faire ? Faut-il limoger un grand nombre d’évêques, à commencer par le cardinal Suhard, archevêque de Paris, comme le souhaiterait la Résistance ? Finalement, aucun prélat n’est poursuivi. Seuls sept d’entre eux vont être discrètement écartés. Si ces péripéties se déroulent sans graves déchirements, on le doit à l’homme qui a été chargé de ce dossier : le professeur André Latreille.

19Peu de temps après son arrivée place Vendôme, le garde des Sceaux a mis en place les rouages de l’épuration : Haute Cour de justice pour juger les ministres du Gouvernement de Vichy (ordonnance du 18 novembre 1944) ; cours de justice pour les citoyens accusés de trahison, en temps de guerre, au profit de l’ennemi (ordonnance du 26 juin 1944) ; chambres civiques, sections spéciales des cours de justice, pour traiter de l’indignité nationale (ordonnance du 26 août 1944).

20L’ensemble de ces dispositions doit permettre d’assurer le fonctionnement de la Justice en évitant, autant que faire se peut, les vengeances et les vendettas, mais aussi les erreurs judiciaires. Cet objectif a-t-il été atteint ? À cette question, il est difficile, aujourd’hui encore, malgré le recul du temps et la connaissance d’un grand nombre de dossiers, de répondre : « Oui, à 100 % ». Sachant cela ou le pressentant, François de Menthon se bat énergiquement pour que le chef de l’État puisse recouvrer rapidement le droit de grâce. C’est ce qui est vite décidé. Ainsi le général de Gaulle va-t-il pouvoir éviter la peine capitale à 1 303 condamnés.

21Il y aurait encore bien des choses à dire sur l’épuration, cette triste page de l’histoire de France. Mais elle aurait été beaucoup plus noire sans la volonté du chef de 1’Etat, épaulé par ce garde des Sceaux de 44 ans seulement, profondément marqué par l’Action catholique. Il faudrait parler des grands procès, en commençant par celui de Pierre Pucheu, ministre de l’Intérieur de Vichy, à Alger, avant la Libération, pour en terminer avec Robert Brasillach et les journalistes de Je suis partout, en passant évidemment par Pétain et ses ministres. Mais, à vouloir détailler ces exemples et bien d’autres, on alourdirait considérablement cet exposé.

22N’oublions pas que l’épuration n’était pas, à cette époque, le seul dossier important, loin de là, sur le bureau du ministre. La réforme de la Justice qu’il a entreprise ne se conçoit pas, selon lui, sans une évolution du système carcéral. Evoquer ce problème, c’est parler de la « réforme Amor », du nom de l’ancien procureur de la République de Laon, qui a été arrêté par la Milice et a échappé de peu à la mort. A peine libéré de la prison de Fresnes en 1944, il a été nommé directeur de l’Administration pénitentiaire. À la demande de son ministre, Paul Amor a aussitôt élaboré un texte en 14 points, qui a l’ambition de créer « un système pénitentiaire à visage humain ». Un demi-siècle plus tard, y est-on parvenu ? Ce n’est pas absolument sûr … Du moins faut-il dire fortement qu’il s’est trouvé un homme pour entreprendre courageusement cette réforme.

23Enfin, il est une troisième réforme particulièrement importante aux yeux de François de Menthon : celle qui concerne l’enfance délinquante. Elle est tout entière contenue dans une ordonnance en date du 2 février 1945, qui va devenir la règle d’or pendant plus d’un demi-siècle. Que dit-elle, cette ordonnance ? Que « les peines appliquées aux mineurs ne doivent pas être des sanctions, mais des mesures de rééducation ». Ce texte va devenir la bible des tribunaux pour enfants. Il va inspirer les décisions de toute une génération de magistrats, qui se sentaient investis d’une mission – ils l’étaient réellement et le seront encore demain, même si les circonstances changent.

24Ce texte va éclairer la route des éducateurs spécialisés. Pour ces hommes et ces femmes chargés de « récupérer » les adolescents que Gilbert Cesbron allait appeler « les chiens perdus sans collier », il était évident – et il est toujours évident – que les jeunes délinquants doivent moins être traités pénalement que socialement. Car il s’agit moins de les châtier – encore qu’il faille parfois le faire – que de les éduquer.

25Parlant de cette ordonnance de février 1945, François de Menthon disait, sans se départir de la modestie qui fut toujours la sienne : « C’est mon grand œuvre. » Grenoble est fière d’y avoir collaboré, grâce au centre Beauregard, qui a été un précurseur et un modèle.

26Si importantes que soient les réformes faites par François de Menthon, l’opinion publique n’est pas satisfaite : elle l’accuse d’indulgence vis-à-vis des traîtres, de laxisme dans la conduite de l’épuration, de faiblesse dans la répression. Colportés par la presse communiste, à l’époque très puissante, ces reproches trouvent des échos, en janvier 1945, au palais Bourbon. Le garde des Sceaux, qui n’a jamais été un brillant orateur, se défend maladroitement. Il a toutefois le temps de proclamer ce qu’il ne cessera jamais de répéter : « Tout notre effort a tendu à faire cesser les exécutions sommaires et à rétablir partout la justice républicaine. En quelques semaines ce fut fait et cela restera l’honneur de ma vie. »

27Ces deux phrases datent du 11 avril 1952. Un mois plus tôt, le 7 mars, François de Menthon a demandé la grâce de Charles Maurras, à titre médical. Celui-ci, pour l’en remercier, a écrit au président de la République, Vincent Auriol, en demandant l’exécution de Menthon. Le coup de pied de l’âne !

28La carrière de François de Menthon garde des Sceaux s’est achevée le 31 mai 1945. Ce jour-là, le général de Gaulle a attribué la Justice à Pierre-Henri Teitgen. Le précédent titulaire a-t-il été « brutalement écarté », comme l’a écrit un de ses biographes ? Je ne le crois pas. Le général va expliquer sa décision par son désir de faire en sorte « que ce ne soient pas toujours les mêmes qui servent de cible [4] ».

29Il le nomme aussitôt à un poste de confiance : celui de procureur français au Tribunal international de Nuremberg, où le procès des dirigeants nazis va durer du 20 novembre 1945 au 12 octobre 1946. Il aura pour procureur adjoint Edgar Faure. François de Menthon va prononcer l’exposé introductif, le 17 janvier 1946. De ce texte qui devrait figurer dans les manuels d’histoire de tous les jeunes Français, on citera deux phrases particulièrement fortes :

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« La conscience des peuples, hier asservis et torturés dans leur âme et dans leur chair, vous demande de juger et de condamner la plus monstrueuse entreprise de domination et de barbarie de tous les temps […]. Cet ensemble de crimes contre l’humanité ne constitue, en définitive, rien d’autre que la perpétration, à des fins politiques, et sous une forme systématique ; de crimes de droit commun, […] tels que vols, pillages, mauvais traitements, mise en esclavage, meurtres et assassinats, crimes prévus et sanctionnés par le droit pénal dans tous les états civilisés. »

31Ici s’arrête cet exposé, puisqu’il s’agissait, non point de présenter une biographie de François de Menthon, mais d’évoquer celui que j’ai cru pouvoir appeler « le garde des Sceaux oublié ». Je ne parlerai donc ni de son retour au pouvoir comme ministre de l’Économie nationale, de juin à novembre 1946 ; ni de son rôle au sein du Mouvement républicain populaire – le MRP – dont il va devenir, jusqu’en 1952, un des dirigeants les plus importants ; ni de ses combats pour l’Europe jusqu’en 1958.

32Cette année-là, il quitte le Parlement sur la pointe des pieds et il se retire à Menthon-Saint-Bernard, dans ce château qu’il aime tant. C’est là qu’il s’éteint, le 2 juin 1984.