Gestion & Finances Publiques 2026/2 Mars-Avril
Article de revue

Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : un nouveau compromis ambigu

Pages 30 à 38

Citer cet article

  • LÉPINAY, Thomas,
2026. Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : un nouveau compromis ambigu. Gestion & Finances Publiques, 2026/2 Mars-Avril, p.30-38. DOI : 10.1684/gfp.2026.2.004. URL : https://droit.cairn.info/revue-gestion-et-finances-publiques-2026-2-page-30?lang=fr.
  • Lépinay, Thomas.
« Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : un nouveau compromis ambigu ». Gestion & Finances Publiques, 2026/2 Mars-Avril, 2026. p.30-38. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-gestion-et-finances-publiques-2026-2-page-30?lang=fr.
  • Lépinay, T.
(2026). Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : un nouveau compromis ambigu. Gestion & Finances Publiques, Mars-Avril(2), 30-38. https://doi.org/10.1684/gfp.2026.2.004.

https://doi.org/10.1684/gfp.2026.2.004

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  • Lépinay, T.
(2026). Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : un nouveau compromis ambigu. Gestion & Finances Publiques, Mars-Avril(2), 30-38. https://doi.org/10.1684/gfp.2026.2.004.
  • Lépinay, Thomas.
« Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : un nouveau compromis ambigu ». Gestion & Finances Publiques, 2026/2 Mars-Avril, 2026. p.30-38. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-gestion-et-finances-publiques-2026-2-page-30?lang=fr.
  • LÉPINAY, Thomas,
2026. Réforme du Pacte de stabilité et de croissance : un nouveau compromis ambigu. Gestion & Finances Publiques, 2026/2 Mars-Avril, p.30-38. DOI : 10.1684/gfp.2026.2.004. URL : https://droit.cairn.info/revue-gestion-et-finances-publiques-2026-2-page-30?lang=fr.

https://doi.org/10.1684/gfp.2026.2.004

Notes

  • [1]
    La réforme se compose de deux règlements et d’une directive : règl. 2024/1263, 29 avr. 2024 ; règl. 2024/1264, 29 avr. 2024 ; dir. 2024/1265, 29 avr. 2024. Elle a déjà fait l’objet de nombreuses analyses juridiques : voir notamment A. Eisl (2024), L.R. Pench (2024), M. Markakis (2024) et M. Leray (2025).
  • [2]
    Parmi une riche littérature, A. Smith (2002), A. Crespy et P. Vanheuverzwijn (2019).
  • [3]
    CE, Completing Europe’s Economic and Monetary Union, Rapport de J.-C. Juncker, en collaboration avec D. Tusk, J. Dijsselbloem, M. Draghi et M. Schulz, 2015.
  • [4]
    CE, Making the best use of the flexibility within the existing rules of the Stability and Growth Pact, 2015 ; CE, Towards a positive fiscal stance for the euro area, 2016.
  • [5]
    « Joint paper by Spain and The Netherlands on priority issues in 2022 on the EU’s economic and financial policy agenda », 4 avril 2022.
  • [6]
    Voir notamment la proposition de la CE, COM(2023) 240, 26 avril 2023.
  • [7]
    « German technical non-paper following up on selected issues identified by the ECOFIN conclusions », non daté (début avril 2023).
  • [8]
    Règl. 2024/1264, 29 avr. 2024, art. 1 (10).
  • [9]
    Règl. 2024/1264, 29 avr. 2024, art. 1 (1).
  • [10]
    Décision ST12166/24 du Conseil sur l’existence d’un déficit excessif en France, 26 juillet 2024.
  • [11]
    Règl. 2024/1263, 29 avr. 2024, art. 11 (2).
  • [12]
    Règl. 2024/1263, 29 avr. 2024, art. 2.
  • [13]
    Règl. 2024/1263, 29 avr. 2024, art. 7 et 8.
  • [14]
    Règl. 2024/1263, 29 avr. 2024, art. 14.
  • [15]
    Voir la contribution de J. Germain dans ce numéro.
Français

Dans la continuité des dispositifs précédents, la réforme du Pacte de stabilité et de croissance menée en 2024 est marquée par un compromis ambigu. Celui-ci s’explique par une faible variation des équilibres politiques au sein de l’Union européenne. Deux objectifs divergents sont poursuivis : assurer la soutenabilité de la dette face aux marchés financiers et maintenir l’exercice de la souveraineté des États membres. Il en résulte de nombreuses ambiguïtés, à la fois sur les sanctions associées à l’infraction aux règles, et sur les politiques budgétaires encouragées par le dispositif.

Mots-clés

  • Pacte de stabilité et de croissance
  • règles budgétaires
  • surveillance budgétaire réforme

Mots-clés éditeurs : Pacte de stabilité et de croissance, règles budgétaires, surveillance budgétaire réforme

Date de mise en ligne : 26/05/2026

https://doi.org/10.1684/gfp.2026.2.004

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