Notes

• [1]
  C. Geynet-Dussauze, L’obstruction parlementaire sous la V ^e République. Étude de droit constitutionnel, Paris, Lextenso/LGDJ, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, p. 50.
• [2]
  Cette pratique est au cœur d’un certain nombre de séries télévisées et de films, dont le plus célèbre reste certainement Mr. Smith goes to Washington réalisé par Frank Capra en 1939.
• [3]
  Il s’agit là d’une des lectures du sénateur Storm Thurmond lors d’un filibustering d’une durée inégalée de vingt-quatre heures pendant les débats relatifs à l’adoption du Civil Rights Act de 1957.
• [4]
  Le sénateur républicain Ted Cruz entreprit en effet de lire Les Œufs verts au jambon du Dr. Seuss pendant un filibustering visant à contrer l’Obamacare en septembre 2013.
• [5]
  À ce sujet, voir M. Laporte, C. Saunier, « Le régime américain à l’épreuve du shutdown », in D. Baranger, O. Beaud (Dir.), L’État de la Constitution 2018-2019, Paris, éd. Panthéon-Assas, p. 179-184.
• [6]
  U.S. Const., art. I, sec. 5, cl. 2.
• [7]
  Dès 1841, la chambre basse a adopté une motion qui établit que la durée maximale d’intervention de chacun des représentants pour un même projet de loi ne saurait dépasser une heure.
• [8]
  Standing Rules of the Senate, Rule xix, art. 1(a) : « When a Senator desires to speak, he shall rise and address the Presiding Officer, and shall not proceed until he is recognized, and the Presiding Officer shall recognize the Senator who shall first address him. No Senator shall interrupt another Senator in debate without his consent (…) ».
• [9]
  Pour rappel, la composition actuelle du Sénat (2023-2025) est la suivante : on compte 49 sénateurs républicains, 48 démocrates et trois sénateurs indépendants qui se rallient aux démocrates.
• [10]
  Les attaques du Président Biden à l’égard du filibustering ont débuté au moment où une partie du Sénat a manifesté son opposition à un projet de réforme électorale, composé de deux textes, le John Lewis Voting Rights Advancement Act et le Freedom to vote Act. L’objectif de ces projets de lois est d’entériner au niveau fédéral des règles permettant de garantir le droit de vote, parfois mis à mal par certaines législatures nationales, engagement de campagne du Président Biden.
• [11]
  Les motivations des Pères fondateurs étaient en réalité multiples, voire contradictoires sous certains aspects. Voir infra.
• [12]
  Les débats au Congrès n’ont fait l’objet d’une publication officielle qu’à partir de 1875. Si des annales existent bien dès les premières sessions du Congrès, il ne s’agit pas de retranscriptions intégrales.
• [13]
  F. L. Burdette, Filibustering in the Senate, Princeton, Princeton University Press, 1940, p. 209-211.
• [14]
  C. Fisk, E. Chemerinsky, « The Filisbuster », Stanford Law Review, vol. 49, 1997, p. 186.
• [15]
  Ibid., p. 189 ; Burdette F. L., Filibustering in the Senate, op. cit., p. 5.
• [16]
  En ce sens, cf. M. J. Gerhardt, « The Constitutionality of the Filibuster », Constitutional Commentary, 2004, vol. 21, p. 445-484.
• [17]
  Elle l’est d’autant plus si l’on prend en considération la pratique britannique, dont on sait qu’elle a, sous certains aspects, servi de référence au Congrès nouvellement institué. En effet, en l’absence de limite formelle à la prise de parole de ses membres, le Parlement de Westminster condamnait vivement les tentatives d’obstruction, jugées contraires à la « courtoisie » parlementaire. En ce sens, cf. J. Chafetz, « The Unconstitutionality of the Filibuster », Connecticut Law Review, 2011/4, vol. 43, p. 1018.
• [18]
  Les conséquences de l’invocation de la « previous question » étaient en réalité moins importantes au sein de la Chambre des Représentants, où son adoption ne conduisait, jusqu’en 1811, qu’à repousser la discussion et non à y mettre fin définitivement.
• [19]
  Sur l’histoire de la « previous question motion » à la Chambre des Représentants, cf. : House Practice: A Guide to the Rules, Precedents and Procedures of the House, U.S. Government Publishing Office, consultable en ligne : https://www.govinfo.gov/content/pkg/GPO-HPRACTICE-104/pdf/GPO-HPRACTICE-104-40.pdf.
• [20]
  Koger G., Filibustering. A Political History of Obstruction in the House and Senate, Chicago, The University of Chicago Press, 2010, p. 53 et s.
• [21]
  Le sénateur Robert M. La Folette, connu pour être à l’origine de l’un des plus longs filibustering de l’histoire du Sénat américain, a rédigé un réquisitoire à l’encontre de cette proposition de loi. Si La Folette n’a finalement pas eu le temps de prendre la parole contre le texte au Sénat, son article a par la suite été publié. Il synthétise les arguments des sénateurs opposés au Armed Ship Bill. Cf. La Folette M., The Armed Ship Bill meant war, New York, Emergency Peace Federation, 1917.
• [22]
  « a little group of willful men »: W. Wilson, The Papers of Woodrow Wilson, A. Link (Ed.), Princeton, Princeton University Press, 1983, vol. 41, p. 320.
• [23]
  Ibid., p. 318-320 : « The termination of the last session of the Sixty-Fourth Congress by constitutional limitation disclosed a situation unparalleled in the history of the country, perhaps unparalleled in the history of any modern Government. In the immediate presence of a crisis fraught with more subtle and far-reaching possibilities of national danger than any other Government has known with the whole history of its international relations, the Congress has been unable to act either to safeguard the country or to vindicate the elementary rights of its citizens. More than 500 of the 531 members of the two houses were ready and anxious to act; the House of Representatives had acted, by an overwhelming majority; but the Senate was unable to act because of a little group of eleven Senators had determined that it should not (…). The Senate has no rules by which debate can be limited or brought to an end, no rules by which dilatory tactics of any kind can be prevented. (…) The result in this case is a complete paralysis alike of the legislative and of the executive branches of the Government. (…) The Senate of the United States is the only legislative body in the world which cannot act when it’s majority is ready for action. A little group of willful men, representing no opinion but their own, have rendered the great Government of the United States helpless and contemptible. The remedy? There is but one remedy. The only remedy os that the rules of the Senate shall be so altered that it can act (…). » (nous traduisons).
• [24]
  U.S. Const., art. ii, sec. 3.
• [25]
  La Règle xxii fut adoptée à soixante-seize voix contre trois.
• [26]
  Brown et al. v. Board of Education of Topeka et al., 347 U.S 483 (1954).
• [27]
  En ce sens, l’ancien Président Barack Obama qualifia le filibsutering de « relique de Jim Crow » en référence aux lois des États du Sud qui organisaient la ségrégation des personnes noires. Interrogé sur le sujet, le Président Biden affirma qu’il était d’accord avec l’emploi d’un tel qualificatif. Cf. la retranscription de la conférence de presse du 25 mars 2021 sur le site de la Maison Blanche : https://www.whitehouse.gov/briefing-room/speeches-remarks/2021/03/25/remarks-by-president-biden-in-press-conference/.
• [28]
  C. Fisk, E. Chemerinsky, « The Filisbuster », op. cit., p. 200-201.
• [29]
  Senate Rule xix, §. 1 (b) : « until after the duration of three hours of actual session (…) all debate shall be germane and confined to the specific question then pending before the Senate ».
• [30]
  Les juristes américains parlent désormais du « silent filibustering » ou du « stealth filibustering ».
• [31]
  P. Lauvaux, A. Le Divellec, Les grandes démocraties contemporaines, Paris, Puf, 2015, 4^e éd., p. 304.
• [32]
  Pour une étude exhaustive des débats lors de la Convention de Philadelphie, cf. M. J. Klarman, The Framers’ Coup, The Making of the United States Constitution, Oxford, Oxford University Press, 2016.
• [33]
  A. Hamilton, J. Madison, J. Jay, The Federalist Papers, Oxford, Oxford University Press, 2008, p. 308 : « the additional impediment (…) against improper acts of legislation ».
• [34]
  Cf. Le Fédéraliste n^o 10, Ibid., p. 48 et s.
• [35]
  D. Mongoin, « Le Fédéraliste revisité », Jus Politicum, n^o 8, sept. 2012, consultable en ligne : http://juspoliticum.com/article/Le-Federaliste-revisite-539.html.
• [36]
  V. D. Amar, « The Senate and the Constitution », The Yale Law Journal, 1988, vol. 97, n^o 6, p. 1118.
• [37]
  Déjà défendue dans le Fédéraliste n^o 62, cette fonction d’apaisement et de modération est encore celle que décrit George Washington quand, dans un échange supposé avec Thomas Jefferson, il compare le jeune Sénat à une « soucoupe » permettant de « refroidir », à la manière d’un thé trop chaud, la législation.
• [38]
  V. D. Amar, « The Senate and the Constitution », op. cit., p. 1128 et s.
• [39]
  P. Lauvaux, A. Le Divellec, Les grandes démocraties contemporaines, op. cit., p. 303.
• [40]
  Ibid., p. 303.
• [41]
  Antideficiency Act 1984.
• [42]
  On dénombre 21 épisodes de shutdown. Tous ne résultent pas d’un blocage au Sénat et peuvent, mais plus exceptionnellement, venir d’une opposition du Président au budget voté.
• [43]
  P. Lauvaux, A. Le Divellec, Les grandes démocraties contemporaines, op. cit., p. 298.
• [44]
  U.S. Const., art. I, sec. 7, cl. 2.
• [45]
  Sur l’émergence du « pocket veto », voir P. Lauvaux, A. Le Divellec, Les grandes démocraties contemporaines, op. cit., p. 339.
• [46]
  C. M. Cameron, « The Presidential Veto », in G. C. Edwards, W. G. Howell (Dir.), The Oxford Handbook of the American Presidency, Oxford, Oxford University Press, 2009, p. 366.
• [47]
  Ibid., p. 367.
• [48]
  L’histoire révèle d’ailleurs une absence de corrélation pérenne entre l’idéologie politique et l’opinion portée sur la pratique de l’obstruction. Les discours des uns et des autres ont en effet varié au gré des changements de majorités au Sénat. L’attitude du Président Biden illustre parfaitement ce constat : le désormais principal adversaire du filibustering a lui-même, avec l’aide des sénateurs de son parti, participé à la banalisation du recours à cette pratique lorsqu’il siégeait au sein de la minorité démocrate de la chambre haute.
• [49]
  J. Chafetz, Congress’s Constitution, Legislative Authority and the Separation of Powers, New Haven, Yale University Press, 2017, p. 298 : « (…) the filibuster simply shifted the locus of policy making to the executive branch. ».
• [50]
  La controverse interprétative ici brièvement décrite est déjà celle qui opposait Alexander Hamilton et James Madison. Bien qu’ils semblent s’accorder, au moment de la rédaction du Fédéraliste, sur l’importance de mettre en place un Président puissant, titulaire unique de la fonction exécutive, Madison s’avérera par la suite bien plus réticent à adopter une lecture extensive des compétences du Président. Cette controverse est au cœur de la série de lettres qu’ils s’échangent sous les pseudonymes de Pacificus et de Helvedius et qui seront publiées à la Gazette des États-Unis entre 1793 et 1794. Cf. M. J. Frisch (Ed.), The Pacificus-Helbidius Debates of 1793-1794, Indianapolis, Liberty Fund, 2007.
• [51]
  L’art. ii., sec. 2, §. 8 contient la déclaration que le Président devra prononcer au moment de prêter serment. Le Président doit ainsi jurer qu’il « remplira[i] fidèlement les fonctions de président des États-Unis » et qu’il « sauvegardera[i], protégera[i] et défendra[i] la Constitution », sans que ces éléments ne fassent l’objet d’une définition plus précise.
• [52]
  S. G. Calabresi, C. S. Yoo, The Unitary Executive, Presidential Power from Washington to Bush, New Haven,Yale University Press, 2008.
• [53]
  U.S. Const., art. II, sec. 2 : « He shall from time to time give to the Congress Information of the State of the Union, and recommend to their Consideration such Measures as he shall judge necessary and expedient. ».
• [54]
  Sur cette métamorphose du droit de message en pouvoir d’initiative, cf. Rials S., « Régime congressionnel ou régime présidentiel ? Les leçons de l’histoire américaine », Pouvoirs, 1984, n^o 29, p. 35-47.
• [55]
  Sur leurs pages consacrées au processus législatif, les sites internet du Congrès comme de la Maison Blanche reconnaissent le pouvoir d’initiative du Président. Cf. [https://www.congress.gov/legislative-process/presidential-action] ; [https://www.whitehouse.gov/about-the-white-house/our-government/the-legislative-branch/].
• [56]
  S. Benzina, « Les executive orders du président des États-Unis comme outil alternatif de législation », Jus Politicum, Juillet 2018, n^o 21, p. 485-516.
• [57]
  Cf. à ce sujet un article de Binyamin Appelbaum et Michael D. Shear publié dans le New York Times du 13 août 2016, consultable en ligne : [https://www.nytimes.com/2016/08/14/us/politics/obama-era-legacy-regulation.html].
• [58]
  J. P. Burke, Presidential Power, Theories and Dilemmas, Londres, Routledge, 2016, p. 91 et s.
• [59]
  Ibid., p. 92.
• [60]
  United States v. Midwest Oil Co., 236 U.S. 459, 468 (1915). Dans cette décision, la Cour affirme que la constitutionnalité d’un acte réglementaire ne dépend pas nécessairement d’une habilitation constitutionnelle ou législative expresse. L’absence d’opposition explicite du Congrès à l’executive order suffira à fonder l’intervention du Président.
• [61]
  U.S. Const. art. ii, sec. 2, cl. 3.
• [62]
  NLRB v. Noel Canning, 573 U.S. 513 (2014).
• [63]
  S. Rials, « Régime congressionnel ou régime présidentiel ? Les leçons de l’histoire américaine », op. cit., p. 45.
• [64]
  Ibid., p. 46.
• [65]
  La technique est fréquemment évoquée, notamment, dans les études consacrées à la démocratie consociative, dont le concept, forgé par les politologues, tend à expliquer le fonctionnement des systèmes politiques mis en place dans des sociétés fracturées sur le plan culturel ou ethnique. Cf. not. A. Lijphart, Democracy in Plural Societies: A comparative exploration, New Haven, Yale University Press, 1977.
• [66]
  C. Girard, « La règle de majorité en démocratie : équité ou vérité ? », Raisons Politiques, 2014/1, n^o 53, p. 108.
• [67]
  Plusieurs aspects du processus électoral tendent en effet à relativiser l’idée selon laquelle les organes politiques fédéraux représentent fidèlement la majorité de la population. On peut en ce sens mentionner l’élection indirecte du Président par le collège des grands électeurs, le fait que chaque État est représenté par deux sénateurs en dépit du nombre effectif d’électeurs dans chaque État ou encore la marge de manœuvre laissée aux législatures d’États sur la délimitation des circonscriptions électorales.
• [68]
  On pensera ici notamment au rôle décisif des commissions parlementaires au sein des deux chambres, mais également au veto présidentiel qui permet – dans la pratique – d’empêcher l’entrée en vigueur des lois adoptées par le Congrès.
• [69]
  En ce sens, voir not. E. J. Bondurant, « The Senate Filibuster: The Politics of Destruction », Harvard Journal on Legislation, 2011, vol. 48, p. 467.
• [70]
  B. Eidelson, « The Majoritarian Filibuster », The Yale Law Journal, 2013/4, vol. 122, p. 980-1023.
• [71]
  Nombreux sont les auteurs à qualifier le Sénat de « supermajoritarian institution ». Cf. G.J. Wawro, E. Schickler, Filibuster, Obstruction and Lawmaking in the U.S. Senate, Princeton, Princeton University Press, 2006, p. 61.
• [72]
  J. Chafetz, « The Unconstitutionality of the Filibuster », op. cit., p. 1010 : « standard procedural hurdle ».
• [73]
  Senate Rule xii.
• [74]
  G. Koger, Filibustering, op. cit., p. 7 et s.
• [75]
  G. Tusseau, Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, Seuil, 2022, 6^e éd., p. 270.
• [76]
  U.S. Const., art. I., § .5, cl. 2.
• [77]
  U.S. v. Ballin, 144 U.S. 1 (1892), at 5 : « the Constitution empowers each house to determine its rules of proceedings (…) it may not by its rules ignore constitutional restraints or violate fundamental rights ».
• [78]
  J. Chafetz, « The Unconstitutionality of the Filibuster », op. cit., p. 1013 et s.
• [79]
  D. Connil, « La “petite” révolution américaine, quand le Sénat tente de limiter l’obstruction parlementaire », Constitutions, 2014, p. 38-41.
• [80]
  A.-A. P. Bruhl, « Burying the “Continuing Body” Theory of the Senate », Iowa Law Review, 2010, vol. 95, p. 1401-1465.
• [81]
  E.J. Bondurant, « The Senate Filibuster: The Politics of Obstruction », op. cit., p. 499.
• [82]
  La Cour suprême refuse par exemple de contrôler la constitutionnalité des modalités du procès d’impeachment d’un juge mené par le Sénat, cf. Nixon v. United States, 506 U.S. 22 (1993).