Notes

• [1]
  Sur la professionnalisation (Frondelle, 2011), les ressources humaines (Joana, 2004 ; Foucault, Irondelle, 2013), la civilianisation (Hamelin, 2003), l’armement (Genieys, Michel, 2006 ; Hoeffler 2013) et l’externalisation (Makki, 2007 ; Larrieu, 2018).
• [2]
  Placés sous l’autorité du Premier ministre, « responsable de la Défense nationale » (art. 21), les domaines de compétences du SGDSN gravitent autour des « affaires réservées » du Président de la République, « chef des armées » (art. 15) et « garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités » (art. 5).
• [3]
  Armées, Affaires étrangères, Intérieur.
• [4]
  À la demande du Secrétaire général (SG), j’intègre le conseil scientifique au printemps 2017 dans le cadre d’un projet de publication sur l’histoire du SGDSN. J’exprime alors trois besoins empiriques : un accès à certaines archives, la possibilité de mener des entretiens et d’observer des exercices. Au moment de rédiger cet article, les deux premières demandes ont été satisfaites.
• [5]
  Les sources ouvertes fournissent des données utiles : site Internet du SGDSN, presse, rapports d’activités, rapports de la Cour des comptes, commissions parlementaires, vidéos de l’Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) et de l’Institut national de l’audiovisuel (INA).
• [6]
  Menés entre février et mai 2019 auprès de SG (F. Delon, L. Gautier, C. Landais), directeurs de pôles (P. Pailloux, P. Bolot) et adjoints (général E. Germain), membres de la cellule coordination (colonel G. Jézéquel, colonel E. du Peyroux) et chargé de mission (J. Dussourd). Ils durent en moyenne une heure, ne sont pas enregistrés et consistent en une vingtaine de questions ayant pour but de restituer la carrière et les priorités d’action de l’interlocuteur.
• [7]
  Pour reprendre les termes en entretien d’un ancien SG.
• [8]
  160 millions de budget et 896 agents en 2015, 276,2 millions de budget et 1100 agents en 2017, rapport d’activités 2015, http://www.sgdsn.gouv.fr/rapport_annuel/rapport-dactivite-2015-du-sgdsn/, consulté le 17 avril 2019, rapport d’activités 2017, http://www.sgdsn.gouv.fr/rapport_annuel/rapport-dactivite-2017-sgdsn/, consulté le 17 avril 2019.
• [9]
  Mission interministérielle pour l’Europe du Sud-Est (Kosovo, 1999-2001), cellule AFPAK (Afghanistan, 2008-2010).
• [10]
  La lettre de mission précise : « Vous proposerez la suppression des structures para-administratives qui se sont multipliées et qui ont parfois perdu leur raison d’être. Une attention particulière devra être portée sur les moyens de coordination interministérielle qui se sont développés sans que leur pertinence et leur efficacité dans la durée soit toujours établies. »
• [11]
  Responsabilisation en termes d’objectifs à atteindre, mise en place d’agences indépendantes, gestion prévisionnelle des effectifs, rapprochement auprès des citoyens par déconcentration des services. L’État en France. Servir une Nation ouverte sur le monde, rapport de la mission sur les responsabilités et l’organisation de l’État, mai 1994.
• [12]
  Libération, 15 septembre 1995.
• [13]
  J. Meimon indique, à propos de la réforme de la coopération, que la cohabitation 1997-2002 constitue une « fenêtre d’opportunité » investie par « quelques conseillers ministériels […] appartenant à divers cabinets du gouvernement Jospin », Meimon 2007, 29. À propos de la cohabitation 1993-1995, le Chef d’État-major des armées (Cema) affirmait qu’elle avait fourni des « conditions exceptionnelles » pour le renforcement de l’expertise militaire auprès des autorités politiques (Lanxade, 2001, 289).
• [14]
  En octobre 2016, l’ANSSI mène une politique de sensibilisation auprès des équipes de campagnes des candidats à la présidentielle sur les risques d’ingérence étrangère et préconise l’annulation du vote électronique pour les français de l’étranger annoncée par les Affaires étrangères le 6 mars 2017.
• [15]
  Mise en place d’Osiris, nouveau système de téléphonie fixe sécurisée.
• [16]
  Le logiciel malveillant Notpetya attaque, en juin 2017, le fournisseur d’un logiciel de comptabilité très utilisé en Ukraine, frappant par contrecoup un certain nombre d’industriels français présents sur place.
• [17]
  110 agents en 2008, 212 en 2012 et 487 en 2016. 43,39 millions d’euros de budget en 2010, 83,8 en 2014. Pour les effectifs, voir J.-M. Bockel et J.-P. Masseret, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, Avis budgétaire consacré au programme 129, 20 novembre 2014, 29. Pour les budgets, voir M. Canévet, commission des finances du Sénat, Les moyens des politiques publiques et les conditions spéciales, 19 novembre 2015, 31.
• [18]
  D’après les chiffres du rapport d’activité 2017 du SGDSN.
• [19]
  8 % de catégorie A+, 8 % de catégorie A, 4 % de catégorie B et 5 % de catégorie C. Canévet, op. cit., 32.
• [20]
  « 69 % du personnel de l’ANSSI a moins de quarante ans », rapport d’activités 2016 : 7.
• [21]
  L’actuel directeur, normalien, est docteur en cryptographie. Le rapport d’activités 2016 mentionne 45 publications scientifiques tandis que la sous-direction expertise regroupe sept laboratoires de recherche.
• [22]
  À l’image des deux directeurs successifs et des responsables des sous directions numérique et stratégie, le grands corps le mieux représenté est celui des Mines (polytechniciens, Télécom Paris Tech).
• [23]
  M. Canévet, rapporteur de la commission des finances, fait le point sur la montée en puissance de l’agence, 18 avril 2018, https://www.senat.fr/presse/cp20180418e.html, consulté le 22 avril 2019.
• [24]
  M. Canévet, 2015, 2018, op. cit.
• [25]
  Dans son rapport d’activité 2016, l’ANSSI souligne 300 entretiens bilatéraux avec les opérateurs d’importance vitale (OIV), 500 interventions en régions et une quarantaine de contacts internationaux.
• [26]
  Le Secrétariat générale de la Défense nationale devient Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale.
• [27]
  Elle est composée de sept membres : trois officiers, un conseiller juridique, un conseiller relations institutionnelles, un conseiller industrie et numérique et un conseiller communication interne. Parmi les trois officiers, un officier général Conseiller « Défense et sécurité » (CDS 1) assiste le SG lors des conseils.
• [28]
  Sur les exportations d’armements.
• [29]
  « De certification en sûreté des technologies de l’information », « De sûreté aérienne », « Aux crises nucléaires ou radiologiques », « Pour la biosécurité ».
• [30]
  Tutelle de l’IHEDN et de l’INHESJ.
• [31]
  « Les médias victimes de cyber-sabotage », n^o 174, 2015, « Menace diffuse, dispositif robuste », n^o 176, septembre-octobre 2015, « Secret et Démocratie », n^o 177, 2015, « Le SGDSN : au cœur des politiques de défense et de sécurité », n^o 178, 2016, « Un élan pour l’industrie au service de la sécurité », n^o 182, 2016.
• [32]
  Sur la biosécurité auprès du Conseil national, 30 novembre 2015, sur la cybersécurité au sein du cercle de l’Union interalliée, 9 février 2016, sur la sécurité des activités vitales au Sénat, 18 mars 2016.
• [33]
  « Terrorisme : nous n’avons jamais sous-estimé notre adversaire », M. Cabirol, La Tribune, 19 novembre 2015, « Louis Gautier, l’homme de toutes les crises », P. Alonso, Libération, 12 novembre 2017, « Les djihadistes gardent un patrimoine de haine intact », I. Lasserre, Le Figaro, 27 février 2018.
• [34]
  Titulaire d’un doctorat de science politique à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne (Mitterrand et son armée, 1990-1995, Paris, Grasset, 1999), L. Gautier a été professeur associé à l’Université Jean-Moulin de Lyon III (2006-2012), puis à l’Université de Paris 1 depuis 2012.
• [35]
  Qui le cite parmi les « trois » individus ayant contribué à lui présenter les dossiers sur la défense lorsqu’il se déclare candidat à la présidentielle de 2012. Entretien effectué le 4 juin 2019 avec F. Pouponneau et J. Siméant-Germanos.
• [36]
  P. Bolot, actuel directeur de PSE, a été conseiller technique du ministre délégué à l’Intérieur et directeur adjoint du cabinet du ministre chargé de l’outre-mer. B. Trévisani, son adjoint depuis 2018, a occupé les fonctions de chef de cabinet du ministre du Budget puis du ministre chargé des collectivités territoriales auprès du ministre de l’Intérieur tout comme le prédécesseur de P. Bolot à la tête de PSE, E. Richard (2013-2016). R. Pautrat, ancien directeur adjoint du SGDSN (1994-1996), a été conseiller sécurité du Premier ministre et Directeur de la surveillance du territoire (DST). J. Dussourd, ancien chargé de mission au SGDSN (2008-2009), était directeur de la défense et de la sécurité civile du ministre de l’Intérieur.
• [37]
  Les actuels directeurs et directeurs adjoints de PSE, P. Bolot et B. Trévisani, ont un profil original parce que « militarisés » : le premier a été troupe de marine et le second gendarme. Également énarque, P. Bolot précise que cette double qualification Saint-Cyr/ENA demeure rare.
• [38]
  P. Bolot a été haut-commissaire de la République en Polynésie française, sous-préfet de Saint-Pierre de La Réunion et administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.
• [39]
  J. Dussourd a été détaché auprès du ministère des Affaires étrangères, représentant spécial adjoint de la mission d’administration intérimaire des Nations-unies au Kosovo puis préfet référent en Haïti.
• [40]
  Les sites sensibles regroupent les OIV, les sites industriels et les établissements accueillant du public.
• [41]
  Nucléaire, radiologique, bactériologique, chimique, informatique, pandémique.
• [42]
  Voir l’audition de la ministre des Armées F. Parly concernant la convocation par la DGSI de journalistes enquêtant sur les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite, Commission de la défense nationale et des forces armées, 7 mai 2019, http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cdef/18-19/c1819032.asp, consulté le 13 juin 2019.
• [43]
  Partie publique du plan gouvernemental de vigilance, de prévention et de protection face aux menaces d’action terroriste (Vipirate), janvier 2014, Faire face ensemble. Vigilance, protection et prévention face à la menace terroriste, décembre 2016, Plan national de réponse. Accident nucléaire ou radiologique majeur, août 2016.
• [44]
  Maires et présidents d’intercommunalité, chefs d’établissement, inspecteurs de l’Éducation nationale et directeurs d’école, présidents d’université, directeurs d’établissement d’enseignement supérieur et référents défense et sécurité, organisateurs de rassemblements et festivals culturels, etc.
• [45]
  Réagir en cas d’attaque terroriste, chimique, à la voiture bélier, signalement de situations suspectes, sécurisation des lieux de rassemblements, sécurisation de livraison de colis par automate, etc.
• [46]
  Conseil d’État pour J.-C. Mallet, F. Delon et C. Landais et Cour des comptes pour J. Picq et L. Gautier. L’actuelle SG, conseillère d’État, est issue du même corps que le directeur de cabinet du Premier ministre et le SGG et de la même promotion ENA que le directeur adjoint du cabinet du Premier ministre et le Secrétaire général de l’Élysée, qui jouent un rôle clé dans la nomination des directeurs d’administrations centrales.
• [47]
  Expression consacrée pour désigner un individu ostensiblement admirateur de la chose militaire.
• [48]
  Nous pensons à J.-C. Mallet, tentant de maintenir le modèle de l’armée mixte au moment de la professionnalisation, à L. Gautier, soutenant la mise en œuvre de dispositifs interministériels pour accompagner le déploiement militaire au Kosovo ou encore, à l’action de C. Landais en direction du Foyer d’entraide de la légion étrangère.
• [49]
  J. Picq au sein de la Défense et auprès du Premier ministre, J.-C. Mallet à la Défense, F. Delon à l’Éducation nationale, L. Gautier à l’Intérieur, à la Défense et auprès du Premier ministre.
• [50]
  J. Picq a présidé la mission sur le fonctionnement du ministère des Affaires étrangères, puis sur l’organisation de l’État. J.-C. Mallet a été nommé chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques du ministère des Affaires étrangères puis directeur des affaires stratégiques du ministère de la Défense. F. Delon était chargé de mission auprès du ministre des Affaires étrangères puis directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l’Éducation nationale. C. Landais était directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense. L. Gautier est chargé de mission sur la Défense européenne par le Président de la République.
• [51]
  J. Picq a été chargé de mission puis conseiller technique du ministre de la Défense, F. Delon conseiller de la mission permanente de la France aux Nations unies et C. Landais directrice des affaires juridiques du ministère de la Défense.
• [52]
  Au ministère de l’Intérieur (1989-1990) ou au ministère de la Défense (1991).
• [53]
  « Ce processus de médiation est essentiel dans la mesure où l’entreprise à laquelle est alors soumis le ministère de la Défense s’apparente à une forme de conversion qui consiste à envisager, de la façon la plus objective et impartiale possible, une solution – l’armée de métier – qui faisait figure de tabou pour beaucoup de responsables et organismes du ministère », Irondelle, 2011, 277.
• [54]
  Le Comité stratégique est chargé de définir le « modèle Armées 2015 ». Présidé par le ministre de la Défense Charles Millon et composé d’une douzaine de membres, J.-C. Mallet, qui en assure le secrétariat alors en qualité de directeur des affaires stratégiques.
• [55]
  Nommé dès 2007 par le nouveau Président de la République, J.-C. Mallet est le président de la commission du Livre blanc tandis que F. Delon en est le Secrétaire en qualité de SGDSN. J.-C. Mallet est ainsi le seul fonctionnaire à avoir participé à la commission des trois Livres blancs post-Guerre froide (1994, 2008, 2013).
• [56]
  Il a déjà été évoqué une « logique isolationniste » de J.-C. Mallet vis-à-vis des administrations hors défense et des commissions parlementaires afin d’assurer le « monopole de l’expertise par l’administration de défense » (Irondelle, 2011, 244). C’est ainsi à J. Picq que devait revenir le pilotage du comité stratégique de 1995 du fait de sa position interministérielle au SGDSN avant que les responsables de la défense ne parviennent à imposer la nécessité d’une régulation interne sur les enjeux budgétaires.
• [57]
  « Quand vous avez le pouvoir de faire le dossier pour la décision, le dernier dossier pour le ministre, et que vous le terminez de préférence à deux heures du matin la veille de la réunion, vous avez un pouvoir considérable ». […] « C’est le directeur des affaires stratégiques qui assemble et présente le dossier, c’est lui qui l’amène au ministre. […] On présente les arbitrages, et dans cette mesure, bien sûr, il y a une marge d’influence » (Irondelle, 2011, 240-241).
• [58]
  Après son départ du SGDSN en 2018, et la mission confiée par le Président de la République sur l’Europe de la Défense jusqu’en 2019, L. Gautier semble se consacrer aux activités de la chaire « Grands enjeux stratégiques contemporains » de l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
• [59]
  Quittant son poste de conseiller spécial au sein du cabinet Le Drian aux affaires étrangères en 2019, J.-C. Mallet poursuit pour la première fois sa carrière dans le privé en tant que chargé des relations extérieures de Total.
• [60]
  « Je suis désolé, ou plutôt ravi, de vous dire que cette année, les surcoûts des Opex feront l’objet d’un financement interministériel », Rapport n^o 1551 relatif à la programmation militaire 2014-2019, P. Adam et G. Gosselin Fleury, Commission de la défense nationale et des forces armées, Assemblée nationale, 14 novembre 2013.
• [61]
  Audition de L. Gautier, Commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat, 8 septembre 2015.
• [62]
  La réforme des armées au cours des années 1990 vise à rééquilibrer l’appareil de défense entre dissuasion nucléaire et interventions extérieures. On parle également de réforme de projection : la projection désigne les capacités des armées, en termes de temps, de volume de forces, mais aussi en termes de rotation de personnels, à intervenir n’importe où et n’importe quand, à distance du territoire national.
• [63]
  Dans le cadre de l’opération Serval, la clarté de l’EFR (« détruisez-les ! ») et l’assouplissement des règles d’engagement qui se matérialisent à travers les cibles d’opportunité et le « tir libre » dans certaines zones constituent autant de gages de confiance des autorités politiques pour les militaires.
• [64]
  La question du recours à la force armée, de l’antiterrorisme au maintien de l’ordre, montre à quel point les généraux sont les plus prudents par rapport aux autorités politiques ou aux syndicats de police. La position des officiers les plus sceptiques évoluent : bien plus sensibles que leurs commanditaires politiques aux risques d’un mésusage de leur emploi sur le sol national, beaucoup se sont ralliés à « Sentinelle » pour ne pas laisser « l’institution militaire sortir de l’histoire ».
• [65]
  À l’image de la démission très médiatisée du Cema, le général de Villiers, aux lendemains du défilé du 14 juillet 2017, qui constitue un précédent sous la Cinquième République.
• [66]
  Comprehensive, multidimensional, holistic, integrated ou global approach.
• [67]
  Agence, Task Force, comité de pilotage, mission interministérielle, cellule de crise, veille stratégique, etc.
• [68]
  Accountability, relations usagers/clients, surveillance (watchdogs), évaluation par les pairs (peer review).
• [69]
  Avantages comparatifs, indicateurs de performance (GPEC, COP), RETEX, tableaux de bord, audits, expertises.