ROYER (Jean-Pierre), JEAN (Jean-Paul), DURAND (Bernard), DERASSE (Nicolas), DUBOIS (Bruno), Histoire de la justice en France du XVIII^e siècle à nos jours, Paris, PUF, Coll. Droit fondamental – Classiques, 4^e édition revue et mise à jour, 2010, 1 305 p.

1 La parution d’une nouvelle édition de l’Histoire de la justice en France de Jean-Pierre Royer mérite d’être saluée. Le volume de ce manuel – quoique le terme ne puisse plus guère être employé littéralement – n’a cessé de croître depuis sa première version, en 1995, gagnant plus de 500 pages en quinze ans ! La présente édition, qui dépasse désormais 1300 pages, marque une évolution importante du propos, témoignant d’un tropisme croissant pour la période contemporaine. Comme le souligne l’introduction, le « centre de gravité » (p. 23) de cette œuvre désormais collective s’est déplacé, délaissant le XVII^e siècle et s’étendant « jusqu’aux temps actuels », c’est-à-dire au début du mandat de l’actuel président de la République. Le propos est toujours articulé en trois temps, traitant rapidement de la justice royale (1715-1789), puis des révolutions de la justice (1789-1879), enfin de la justice républicaine de 1880 à nos jours, cette troisième partie représentant près de la moitié de l’ouvrage.

2 Le lecteur familier des précédentes éditions y retrouvera les qualités formelles présentes depuis l’origine. L’exposé, servi par un style précis, incarne remarquablement cette histoire de la justice par un recours systématique à l’illustration, qu’il s’agisse de citations ou d’exemples choisis avec soin. Les interprétations divergentes de l’historiographie sont chaque fois mentionnées avec la plus grande rigueur. La bibliographie, rapportée, selon les usages de la collection, à la fin de chaque chapitre, témoigne pour sa part de dépouillements considérables, permettant d’approfondir l’ensemble des thèmes abordés.

3 Sur le fond, l’ouvrage se présente toujours, à titre principal, comme une « histoire politique de la justice » (p. 24). Les évolutions institutionnelles, tenant tant à l’organisation de la justice qu’au statut du personnel judiciaire, sont fort justement reliées à celles du pouvoir. Les grands procès, dont les enjeux politiques et sociaux ont marqué l’histoire de la justice, font également l’objet d’une analyse détaillée, à l’instar des procès de Louis XVI et Marie-Antoinette (p. 329-349), de l’affaire Dreyfus (p. 759-801) ou encore des procès Barbie, Touvier et Papon, qui attestent les relations entretenues, depuis la fin du XX^e siècle, entre la justice et la mémoire (p. 1223-1256).

4 Quels sont alors les principaux apports de cette quatrième édition ? On relèvera tout d’abord d’importantes retouches du plan, notamment pour le XIX^e siècle, qui démontrent un souci constant d’affiner le propos. Il faut ensuite souligner la prise en compte des avancées les plus récentes de l’historiographie. C’est ce qu’attestent le chapitre sur la justice révolutionnaire après Thermidor entre 1795 et 1799 (p. 388-428) et surtout le titre, entièrement neuf, consacré à la justice coloniale (p. 803-868), qui rend accessible à un large public les résultats des recherches conduites à Montpellier sous la direction de Bernard Durand, en particulier les six volumes de la série Le juge et l’outre-mer. L’étude de la justice du XIX^e siècle fournit également l’occasion aux auteurs de s’ouvrir à une « histoire sociale de la justice » (p. 24). C’est un titre nouveau, intitulé « Justice et société » (p. 491-617), spécialement son troisième chapitre, « Le contrôle de la société », qui se propose d’analyser, entre 1814 et 1879, aussi bien l’influence de la société sur la justice que le rôle social de l’institution judiciaire, à travers l’étude de la justice pénale et de l’encadrement des relations du travail comme de l’activité économique. Enfin, puisque la précédente édition datait de 2001, il convenait d’analyser les dernières évolutions de l’institution judiciaire, ce dont traite un chapitre consacré au « début du XXI^e siècle » (p. 1192-1221), lequel marque, pour les auteurs, le début d’un « nouveau cycle ». Le lecteur y trouvera notamment une analyse de l’affaire d’Outreau et de ses suites ainsi qu’une présentation de réformes récentes, en particulier celle de la carte judiciaire de 2007.

5 L’Histoire de la justice permet ainsi – et ce n’est pas son moindre mérite – de replacer les débats contemporains dans une large perspective historique et d’en éclairer les enjeux de manière salutaire. L’effort constant des auteurs pour ne pas détacher l’histoire du droit de son actualité rend cette lecture indispensable à toute personne s’intéressant à l’institution judiciaire, dont on sait à quel point elle suscite, de nos jours, débats et controverses. Nul doute que les développements les plus récents, tant ceux issus de la réforme constitutionnelle de 2008, comme la question prioritaire de constitutionnalité ou la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, que l’introduction de jurés populaires dans les procès correctionnels, trouveront un jour leur place dans une future édition de ce classique qu’est devenue l’Histoire de la justice en France.

6 Raphaël ECKERT

7 Maître de conférences à l’Université de Rouen