L'opération unified protector en Libye au regard du droit international humanitaire
- Par Éric David
Pages 49 à 58
Citer cet article
- DAVID, Éric,
- David, Éric.
- David, É.
https://doi.org/10.3917/droit.056.0049
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- David, É.
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https://doi.org/10.3917/droit.056.0049
Notes
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[1]
Sources: http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_civile_libyenne_de_2011; http://fr.wikipedia.org/wiki/Intervention_militaire_de_2011_en_Libye; les sites web cités dans les notes de bas de page de cet article ont été consultés entre le 30 octobre et le 2 novembre 2012.
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[2]
S/RES/1970, 26 févr. 2011, §§ 4, 9 ss.
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[3]
Le Point, 10 mars 2011.
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[4]
S/RES/1973, 17 mars 2011, § 4.
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[5]
Ibid., § 6.
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[6]
Les Conventions de Genève du 12 août 1949, Commentaire publié sous la direction de J. Pictet, CICR, 1952, I, p. 34 ; 1959, II, p. 28 ; III, 1958, p. 29 ; 1956, IV, p. 26
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[7]
http://fr.wikipedia.org/wiki/Intervention_militaire_de_2011_en_Libye.
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[8]
http://www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_71652.htm.
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[9]
Ibid.
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[10]
Cfr. http://fr.wikipedia.org/wiki/Intervention_militaire_de_2011_en_Libye.
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[11]
Ibid.
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[12]
Doc. ONU A/HRC/19/68, 12 March 2012, Report of the International Commission of Inquiry on Libya, § 84.
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[13]
http://www.nato.int/cps/fr/natolive/topics_71652.htm.
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[14]
Ibid.
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[15]
Lettre du 20 déc.. 2011, in Doc. ONU A/HRC/19/68, op. cit., Annexe II, pp.28-29.
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[16]
Texte in Rapport CDI 2011, doc. ONU A/66/10, p. 85.
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[17]
Ibid., p. 86.
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[18]
Ibid.
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[19]
Ibid., p. 80.
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[20]
Ibid., p. 88.
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[21]
Cass. b., 20 juin 1988, J.T., 1988, p. 547, note Foriers; voy. aussi, Cass. b., 25 juin 2004 (texte sur http://jure.juridat.just.fgov.be/?lang=fr&jur=1).
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[22]
http://www.nytimes.com/interactive/2011/12/16/world/africa/nato-airstrikes-in-libya.html#page/
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[23]
Doc. ONU A/HRC/19/68, op. cit., §§ 84-88.
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[24]
Ibid., § 87.
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[25]
TPIY, aff. IT-06-90-T, 15 avril 2011, § 1898.
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[26]
Id., aff. IT-06-90-A, 16 nov. 2012, § 58.
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[27]
Ibid., op. diss. Pocar et Agius.
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[28]
http://fr.wikipedia.org/wiki/Guerre_du_Kosovo#Civils_tu.C3.A9s_par_l.27op.C3.A9ration_Allied_Force
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[29]
Doc. ONU A/HRC/19/68, op. cit., Annex II, p. 29.
1. Pour examiner l’opération de l’OTAN en Libye en 2011 – opération Unified Protector (OUP) – au regard du droit international humanitaire, il faut commencer par rappeler la chronologie des faits :
13 janvier 2011 : premières manifestations d’opposition au régime libyen, manifestations influencées par la révolution tunisienne ;
15-17 février : des manifestations concernant des personnes mortes en détention et la libération d’un avocat tournent à l’affrontement avec les forces de l’ordre ; le régime envoie des milices pour mettre fin à ces manifestations, mais en vain ;
17-18 février : les villes de Benghazi et de El Beïda à l’est de la Libye (Cyrénaïque) tombent aux mains des manifestants auxquels se sont joints des policiers et des membres de l’armée ;
21-23 février : le ministre de la Justice démissionne ; les défections se multiplient dans l’armée ; on compte plus de 500 morts et près de 4000 blessés ; au cours des jours qui suivent, de nouvelles villes tombent aux mains des opposants ;
24-26 février : la Suisse, les E.-U., l’Autriche, l’Espagne et le R.-U. gèlent les fonds libyens se trouvant dans ces pays ;
26 février : le Conseil de sécurité défère la situation libyenne au Procureur de la CPI et décide que les États doivent geler les avoirs libyens, mettre un embargo sur les armes et les équipements militaires à destination de la Libye, interdire les voyages de certains Libyens impliqués dans des violations des droits humains ;
27 février : les mouvements d’opposition forment un gouvernement provisoire, à Benghazi, le Conseil national de transition (CNT) …