Notes

• [*]
  Cet article se fonde sur les travaux réalisés dans l’ouvrage collectif « Éthique et droit : de nouvelles perspectives d’interactions » porté par le Centre de recherche juridique de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université du Saint Esprit de Kaslik (Liban) et le Pôle de recherche sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université Catholique de Lyon (Ucly), actuellement en cours de publication.
• [1]
  Selon les mots du philosophe Damien Leguay in Leclair A., « Damien Le Guay : Dans le combat pour la vie, on a oublié l’accompagnement de la mort », Le Figaro, 11 mai 2020.
• [2]
  Chemama R., « Le déni de la mort », Clivage et modernité, 2004, p. 136 à 141 ; De Hennezel M., « L’épidémie de Covid-19 porte à son paroxysme le déni de mort », Le Monde, 4 mai 2020.
• [3]
  Clavandier G., « Contextualiser le deuil dans une ritualité funéraire perturbée », Revue de neuropsychologie 2020/2, vol. 12, p. 243 ; Leclair A., « Covid-19 : ces «deuils volés» par le premier confinement », Le Figaro, 8 novembre 2020.
• [4]
  Fery B., « Pour une éthique des funérailles en situation de pandémie », Ethique et santé (2020), 17, p. 168 ; Bouteille-Brigant M., « Covid-19 et droit funéraire », RDS n° 96, 2020, p. 124 ; Bouteille-Brigant M., « Toilette mortuaire et mise en bière par temps de Covid », RDS n° 101, 2021, p. 447.
• [5]
  Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, JORF n° 0072 du 24 mars 2020, texte n° 2.
• [6]
  Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, JORF n° 0116 du 12 mai 2020, texte n° 1.
• [7]
  Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, JORF n° 0277 du 15 novembre 2020, texte n° 1.
• [8]
  Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire, JORF n° 0040 du 16 février 2021, texte n° 1.
• [9]
  La liste est aussi longue qu’utile ! Par ordre chronologique : décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JORF n° 0072 du 24 mars 2020, texte n° 7 ; décret n° 2020-352 du 27 mars 2020 portant adaptation des règles funéraires en raison des circonstances exceptionnelles liées à l’épidémie de covid-19, JORF n° 0076 du 28 mars 2020, texte n° 39 ; arrêté du 28 mars 2020 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2017 fixant les listes des infections transmissibles prescrivant ou portant interdiction de certaines opérations funéraires mentionnées à l’article R. 2213-2-1 du code général des collectivités territoriales, JORF n° 0077 du 29 mars 2020, texte n° 13 ; décret n° 2020-384 du 1^er avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JORF n° 0080 du 2 avril 2020, texte n° 9 ; décret n° 2020-446 du 18 avril 2020 relatif à l’établissement du certificat de décès, JORF n° 0096 du 19 avril 2020, texte n° 2 ; décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JORF n° 0106 du 1^er mai 2020, texte n° 1 ; décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JORF n° 0115 du 11 mai 2020, texte n° 1 ; décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JORF n° 0116 du 12 mai 2020, texte n° 6 ; décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JORF n° 0133 du 1^er juin 2020, texte n° 1 ; arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, JORF n° 0170 du 11 juillet 2020, texte n° 25 ; décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, JORF n° 0170 du 11 juillet 2020, texte n° 23 ; décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JORF n° 0253 du 17 octobre 2020, texte n° 21 ; décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JORF n° 0264 du 30 octobre 2020, texte n° 23 ; décret n° 2020-1567 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions dans le domaine funéraire en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19, JORF n° 0300 du 12 décembre 2020, texte n° 25 ; décret n° 2021-51 du 21 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, JORF n° 0019 du 22 janvier 2021, texte n° 23 ; décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, JORF n° 0126 du 2 juin 2021, texte n° 16 ; arrêté du 1^er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, JORF n° 0126 du 2 juin 2021, texte n° 33.
• [10]
  HCSP, Coronavirus SARS-CoV-2 : prise en charge du corps d’un patient cas probable ou confirmé COVID-19, avis du 24 mars 2020 ; HCSP, Prise en charge du corps d’une personne décédée et infectée par le coronavirus SARS-CoV-2 : actualisation des recommandations, avis du 30 novembre 2020 ; HCSP, Adaptations dans le domaine funéraire en outre-mer en raison des circonstances exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie de covid-19, avis du 9 septembre 2021.
• [11]
  Art. R. 2213-1-1 II CGCT.
• [12]
  Op. cit.
• [13]
  Art. R. 2213-1-1-1 CGCT.
• [14]
  Gueullette J.-M, « La toilette funéraire, dernier des soins, premier des rites », Études 2008/11, tome 409, p. 463.
• [15]
  Op. cit.
• [16]
  Op. cit.
• [17]
  Conseil d’État, 22 décembre 2020, n° 439804 ; Rousset G., « Pratiques funéraires et crise sanitaire : le Conseil d’État s’en mêle ! », Dr. fam. 2021 n° 4, p. 27 ; Touzeil-Divina M., « Au nom du droit à la vie, la permission de voir la Mort », JCP A 2021, 2055.
• [18]
  Op. cit.
• [19]
  Décret n° 2020-384 du 1^er avril 2020, op. cit.
• [20]
  Sur ce point et plus globalement sur les morts de masse, V. Clavandier G., La mort collective - Pour une sociologie des catastrophes, éd. du CNRS, 2004, 255 p.
• [21]
  Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020, op. cit.
• [22]
  Art. R. 2213-7 CGCT.
• [23]
  Art. R. 2213-33 pour l’inhumation et R. 2213-35 CGCT au sujet de la crémation.
• [24]
  Décret n° 2020-352 du 27 mars 2020, op. cit.
• [25]
  Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, op. cit.
• [26]
  Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, op. cit.
• [27]
  Décret n° 2021-699 du 1^er juin 2021, op. cit.
• [28]
  Bernard J., « La construction sociale des rites funéraires - Une transaction affective essentielle », Pensée plurielle 2009/1, n° 20, p. 79 ; Crubézy E., Aux origines des rites funéraires - Voir, cacher, sacraliser, Odile Jacob, 2019, 253 p.
• [29]
  Le choix du « motif familial impérieux » semble pouvoir convenir, mais qu’en est-il lorsque le proche et le défunt ne sont pas de la même famille ? Une application extensive sur la forme mais logique sur le fond pouvait-elle être imaginée ?
• [30]
  Arrêté du 28 mars 2020, op. cit.
• [31]
  Position du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur le Décret n° 2020-384 du 1^er avril 2020, 17 avril 2020.