Notes

• [1]
  Selon Serge Sur elle « a clairement des liens avec la lex ferenda. Elle se présente toujours comme l’affirmation ou la revendication d’un droit, elle est porteuse d’une dynamique qui tend à informer ou à modifier la lex lata », in « Système juridique international et utopie », Archives de philosophie du droit, tome 32, ed. Sirey, Paris 1987, p. 43.
• [2]
  René Jean Dupuy « La clôture du système international, la cité terrestre » ed. Puf, Paris 1989, p. 156.
• [3]
  R.J. Dupuy, op. cit.
• [4]
  Article 10.
• [5]
  Article 11.
• [6]
  René Jean Dupuy « L’humanité dans l’imaginaire des nations » Conférence et essais du Collège de France, ed. Juillard Paris, 1991, p. 98.
• [7]
  Article 53.
• [8]
  Préambule.
• [9]
  Philippe Moreau Desfarges « La communauté internationale », Puf, Paris, 2000, p 3.
• [10]
  Michel Villey « Philisophie du droit », Dalloz, Paris 1984, p 117.
• [11]
  G.Aidan « Le fait psychique objet de normes juridiques » Thèse Paris 1, 2012.
• [12]
  G.Aïdan et E.Debaets « L’identité juridique de la personne humaine » L’Harmattan, Paris 2013.
• [13]
  A.Lalande « Vocabulaire technique et critique de la philosophie » PUF, Paris 1980 p. 339.
• [14]
  Dictionnaire Larousse – « Femme : être humain de sexe féminin »/ « Humanité : ensemble des hommes ; genre humain ».
• [15]
  Traité des lois, I, 8.
• [16]
  Saint Paul Ep. aux Galates, 3, 28 : « il n’y a ni juif, ni grec, il n’y a ni esclave ni homme libre, il n’y a ni homme, ni femme ; car vous tous ne faites qu’un dans le Christ Jésus ».
• [17]
  Roland Quadri « Cours général de Droit International Public » RCADI tome 113, 1964, p. 375.
• [18]
  Michel Cosnard « Le sujet en droit international » Colloque SFDI du Mans, ed. Pédone 2005, p. 15.
• [19]
  Michel Serres « Le contrat naturel », Flammarion, 1992, p. 65.
• [20]
  Le phénomène naturel n’étant saisi que sous l’angle de certaines finalités, de certaines fonctions : en tant que force productive ou en tant qu’aire. Cf. M. Couston « La Nature et l’Homme, vers un traité de paix. Essai de droit international » in L’observateur des NU, Revue de l’AFNU, 2013-1 vol. 34, p. 271-301.
• [21]
  On aurait pu parler aussi des parties ou personnalités contractantes, dans la mesure où la plupart des auteurs s’entendent sur la synonymie de la notion de sujet et de personnalité juridique, Cf. « Dictionnaire de droit international » J. Salmon, Bruylant 2001.
• [22]
  Dictionnaire de la culture juridique, D. Gutman, PUF, Paris 2003
• [23]
  Cezary Berezowski “Les sujets non souverains du droit international” in RCADI 1938, tome 65, p. 7.
• [24]
  Ex : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1966 (entré en vigueur en 1976) dans son préambule : « prend en considérations le fait que l’individu (…) est tenu de s’efforcer de promouvoir et respecter les droits reconnus dans le présent Pacte ».
• [25]
  Jean Combacau « L’Etat en droit international » ed. Montchrestien, Paris 2004, p. 230.
• [26]
  Stelio Seferiades « Le problème de l’accès des particuliers à des juridictions internationales » RCADI tome 51, 1935.
• [27]
  Mais cette dérive vers le critère de la capacité est discutable car on doit rappeler qu’en droit civil par exemple la capacité n’est pas une condition de la personnalité, il s’agit d’une règle procédurale distincte de la règle substantielle.
• [28]
  Conférence de Stockholm de 1972, Sommet de la Terre de Rio en 1992.
• [29]
  Rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat – GIEC, 2007/ Etude du Lawence Livermore National Laboratory – DOE, US Dept, 2012 + NCA 2013/ Rapport de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, Oner, France, 2012.
• [30]
  « Soleil Vert », « La planète des singes », « Quand la terre s’arrêta », « After Earth ».
• [31]
  Projet « Grands singes » Paola Cavalieri, Londres 1993/ Rapport sur le régime juridique de l’animal, par S. Antoine, Ministère de la justice, France, 2005. Ceci n’est pas sans re-soulever le problème des devoirs des animaux, on rappellera que certains droits antiques punissaient les animaux pour les crimes qu’ils avaient commis.
• [32]
  Ch. D. Stone “Should trees have standing ? And others essays on law, moral and the environment” Oceana publications, 1996. Donner un statut et des droits est aisé, mais que faire des devoirs concomitants ? Comment la nature pourrait-elle accorder aux humains la réciprocité ? Les tentatives antiques (absurdes mais symboliques) de Xerxes donnant en vain les coups de fouet à la mer peu coopérative demeurent l’illustration la plus criante de cette problématique.
• [33]
  Miguel Reale « La situation actuelle de la théorie tridimensionnelle du droit » Archives de philosophie du droit, tome 32, Sirey 1987, p. 373.
• [34]
  Sur la notion de valeurs : « en philosophie, le mot est généralement pris dans une acception morale, pour désigner ce qui donne des normes à la conduite » Dictionnaire de philosophie, G. Durozoi et A. Roussel, Nathan, Paris 1990 / « qualité d’une chose ou d’une action, en vertu de laquelle elles méritent de l’estime ou font l’objet d’un désir ; ce qui fonde la validité » Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit » Paris LGDJ 1993.
• [35]
  Voir S. Mesure « La rationalité des valeurs », Puf, Paris 1998.
• [36]
  L’éthique se définit comme un réseau de prescriptions comportementales commandant à ceux auxquels elle s’adresse des devoirs ou des vertus, elle renvoie non pas à un état idéal mais à une activité réelle visant à l’harmonie, aux bonnes relations avec les autres et le cosmos. Aristote dans « L’éthique de Nicomaque » met en avant des façons d’agir telle que : tempérance, franchise, amitié, justice.
• [37]
  Michel Virally « La pensée juridique », LGDJ réed. 1998, p. 25.
• [38]
  M. Chemillier-Gendreau « Humanité et souverainetés », ed. La découverte, Paris 1995, p. 91.
• [39]
  Ph. R. Harris « Living and working in space, human behavior, culture and organisation » Praxis publishing, Chichester, 1996 / D.J. O’Donnell « Metaspace, a design for governance in outspace » Space governance journal, VI, n°1, juin 1994, p. 16 et « Founding a space nation utilizing living systems theory » in Behavioral Science, avril 1994, vol. 39, p. 93 / E. Fasan « Human settlements on planets : new stations or new nations » in Journal of space law 1994, vol. 22, p. 47.
• [40]
  La notion de métadroit a été utilisée par les juristes de droit spatial dans l’enthousiasme doctrinal des années 60, afin de préconiser un droit spatial détaché de la phénoménologie terrestre et s’inspirant de l’idéalisme kantien. Voir à ce sujet A.G. Haley « Space law and government » NY 1963 / A. Galina « A propos du droit interplanétaire » in L’Etat et le droit sociétique n°7, 1958 Moscou / R. Quadri « Droit international cosmique » RCADI, 1959 III p. 521.
• [41]
  La notion de méta-éthique désigne les fondements de nos distinctions morales, elle analyse leur objectivité et pose le problème global de l’existence d’une connaissance morale. Elle serait à même de pouvoir situer l’éthique humaine par rapport à une vie étrangère, cf. H. Valladao « the law of interplanetary space » ed. Springer, Londres 1959.
• [42]
  Lexique des termes juridiques, Dalloz, 1980.
• [43]
  Henri de Page « De l’interprétation des lois » Swinnen, Bruxelles, 1978, p. 106.
• [44]
  Michel Virally « La pensée juridique » LGDJ Paris 1960 réed. 1998, introduction p. IX.
• [45]
  Cf. article 1.3 et article 96.2 du Protocole additionnel n°1 de 1977 aux Conventions de Genève de 1949, en faveur d’ « une autorité représentant un peuple engagé contre une Haute Partie Contractante dans un conflit armé de caractère international ». Cf. article 2.3 des Conventions de Genève de 1949, il prévoit une solution analogue pour les Etats non parties à ces conventions dans leurs relations avec un Etat partie, si celles-là en acceptent et en appliquent les dispositions ; cela permet de rendre applicables les règles des Conventions sans attendre que les Etats non parties aient rempli les formalités de l’adhésion.
• [46]
  A. Lalande, « Vocabulaire technique et critique de la philosophie » Puf, p. 348 / Jean Salmon précise : « procédé de technique juridique par lequel on qualifie une situation de manière contraire au réel, en vue de lui attribuer des conséquences juridiques découlant de la qualification » in J. Salmon, « Le procédé de la fiction en droit international » RBDI 1974, p. 11. / M.F. Labouz définit la fiction juridique comme une fiction sur la norme : « l’application sciemment inexacte d’une catégorie juridique à un fait ». Elle la distingue de la fiction politique, celle qui porte sur les faits et amène à l’« invention d’une catégorie légale sans rapport avec la réalité factuelle » Cf. MF. Labouz « L’ONU et la Corée recherche sur la fiction en droit international public » Puf 1980, p. 22.
• [47]
  Exemple : la représentation successorale.
• [48]
  Dans l’occupation fictive on faisait comme si l’Etat auteur de la découverte d’u nouveau territoire l’occupait réellement bien que cela ne soit pas ; dans le blocus fictif, on fait comme si les Etats neutres ne pouvaient réellement pas approvisionner par leurs navires, les ports objets du blocus bien que cela ne soit pas ; Dans la fiction de l’égale souveraineté des Etats on fait comme si les USA, la Russie et le Lichtenstein ou la Barbade, disposaient de pouvoirs égaux et représentaient des entités juridiquement égales, bien que cela ne soit pas ; Dans la reconnaissance de certains gouvernements fictifs on fera comme si tel groupe d’hommes détenait les compétences gouvernementales sur un peuple et un territoire bien que cela ne soit pas.
• [49]
  Michel Virally « La pensée juridique », LDGJ 1960, réed. 1998, p. 40.
• [50]
  G. Aïdan et E. Debaets « L’identité juridique de la personne humaine » L’Harmattan, Paris 2013.
• [51]
  Ph. R. Harris « Living and working in space, human behavior, culture and organisation » Praxis publishing, Chichester, 1996 / D.J. O’Donnell « Metaspace, a design for governance in outspace » Space governance journal, VI, n°1, juin 1994, p. 16 et « Founding a space nation utilizing living systems theory » in Behavioral Science, avril 1994, vol. 39, p. 93 / E. Fasan « Human settlements on planets : new stations or new nations » in Journal of space law 1994, vol. 22, p. 47.
• [52]
  La notion de métadroit a été utilisée par les juristes de droit spatial dans l’enthousiasme doctrinal des années 60, afin de préconiser un droit spatial détaché de la phénoménologie terrestre et s’inspirant de l’idéalisme kantien. Voir à ce sujet A.G. Haley « Space law and government » NY 1963 / A. Galina « A propos du droit interplanétaire » in L’Etat et le droit sociétique n°7, 1958 Moscou / R. Quadri « Droit international cosmique » RCADI, 1959 III p. 521.
• [53]
  La notion de méta-éthique désigne les fondements de nos distinctions morales, elle analyse leur objectivité et pose le problème global de l’existence d’une connaissance morale. Elle serait à même de pouvoir situer l’éthique humaine par rapport à une vie étrangère, cf. H. Valladao « the law of interplanetary space » ed. Springer, Londres 1959.