Notes

• [1]
  Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 « relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales » (nous soulignons).
• [2]
  Institué par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail ».
• [3]
  Ce chapitre, dénué d’articles, est (curieusement) suivi d’un second… chapitre premier, intitulé « Champ d’application... ».
• [4]
  « Un dialogue social simplifié et opérationnel, par la fusion des trois instances d’information et de consultation en une seule, le Comité social et économique (CSE), pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés ». Renforcement du dialogue social. Présentation des ordonnances en application de la loi d’habilitation. Dossier de presse, hôtel de Matignon, conférence du 31 août 2017, p. 13.
• [5]
  Décret n° 2017-714 du 2 mai 2017 « relatif aux formations visant à améliorer les pratiques du dialogue social communes aux salariés, aux employeurs, à leurs représentants, aux magistrats judiciaires ou administratifs et aux agents de la fonction publique ».
• [6]
  Consolider le dialogue social. Avis du CESE présenté par MM. Paul Aurelli et Jean Gautier, novembre 2006.
• [7]
  Institut de l’entreprise, Hubert Landier (dir.), Dialogue social : l’âge de raison. Faire du dialogue social un levier de performance, Rapport de l’Observatoire de prospective sociale, « Policy Paper », Institut de l’entreprise, mars 2013.
• [8]
  Ibid., p. 48.
• [9]
  « Les positions du Mouvement des entreprises de France (Medef) dans la négociation sur le dialogue social », Les clés du social, 26 novembre 2014 : <https://www.clesdusocial.com/les-positions-du-medef-dans-la-negociation-sur-le-dialogue-social>.
• [10]
  « Nos résultats suggèrent que, pour les employeurs ou pour les représentants de direction en France, le dialogue social, quel qu’en soit le type, contribue parmi d’autres facteurs plus classiquement considérés dans la littérature à améliorer la croissance du volume de l’activité de l’entreprise », Abiguou Tall, « Dialogue social et performance : une étude sur données d’entreprises françaises », 240, Document d’étude, Paris : DARES [Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques], 2020.
• [11]
  CFDT : Confédération française démocratique du travail : <https://www.cfdt.fr/upload/docs/application/pdf/2017-03/manifeste_de_la_cfdt_pour_le_travail.pdf>.
• [12]
  Axel Rückert, Vous avez dit dialogue social ?, Lormont : Bord de l’eau, 2018.
• [13]
  <https://entrepriseprogres.com/nos-activites/chantiers/dialogue-social-economie-futur/>.
• [14]
  CFTC : Confédération française des travailleurs chrétiens :<https://www.cftc.fr/actualites/a-quoi-sert-le-dialogue-social-2>.
• [15]
  Anact : Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail : <https://www.anact.fr/qualite-du-dialogue-social-les-enjeux>.
• [16]
  Document d’orientation pour la négociation nationale interprofessionnelle relative à la qualité et à l’efficacité du dialogue social dans les entreprises et à l’amélioration de la représentation des salariés, Services du Premier ministre, juillet 2014.
• [17]
  OIT : Organisation internationale du travail, Dialogue Social. À la recherche d’une voix commune, Genève : OIT, n. d.
• [18]
  « Le monde d’après ne peut se construire que dans le dialogue social ! », tribune de Béatrice de Lavalette, Le Monde, 18 avril 2020.
• [19]
  « Le dialogue social, victime collatérale de la crise pour les syndicats », Le Monde, 28 mai 2020.
• [20]
  Voir le rapport La négociation collective en 2019, Direction générale du travail (DGT)-DARES. Yves Struillou, le directeur général du Travail qui dirige l’édition 2020, explique dans son Avant-propos la hausse des textes déposés dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) comme « le fruit des efforts partagés entre les services de l’État et les acteurs économiques et sociaux de chaque territoire pour favoriser le dialogue social au sein des entreprises, notamment celles où il était jusqu’à présent le plus faible », p. 12.
• [21]
  « Dans une telle période d’incertitude et d’inquiétude tant pour la santé que pour l’emploi, il nous paraît essentiel que le dialogue social se traduise par une écoute et une réponse effective de la part des pouvoirs publics et le respect de l’autonomie de la négociation collective » (Confédération générale du travail [CGT], CFDT, Force ouvrière [FO], Confédération générale des cadres [CGC], CFTC, Lettre au Premier ministre, 14 octobre 2020).
• [22]
  « To promote effective consultation at the national level between public authorities and employers’ and workers’ organisations », Déclaration adoptée à l’issue de la Conférence générale de l’OIT du 2 juin 1976.
• [23]
  Discours de Claude Cheysson, le 18 janvier 1984, devant le Parlement européen.
• [24]
  Devenue BusinessEurope sous la présidence d’Ernest-Antoine Seillière (ancien président du Medef) en janvier 2007.
• [25]
  Ogor Guardiancich et Oscar Molina, Talking Through the Crisis. Social Dialogue and Industrial Relations Trends in Selected EU Countries, Genève : OIT, 2017.
• [26]
  Un travail décent. Renforcer le dialogue social, Rapport du directeur général, 87^e session, Genève : OIT, juin 1999.
• [27]
  Cette proposition de « conseil d’entreprise » habilité à signer des accords collectifs sera reprise par le gouvernement d’Édouard Philippe et figurera dans les ordonnances sur le travail de septembre 2017. L’article L 2232-12 du Code du travail indique désormais qu’un tel conseil peut être mis en place par accord majoritaire, qu’il exerce les missions d’un CSE et qu’il peut négocier, conclure et réviser les accords et conventions d’entreprise ou d’établissement.
• [28]
  Antoine Bevort, Dialogue social : les propositions du Medef pour un monologue patronal : <https://antoinebevort.blogspot.com/2014/11/dialogue-social-les-propositions-du.html> (nous soulignons).
• [29]
  Sébastien Vernede et Sylvain Franchini, Quels leviers pour un dialogue social au service de la performance de l’entreprise ?, Wavestone et Cercle Humania : <https://www.wavestone.com/app/uploads/2016/09/Dialogue-social_FR_publi.pdf>.
• [30]
  <https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/negociation-collective/>.
• [31]
  Ou « européenne » ! Le Glossaire EUR-Lex de l’Union européenne indique ainsi, curieusement : « Le dialogue social désigne les négociations conduites par les partenaires sociaux (tels que les employeurs et les organisations de travailleurs) afin de défendre les intérêts de leurs membres. » Ce même Glossaire, dans son édition de 2007, indiquait plus justement : « Cette expression désigne les discussions, les négociations et les actions communes entre les partenaires sociaux et les discussions entre ces partenaires sociaux et les institutions de l’UE. »
• [32]
  « En dépit des efforts convergents des gouvernements et du législateur en faveur de la négociation collective, sans oublier bien sûr et d’abord ceux des acteurs eux-mêmes que sont les partenaires sociaux, le bilan reste mitigé. [...] Ce caractère stable de la négociation ne va pas sans surprendre dans une période où [...] le législateur a opéré de vastes réformes visant à faire de la négociation collective, de façon quasi systématique, un levier essentiel de la régulation sociale. [...] Tout se passe comme si les multiples réformes au bénéfice de la négociation collective avaient eu des effets très limités et n’avaient pas véritablement changé la donne. Il faut donc essayer d’en rechercher les causes. Elles tiennent au contenu du Code du travail mais aussi au “jeu des acteurs” que sont les entreprises et leurs organisations professionnelles et les syndicats de salariés. Il est bien difficile de dire si l’une de ces deux causes prime sur l’autre. La seule certitude est qu’elles se conjuguent. » (Rapport de Jean-Denis Combrexelle, La négociation collective, le travail et l’emploi, septembre 2015, p. 27-28).
• [33]
  Il n’est pas anodin de constater que le dispositif de « formations communes », initialement proposé par Jean-Denis Combrexelle dans son rapport – voir sa proposition n° 12 : « Mise en place de formations communes syndicats / entreprises » – pour contribuer à l’apprentissage d’une culture pratique de la négociation collective (« il serait nécessaire de prévoir des lieux où serait enseignée une pédagogie commune aux entreprises et aux syndicats de la négociation, à l’instar de ce qui se fait au Québec où la négociation est enseignée comme une technique et une méthode, chacun restant ensuite bien évidemment libre de ses options syndicales » écrivait-il, p. 64) – s’est transmuté, au fil des textes légaux et ministériels en des « formations communes au dialogue social », dont l’objectif se réduit désormais à « améliorer les pratiques de dialogue social » (décret du 2 mai 2017), faire se confronter « les regards sur l’entreprise et [questionner] les acteurs sur leur représentation du dialogue social » (cahier des charges du 30 juillet 2018) et « créer les conditions pour mettre en capacité les acteurs de comprendre que la relation a des répercussions sur le processus et les résultats » (Site web Format Dialogue de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle – INTEFP) : <http://formatdialogue.intefp.fr/>).
• [34]
  Malheureusement, cette application de Google Books ne fournit pas le nombre exact d’occurrences sur lesquelles elle travaille. Une recherche sur le nombre d’ouvrages SHS, publiés entre 1970 et 2015 et numérisés par Google et comportant le terme « négociation collective » avoisine les 150 unités. On peut estimer que le corpus pris en compte par Ngram viewer est de l’ordre de 200 à 250 unités.
• [35]
  Ancien article L 2313-1, en vigueur du 1^er mai 2008 au 1^er janvier 2018 : « Les délégués du personnel ont pour mission : 1° De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives [...] ; 2° De saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations. »
• [36]
  « Le délégué syndical représente son syndicat auprès de l’employeur pour lui formuler des propositions, des revendications ou des réclamations. Il assure par ailleurs l’interface entre les salariés et l’organisation syndicale à laquelle il appartient et anime la section syndicale » (Fiche pratique Les délégués syndicaux du site web du ministère du Travail, actualisée en mai 2020).
• [37]
  « C’est essentiellement sa fonction de négociateur qui fonde [la] spécificité [du délégué syndical]. En effet, le Code du travail prévoit que les conventions ou les accords d’entreprise ou d’établissement sont négociés entre l’employeur et les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise, sous réserve de la mise en place, dans l’entreprise, d’un conseil d’entreprise […] Le délégué syndical est donc appelé à négocier chaque fois que l’employeur souhaite l’ouverture de discussions en vue de la conclusion d’un accord et, au minimum, lors des négociations périodiques obligatoires dont l’employeur est tenu de prendre l’initiative. » (Fiche pratique Les délégués syndicaux, op. cit.).
• [38]
  « La négociation sera désormais simple et accessible pour les entreprises de moins de 50 salariés, grâce à la possibilité de négocier directement avec un élu du personnel sur tous les sujets. Cette mesure pragmatique part d’un constat : seules 4 % des entreprises entre 11 et 50 salariés ont un délégué syndical pour négocier un accord collectif. C’est le cas dans les deux tiers des entreprises entre 50 et 300 salariés, et dans 90 % des entreprises au-delà de 300 salariés. Il était donc nécessaire d’apporter des solutions concrètes aux entreprises de moins de 50 salariés, où travaillent près de la moitié des salariés en France. Ce droit à la négociation des petites et moyennes entreprises sera universel : il portera sur tous les sujets ouverts à la négociation .» Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective.
• [39]
  Les membres élus des comités d’entreprise, institués par l’ordonnance du 22 février 1945, modifiée par la loi du 16 mai 1946.
• [40]
  Document d’orientation pour la négociation nationale, op. cit. p. 2. <https://www.ekiteo.net/adminaf/editor_files/8-Document_OrientationDialogueSocial_Gouvernement_juillet2014.pdf>.
• [41]
  Rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017, France Stratégie, juillet 2020 : <https://www.strategie.gouv.fr/publications/evaluation-ordonnances-22-septembre-2017-relatives-dialogue-social-aux-relations-de>.
• [42]
  Aract : association régionale pour l’amélioration des conditions de travail. Dans les entreprises, le dialogue social désigne bien souvent les relations formelles entre l’employeur et les représentants du personnel » : <http://www.normandie.aract.fr/les-dossiers-de-l-aract/dialogue-social-et-relations-de-travail/dialogue-social-et-relations-de-travail---de-quoi-parle-t-on.html>.
• [43]
  Voir « l’expression directe des salariés » et « la gouvernance des entreprises », comme dans l’ouvrage de Guy Groux, Michel Noblecourt et Jean-Dominique Simonpoli, Le dialogue social en France, entre blocages et big bang, Paris : Odile Jacob, 2018.
• [44]
  Le fait que les syndicalistes sont éparpillés en sept organisations (FO, CGT, CFDT, CFTC, Union nationale des syndicats autonomes – UNSA, CFE-CGC, Solidaires) ou rassemblés dans deux pôles (les réformistes et les radicaux), comme le suggèrent Guy Groux, Michel Noblecourt et Jean-Dominique Simonpoli, Le dialogue social, op. cit., ne modifie pas la manière dont, dans les entreprises, les délégués syndicaux seront formés, informés, consultés et associés aux décisions affectant les conditions d’emploi et de travail de leurs mandants.
• [45]
  Marc Ferraci et Florian Guyot, Dialogue social et performance économique, Paris : Presses de Sciences Po, 2015 (nous soulignons).
• [46]
  Notice lexicographique du terme « discussion », Centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRTL).
• [47]
  Michel Foucault, « Entrevue. Le jeu de Michel Foucault », entretien avec Colas, D. Grosrichard, A. Le Gaufey, G. Livi, J. Miller, G. Miller, J. Miller, J.-A. Millot, C. Wajeman, Ornicar, 10, 1977, p. 62-93.
• [48]
  Site web de la CFTC, voir note 14 du présent article.
• [49]
  « Tous les types de négociation, de consultation ou simplement d’échange d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, sur les questions présentant un intérêt commun pour eux en matière de politique économique et sociale » : <https://www.ilo.org/ifpdial/areas-of-work/social-dialogue/lang--fr/index.htm>.
• [50]
  Bernard Gazier et Frédéric Bruggeman, « Dialogue social et dialogue social territorial au début du xxi^e siècle. Un essai de théorisation », Négociations, 26 (2), 2016, p. 57.
• [51]
  Cette tripartition des publics, empruntée à Dharam Ghai, conduit à distinguer des formats différents de dialogue social. On peut ainsi parler de « dialogue professionnel » pour désigner l’interaction langagière entre salariés et managers ; de « dialogue de proximité », pour qualifier celle, quotidienne, entre chefs d’équipe et opérateurs ; de « dialogue social national », l’interaction entre pouvoirs publics et responsables patronaux et syndicaux, etc. Dharam Ghai, « Travail décent : concept et indicateurs », Revue internationale du Travail, 142 (2), 2003, p. 121-157.
• [52]
  Pour le récit de la négociation ayant abouti à cet accord fait par l’un de ses négociateurs, voir Yvan Roth, « L’évolution des conditions du dialogue social à la RATP. 1988-1998 », in Christian Thuderoz et Annie Giraud-Héraud (coord.), La négociation sociale, Paris : CNRS éditions, 2000, p. 145-154.
• [53]
  Jean-Eudes Beuret, La conduite de la concertation, Paris : L’Harmattan, 2006, p. 109 (nous soulignons).
• [54]
  Il serait intéressant, dans une approche sensible aux objets appuyant ou perturbant l’action collective de concertation (voir, pour une problématisation, Bernard Conein, Nicolas Dodier et Laurent Thévenot, Les objets dans l’action, Paris : Éditions de l’EHESS, 1993), de porter le regard sur les outils numériques au service de cette concertation. On est en effet passé d’une participation collective et synchrone (« l’assemblée générale », dans les locaux de travail à une participation individuelle et asynchrone, via des plateformes participatives. Avec la visioconférence, cette délibération numérique en ces temps de crise sanitaire a rebattu les cartes… Pour une cartographie des débats contemporains et des outils proposés, voir, entre autres exemples, les sites web de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne (<https://i-cpc.org/concertation-et-numerique/>) ; de Décider ensemble (<https://www.deciderensemble.com/page/724915-barometre-de-la-democratie-locale-numerique>) ; ou de Consulvox (<https://www.consultvox.co/>).
• [55]
  Voir Isabelle Ferreras, Firms as Political Entities. Saving Democracy Through Economic Bicameralism, Cambridge : Cambridge University Press, 2017.
• [56]
  Rappelons ici, entre cent exemples, les livres et rapports de François Bloch-Lainé, Pour une réforme de l’entreprise, 1963 ; de Pierre Sudreau, Rapport du Comité d’étude pour la réforme de l’entreprise, 1975 ; et d’Antoine Riboud, Modernisation, mode d’emploi, 1987.
• [57]
  Par exemple : Assemblée des Communautés de France (ADCF) et Palabreo, Concerter à l’échelle intercommunale. Guide pratique, Paris, 2019 ; Ville de Paris et Démocratie ouverte, La boîte à outils des conseils de quartier. Guide pratique, Paris, 2019 ; Lisode, Guide de concertation territoriale et de facilitation, Montpellier, 2017.
• [58]
  Renaud Sainsaulieu, Sociologie de l’entreprise. Organisation, culture et développement, Paris : Presses de Sciences Po et Dalloz, 1997.
• [59]
  Ibid., p. 294.