La Commission européenne a publié, le 19 novembre 2025, non seulement sa proposition « Digital Omnibus » modifiant, entre autres, le RGPD (voy. DPO news, 2026, n° 36 pour un commentaire de ce texte) mais aussi un « Digital Omnibus en matière d’IA ». Nous aimerions, dans le cadre de la présente contribution, vous présenter les points principaux de cette dernière proposition. N’oubliez pas qu’il s’agit, pour l’instant, de textes non définitifs et donc non encore en vigueur. En effet, ils doivent encore être analysés tant par le Conseil que par le Parlement européen. Toutefois, nous pensons qu’il est important de porter déjà à votre connaissance les principaux changements envisagés. Votre revue reviendra régulièrement, dans le courant de l’année, sur les évolutions législatives de ces deux textes. Bonne lecture !
Les modifications, dites « ciblées », sont proposées « dans un but de garantir une mise en œuvre rapide, harmonieuse et proportionnée de certaines dispositions du Règlement sur l’IA » (ci-après « l’AI Act »).
Nous avouons comprendre certaines de ces propositions de modification mais être dubitatif quant au fait d’introduire certaines modifications à des parties de l’AI Act qui ne sont même pas encore entrées en vigueur et qui n’ont donc même pas encore été évaluées sur le terrain. Le texte de la Commission européenne cite aussi comme justification de ces propositions de modifications, les « difficultés de mise en œuvre » de dispositions importantes de l’AI Act…