Au tribunal des allocations, un accompagnement sous contrôle
- Par Aude Lejeune
Pages 35 à 40
Citer cet article
- LEJEUNE, Aude,
- Lejeune, Aude.
- Lejeune, A.
https://doi.org/10.3917/delib.025.0035
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- Lejeune, A.
- Lejeune, Aude.
- LEJEUNE, Aude,
https://doi.org/10.3917/delib.025.0035
Notes
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[1]
Elles peuvent aussi introduire une nouvelle demande, mais l’allocation ne leur sera versée, en cas d’acceptation, qu’à la date de la nouvelle demande.
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[2]
Cette enquête est réalisée dans le cadre du projet PPR Autonomie de l’ANR sur l’autonomie économique des personnes handicapées (PRESPOL, 2024-2029) et du projet IERDJ sur le rôle du juge dans l’accès aux prestations sociales.
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[3]
Pierre-Yves Baudot, Nicolas Duvoux, Aude Lejeune, Gwenaëlle Perrier et Anne Revillard, Les Maisons Départementales des Personnes Handicapées : des guichets uniques à entrées multiples ? Paris, CNSA & Mire, DREES, 2013.
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[4]
Le contentieux relatif au revenu de solidarité active (RSA) est pris en charge par les tribunaux administratifs.
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[5]
Delphine Serre, Ultime recours. Les accidents du travail et les maladies professionnelles en procès, Paris, Raisons d’agir, 2024.
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[6]
Il n’existe pas de statistiques officielles des juges des pôles sociaux. Mes enquêté·es sont 13 femmes et 2 hommes. Par ailleurs, les 12 juges inscrites à la formation de l’ENM sur le contentieux du handicap en septembre 2024 étaient des femmes. En raison de cette surreprésentation dans l’échantillon, j’utiliserai le féminin pour parler de mes enquêtées.
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[7]
Ce travail pédagogique n’est pas propre au handicap, les mêmes juges ayant le même type d’approche dans les audiences relatives aux accidents du travail, voir Delphine Serre, op. cit.
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[8]
Onze collectif, Au tribunal des couples. Enquête sur des affaires familiales, Paris, Odile Jacob, 2013 ; Delphine Serre, op. cit.
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[9]
En 2025, pour être éligibles, leurs ressources doivent être inférieures à 12.193 euros par an.
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[10]
Vincent Dubois, La vie au guichet. Administrer la misère, Paris, Le Seuil, 2015.
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[11]
Vincent Dubois, Contrôler les assistés. Genèses et usages d’un mot d’ordre, Paris, Raisons d’agir, 2021.
Cette contribution porte sur le traitement des affaires relatives à l’octroi d’allocations sociales aux personnes handicapées et examine comment les professionnel·les de la justice en charge de ces affaires procèdent à un double travail pédagogique et de contrôle des justiciables en situation de handicap.
Les résultats présentés ici reposent sur une enquête sociologique en cours sur les litiges relatifs à l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Avant d’arriver devant le tribunal, les personnes qui demandent à bénéficier de cette allocation ont d’abord sollicité la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et essuyé un refus. Elles ont ensuite introduit un recours auprès de la MDPH, donnant lui aussi lieu à une réponse défavorable. Le recours au tribunal est donc leur dernière chance de faire valoir leur droit à cette aide sociale. Mon enquête combine des observations du traitement de 167 affaires, le dépouillement de dossiers relatifs à 97 d’entre elles et des entretiens avec 15 juges des pôles sociaux de 8 tribunaux, réalisés en 2024. Des entretiens ont également été conduits avec des avocat·es, des salarié·es d’associations qui accompagnent les justiciables au tribunal et des requérant·es.
Plusieurs échelles permettent de comprendre la place accordée au handicap dans les juridictions et le rôle des juges : les prestations du handicap sont un contentieux dévalorisé qui suscite, chez les juges qui le prennent en charge, un engagement fort dans l’accompagnement des justiciables vulnérables mais aussi un souci constant de contrôler les requérant·es…