Notes

• [1]
  Cf. par ex. R. Parizot, La réécriture du code de procédure pénale, Lexbase Pénal, mai 2024
• [2]
  J.-B. Thierry, Le futur nouveau code de procédure pénale en suspension, AJ pénal 2026. 21.
• [3]
  Par ex. à propos de la récente assimilation de la fouille de véhicule au régime des perquisitions, Crim. 16 janv. 2024, n^o 22-87.593, D. 2024. 115 ; AJ pénal 2024. 109, obs. D. Pamart ; RSC 2024. 609, obs. P.-J. Delage.
• [4]
  Nouv. C. pr. civ., art. L. 3531-24 à L. 3531-29.
• [5]
  Civ. 7 mars 1855, Bull. civ. 1855, n^o 31 ; D. 1855, I, p. 81 ; S. 1855, I, p. 439.
• [6]
  Civ. 18 déc. 1912, inédit
• [7]
  C. pr. pén., art. 4.
• [8]
  La « réserve » de l’article L. 1223-4 nouv. C. pr. pén. figure déjà à l’article 4-1 du code actuel. Elle concerne la possibilité d’indemniser la victime alors que les conditions de la responsabilité pénale ne sauraient pas réunies en raison de l’absence de faute pénale non intentionnelle.
• [9]
  C. pr. pén., art. 622.
• [10]
  Les arrêts qui s’en rapprochent le plus se contentent de rappeler « qu’il n’appartient pas au prévenu de faire la preuve de son innocence », Crim. 10 nov. 2010, n^o 10-83.684.
• [11]
  Ainsi, les magistrats du ministère public ne peuvent être récusés (C. pr. pén., art. 669, al. 2).
• [12]
  Cass., ass. plén., 6 mars 2015, n^o 14-84.339, D. 2015. 711, obs. S. Fucini, note J. Pradel ; ibid. 1738, obs. J. Pradel ; AJ pénal 2015. 362, note C. Girault ; RSC 2015. 117, obs. P.-J. Delage ; ibid. 971, chron. J.-F. Renucci ; 10 nov. 2017 n^o 17-82.028, D. 2018. 103, et les obs., note O. Décima ; ibid. 196, chron. B. Laurent, G. Barbier, E. Pichon, L. Ascensi et G. Guého ; ibid. 1611, obs. J. Pradel ; AJ pénal 2018. 100, obs. C. Kurek ; RSC 2018. 117, obs. P.-J. Delage ; 9 déc. 2019, n^o 18-86.767, D. 2019. 2413, et les obs. ; ibid. 2021. 207, obs. J.-D. Bretzner et A. Aynès ; AJ pénal 2020. 88, obs. C. Ambroise-Castérot ; RSC 2020. 103, obs. P.-J. Delage.
• [13]
  Crim. 22 avr. 1993, n^o 92-81.811.
• [14]
  Crim. 10 nov. 2010, préc.
• [15]
  Crim. 23 juill. 1992 : Bull. crim. 1992, n^o 274.
• [16]
  Crim. 11 mars, 2025, n^o 23-86.339, Légipresse 2025. 138 et les obs.
• [17]
  Crim. 29 mars 1994, n^o 93-84.995, Proc. gén. CA Douai, D. 1995. 144, obs. J. Pradel.
• [18]
  P. Prétou, Introduction. Éléments pour une histoire de la clameur publique, in F. Chauvaud, P. Prétou (dir.), Clameur publique et émotions judiciaires, Presses universitaires de Rennes, 2013.
• [19]
  La réponse à une question parlementaire était éclairante sur ce point, Question écrite n^o 70710 ; Publication de la réponse au JO du 14 juin 2016, p. 5588.
• [20]
  Titre XXV du livre IV.
• [21]
  R. Parizot, Pour qui sonne le glas ? À propos de la loi n^o 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic, JCP 2025. 1342 ; E. Raschel, Renforcement et renouvellement du régime procédural applicable à la criminalité organisée, RSC 2025. 629.
• [22]
  M. Nicolas-Greciano, Peau neuve pour le code de procédure pénale, Lexbase Pénal, déc. 2025.
• [23]
  Si l’on met de côté la 8^e partie qui comporte les dispositions relatives à l’outre-mer.
• [24]
  V. Peltier, E. Bonis, Droit de la peine, 4^e éd., LexisNexis.
• [25]
  M. Herzog-Evans, Droit de l’exécution des peines, 6^e éd., Dalloz action, 2023 ; B. Bouloc, Droit de l’exécution des sanctions pénales, 6^e éd., Précis Dalloz, 2020.
• [26]
  M. Tinel, Réflexions sur les apports d’une codification du droit de l’exécution des peines, Dr. pénal 2011. 7.
• [27]
  Ch. Lazerges, Les 20 ans de la loi du 15 juin 2000 : la genèse de l’article préliminaire du code de procédure pénale, Lexbase, La lettre juridique, juin 2020.
• [28]
  Nous avons décrit les critères qui permettent de caractériser un principe dans notre thèse de doctorat, E. Vergès, Les principes directeurs du procès judiciaire, 2000, éd. Lexbase, 2024.
• [29]
  Sur la notion doctrinale de principe matriciel, B. Mathieu. Pour une reconnaissance de « principes matriciels » en matière de protection constitutionnelle des droits de l’homme, D. 1995. 211.
• [30]
  Seule la notification est ici mentionnée, le droit de se taire, en tant que principe, ne figure pas dans le code.
• [31]
  Cf. parmi d’autres travaux, Y. Capdepon, Essai d’une théorie générale des droits de la défense, Dalloz, coll. « nouvelle bibliothèque des thèses », 2013, Préf. J.-Ch. Saint-Pau.
• [32]
  Dans la version actuelle du code, trois expressions sont également utilisées : l’instruction (ex. C. pr. pén., art. 48-1) « l’instruction préparatoire » (ex. C. pr. pén., art. 79) ou l’information judiciaire (ex. C. pr. pén., art. 41-1-2).
• [33]
  Nouv. C. pr. pén., art. L. 1132-1.
• [34]
  Une incompatibilité spéciale mais insuffisante est prévue pour cette chambre à l’art. L. 1132-2 C. pr. pén.
• [35]
  L’article L. 2131-1 qui définit la compétence de cette chambre se contente d’évoquer l’appel ou les autres recours contre les ordonnances du juge d’instruction ou du JLD.
• [36]
  Ph. Bonfils, La participation de la victime au procès pénal, une action innomée, in Le droit pénal à l’aube du troisième millénaire, Mél. offerts à J. Pradel, Cujas, 2006, p. 179.
• [37]
  Ph. Bonfils, L’action pénale de la victime : une action en justice innomée au régime juridique clairement défini, Institut pour la Justice, n^o 17, juill. 2012.
• [38]
  M. Lacaze. Proposition d’une action pénale autonome de la victime. RPDP 2018. 279.
• [39]
  E. Vergès, Codifier la réponse pénale, in La codification pénale, XXVII^e Congrès de l’Association française de droit pénal, https://www.canal-u.tv/168641 (texte à paraître).
• [40]
  L. Ascensi, La réécriture à droit constant du code de procédure pénale : une simplification ? Vraiment ?, Le Quotidien Lexbase, juin 2025.