1 L’ouvrage collectif faisant l’objet de la présente recension est susceptible d’intéresser tous les amis de la justice pénale internationale — des amis d’enfance comme de nouveaux amis —, dans la mesure où il fait le tour de certaines questions épineuses en la matière, sans les traiter exhaustivement.

2 Au cœur de l’ouvrage, comme l’indique son intitulé, se situe le souci de l’efficacité de la justice pénale internationale. Cette efficacité est une sorte de Graal que la justice pénale internationale doit chercher en permanence ; peut être osera-t-on dire que c’est la raison même de son existence.

3 Dès lors, la tentative d’analyse, proposée par le présent ouvrage, sous cet angle de l’efficacité et de l’effectivité, parait loisible et réjouissante.

4 Dans l’introduction, Cedric Ryngaert fait part de la conscience que le projet de l’étude envisagée est prétentieux. En effet, à ce jour il n’existe aucune recherche empirique sur le lien de causalité entre la justice pénale internationale et le rétablissement de la paix, de la réconciliation ou l’instauration de l’État de droit dans les sociétés post-conflictuelles. Ce phénomène est lié à la jeunesse de la justice pénale internationale ainsi qu’à la difficulté même de fixer les paramètres pour mesurer son efficacité.

5 M. Ryngaert met, toutefois, en garde : « If those [international criminal] tribunals and [transitional justice] mechanismes do not adequately work, [...] they should be reformed, or they should be abolished all together »  [8]. Le souci d’efficacité de la justice pénale internationale ne doit donc, en aucun cas, être perdu de vue.

6 Le travail se divise en deux axes. Le premier est relatif à la « mise en route » des juridictions pénales internationales  [9]; et le second — aux mécanismes judiciaires et politiques complémentaires  [10]. Ce plan reflète bien le « dilemme » actuel : les crimes internationaux et leurs conséquences doivent-ils relever uniquement du domaine des juridictions pénales internationales stricto sensu ou bien aussi des structures nationales, non juridictionnelles, non pénales ou autres procédés sociétaux ?

7 Comme tout ouvrage en droit pénal international  [11], le travail commenté retrace le chemin de la justice pénale internationale dès sa conception  [12]. Les tribunaux militaires de Nuremberg et de Tokyo ont été d’une importance cruciale, car ils ont marqué le début d’une époque pour la justice pénale internationale où les standards qui sont les siens ont été esquissés. De ce point de vue, on peut conclure à une certaine efficacité.

8 Dans le second chapitre intitulé « Tableau de bord prospectif  [13] » des juridictions pénales internationales  [14], Mkaella Heikkila tente de démontrer que les conclusions sur l’efficacité dépendront inévitablement de la façon dont on l’évalue. Si l’on opte pour l’analyse unidimensionnelle — le droit produit par les juridictions pénales internationales, par exemple — celle-ci ne sera que partielle. Pour avoir une vision plus fidèle à la réalité, l’auteur de l’article propose de recourir à la théorie économique dite du tableau de bord prospectif, dans la mesure où elle préconise une évaluation multidimensionnelle de l’efficacité. Cette théorie, chère à Kaplan et Norton, suggère une focalisation sur la vision et la stratégie de l’entreprise. Par analogie, le chapitre examine ainsi quatre points : les missions et la stratégie des juridictions pénales internationales, la perspective pour les parties prenantes, les indicateurs numéraires de la performance de ces juridictions et la perspective d’accroissement et d’apprentissage. Sur chaque point, l’auteur fait un bref aperçu problématisé des résultats actuellement atteints par les juridictions pénales internationales (satisfaction des attentes des parties, émergence d’une nouvelle catégorie de praticiens pénalistes-internationalistes, etc.).

9 Quant au troisième chapitre  [15], il traite la question du respect des droits fondamentaux des suspectés et des accusés. Pour les auteurs de ce chapitre, on ne peut guère parler de justice pénale internationale efficace, sans se pencher sur la sauvegarde effective des droits fondamentaux du suspecté/accusé. Or, bien que les tribunaux pénaux internationaux ad hoc comme la Cour pénale internationale, se proclament attachés au respect des garanties du procès équitable, la pratique montre les tensions entre la situation de jure et celle de facto. Les exemples les plus éloquents sont le droit de l’accusé d’obtenir des éléments de preuve à décharge et le droit à la réparation d’un vice de procédure. En ce qui concerne le premier, la qualification même de ce qui est disculpatoire peut poser problème ; les incertitudes quant aux sanctions en cas de non respect de ce droit persistent. S’agissant du deuxième exemple, en cas de violations procédurales, en obtenir une sanction quelconque (suspension de procédure, exclusion de la preuve, compensation) est tout un challenge (V. aff. Lubanga).

10 S’agissant du chapitre suivant, « Apples and Oranges ? Victim Participation Approaches at the ICC and ECCC »  [16], Brianne McGonigle procède à une étude de la question de la participation des victimes. Seule la Cour pénale internationale et les Chambres extraordinaires cambodgiennes y sont traitées. Pourquoi ces deux juridictions ? L’auteur a conscience qu’analyser ces deux juridictions équivaut à comparer des pommes et des poires. En effet, leurs définitions, statuts et droits divergent profondément. Toutefois, un certain parallèle peut être fait entre ces deux entités, car leur rôle tend à inclure la recherche de réconciliation et de restauration ainsi que la capacitation de la victime  [17]. Selon M^me McGonigle, l’hétérogénéité des approches des droits de la victime s’explique par la conscience du système pénal international qu’il n’existe pas de « one-size-fits-all answer »  [18]. En revanche, l’auteur rappelle que quelle que soit la réponse choisie, elle doit être équitable et efficiente. Les juridictions ne devraient pas oublier l’effet substantiel mais aussi symbolique de la participation des victimes.

11 Enfin, le dernier chapitre  [19] qui clôture cette première partie est consacré à l’examen de relations entre l’Union européenne et la Cour pénale internationale. Les efforts d’une coopération productive de l’Union européennes peuvent être constatés. Les auteurs encouragent l’Union européenne à poursuivre ces efforts, dans la mesure où elle la compétence, les instruments et la capacité nécessaires pour renforcer l’efficacité de la Cour pénale internationale.

12 Dans la seconde partie  [20], comme nous l’avons déjà précisé, sont étudiés les procédés complémentaires à la justice pénale internationale stricto sensu.

13 Le premier chapitre  [21] de cette deuxième partie est dédié à la passionnante question du principe de complémentarité consacré par le Statut de la Cour pénale internationale. Pour Cedric Ryngaert, ce principe encourage les autorités nationales à assumer leurs responsabilités. Cette responsabilisation des États tend à accroître l’efficacité de la justice pénale internationale. De même, l’éventuelle possibilité d’application du principe de complémentarité lorsqu’un mécanisme de justice transitionnelle a été créé par le droit national (par le biais de la notion des « intérêts de la justice ») pourrait aboutir à un renforcement de l’efficacité du droit pénal international. Toutefois, l’application pratique du principe de complémentarité pointe des carences. Dans l’affaire Lubanga, par exemple, la RDC a choisi de poursuivre l’intéressé pour crimes contre l’humanité et génocide. La Cour pénale internationale, quant à elle, a été saisie sur la question des enfants-soldats. Dès lors, on constate que la juridiction internationale connaît l’infraction moins grave que celles qui sont reprochées à M. Lubanga par la juridiction congolaise. Or, une situation inverse serait plus appropriée et logique. De même, le cas de la saisine de la Cour pénale internationale par l’Ouganda illustre comment le principe de complémentarité peut être instrumentalisé par un État pour étouffer la rébellion.

14 Enfin, l’auteur conclut que pour que le droit pénal international soit efficace, il faut que la Cour pénale internationale traite les solutions proposées par la droit interne avec respect. Et c’est seulement si celles-ci ne conviennent pas à la recherche de la vérité, à la détermination de la responsabilité ou aux garanties du procès, que la Cour pénale internationale devrait exercer sa compétence.

15 Le chapitre « L’héritage du TPIR au Rwanda dans le contexte de la stratégie d’achèvement des travaux : l’impact de la règle 11 bis »  [22] démontre comment la réponse internationale aux crimes internationaux commis au Rwanda a été remplacée par celle de la justice nationale. La règle 11 bis du Règlement de procédure et de preuve du Tribunal est devenue le seul moyen d’achever le mandat de ce dernier. Toutefois, ce phénomène de délocalisation a servi les intérêts de l’efficacité de la justice pénale internationale. Plus précisément, le TPIR a servi d’exemple en ce qui concerne le respect du socle minimum des droits de l’homme, et a promu le respect de l’État de droit. Ces points sont vitaux, comme le souligne l’auteur pour établir la stabilité à long terme et en finir avec la culture de l’impunité.

16 Louise Mallinder  [23] procède ensuite à une étude de la question des amnisties. Le postulat du chapitre est le suivant : dans certaines conditions et dans un contexte plus global de reformes démocratiques, les lois amnistiantes peuvent permettre à la société en transition de se remettre d’un passé violent. Les procès pénaux, les commissions de vérité et les autres programmes de justice traditionnelle peuvent s’avérer efficaces s’ils incluent la consultation des victimes et s’opèrent à l’occasion de profondes réformes économiques, politiques, législatives et culturelles. Toutefois, cette efficacité dépendra étroitement de particularités de chaque État.

17 L’avant dernier chapitre  [24] propose un point de vue sur la question des compensations financières des victimes. Bien que la punition des auteurs de crimes internationaux ne doive pas être exclue, l’importance de compensations comme outil de la justice restaurative est manifeste. Mais la question est de savoir comment ledit outil restauratif doit être mis en place pour devenir efficace. Un constat critique des controverses autour de la question (exemple de la CPI à l’appui) est dressé par l’auteur du chapitre. Il conclut, que la compensation financière doit être perçue comme un processus politique. Ainsi, on évitera les réparations judiciaires qui s’effectuent en fonction des ressources du condamné. Néanmoins, doit-on se rappeler qu’une compensation seule, sans regret sincère, est difficile à digérer pour les victimes.

18 Dans la même ligne de pensée quelque peu restaurative, le chapitre  [25] achevant l’ouvrage propose un plaidoyer en faveur de restitutions. Le déroulement du raisonnement de l’auteur aboutit à cette démonstration : la restitution est un « aspect-clé de la reconstruction post-conflictuelle ».

19 Comme nous avons modestement essayé de le démontrer, le choix des questions abordées par l’ouvrage et son angle d’attaque sont très intéressants. On se réjouit donc de cette contribution en droit pénal international à l’heure où la justice pénale internationale est en quête de son identité.