Notes

• [1]
  G. Conac (dir.), Les grands services publics dans les États francophones d’Afrique noire, Paris, Economica, 1984, 412 p. ; B. D. Coulibaley, « Sur le service public en Afrique : déclin et utilité d’une institution », Annales de la FSJP de l’Université de Dschang, tome 7, 2003, p. 165-191 ; E. Sossou Ahouanka, « Réflexion sur la crise du service public en Afrique de l’ouest francophone » RBSJA, n° 16, 2006, p. 50 et s.
• [2]
  A. Kante, « Réflexions sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l’UÉMOA : l’exemple du Sénégal », Nouvelles Annales Africaines, n° 1, 2009, p. 273 et s. ; S.-J. Priso-Essawe, « L’émergence d’un droit communautaire africain de la concurrence », RIDC, n° 2, 2004, p. 329 et s.
• [3]
  M. Ondoa et P. E. Abane Engolo (dir.), Les transformations contemporaines du droit public en Afrique, Paris, L’Harmattan, 2018, 216 p.
• [4]
  A. A. Daba Kebe, « Le déclin de l’exorbitance du droit administratif sénégalais sous l’effet du droit communautaire », Afrilex, mai 2015, p. 1-28.
• [5]
  K. Mbaye, « Droit et développement en Afrique francophone de l’Ouest », RSD, n° 1, 1967, p. 23-81.
• [6]
  B. Boumakani, « La « bonne gouvernance » et l’État en Afrique », RJPEF, n° 4, 2002, n° 1, vol. 56, p. 21-45.
• [7]
  R. Chapus, Droit administratif général, tome 1, 15^e éd., Paris, Montchrestien, 2010, p. 579 ; P.-L. Frier et J. Petit, Précis de droit administratif, 5^e éd., Paris, Montchrestien, 2008, p. 179 ; S. Braconnier, Droit des services publics, 2^e éd., Paris, PUF, 2007, p. 156 ; J.-F. Lachaume, Grands services publics, Paris, Masson, 1989, p. 17.
• [8]
  L. Duguit, Traité de droit constitutionnel, tome 3, 3^e éd., Paris, Fontemoing, 1927, p. 61.
• [9]
  J. Chevallier, Le service public, Paris, PUF, 2010, p. 2.
• [10]
  G. Conac, « Le développement administratif des États d’Afrique noire », in Les institutions administratives des États francophones d’Afrique noire, Paris, Economica, 1979, 314 p.
• [11]
  F. X. Merrier, L’État providence, Paris, PUF, 2000, p. 102.
• [12]
  J. D. B. de Gaudusson, « L’État et les entreprises publiques en Afrique noire », RFAP, n° 32, 1984, p. 35 et s.
• [13]
  J. D. B. de Gaudusson, « Crise de l’État interventionniste et libéralisation de l’économie en Afrique », RJPIC, tome 38, n° 1, 1984, p. 1-11.
• [14]
  Touna Mama (dir.), Crise économique et politique de dérèglementation au Cameroun, Paris, L’Harmattan, 1996, p. 9.
• [15]
  D. Darbon, « Réformer un inexistant désiré ou supprimer un inopportun incontournable ? Le service public confronté à l’État et aux sociétés projetées en Afrique », Télescope, Revue d’analyse comparée en administration publique, vol. 4, n° 1, 2007-2008, p. 102.
• [16]
  M. Ondoa, « Le droit public des États africains sous ajustement structurel : l’exemple du Cameroun », RASJ, Vol. 2, n° 1, 2001, p. 105 et s.
• [17]
  M. Samb, « Privatisation des services publics en Afrique subsaharienne. À l’heure des bilans », Afrilex, 2009, p. 1 et s.
• [18]
  E. Sossou Ahouanka, « Réflexion sur la crise du service public en Afrique… », op. cit.
• [19]
  B. D. Coulibaley, « Sur le service public en Afrique : déclin et utilité d’une institution », op. cit.
• [20]
  J. Biakan, « La délégation des services publics en droit camerounais », RASJ, Vol. 7, n° 1, 2010, p. 219-236.
• [21]
  L. Richer, « Remarques sur les entreprises privées de service public », AJDA, n° spécial, 1997, p. 103-112.
• [22]
  B. Boumakani, « La régulation des services publics en Afrique », in Espaces du service public, Mélanges en l’honneur de Jean du Bois de Gaudusson, tome 1, Bordeaux, PUB, 2013, p. 71.
• [23]
  G. Cornu, Vocabulaire juridique, 10^e éd., Paris, PUF, 2014, p. 225.
• [24]
  M. Picard, « Concurrence », Répertoire contentieux administratif Dalloz, 2003, p. 3.
• [25]
  Voir par exemple A. Kante, « Réflexions sur le droit de la concurrence et la protection des consommateurs dans l’UÉMOA : l’exemple du Sénégal », op. cit., p. 273 et s.
• [26]
  S.-J. Priso-Essawe, « L’émergence d’un droit communautaire africain de la concurrence », op. cit., p. 329 et s. ; R. Njeufack Temgwa, La protection de la concurrence dans la CÉMAC, Thèse de droit privé, Université de Dschang-Cameroun, 2005, 379 p ; A. S. Coulibaly, « Le droit de la concurrence de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine », RBD, n° 43-44, 1^er et 2^e semestres, 2003.
• [27]
  Instituée par le Traité du 16 mars 1994, révisé le 25 juin 2008 puis le 30 janvier 2009.
• [28]
  Instituée par le Traité signé en janvier 1994 puis modifié le 29 janvier 2003.
• [29]
  Instituée par le Traité du 28 mai 1978 puis modifié le 24 juillet 1993.
• [30]
  J. Chevallier, « Ordre juridique et logique de marché », in S. Dormond et T. Perroud (dir.), Droit et marché, Paris, LGDJ, 2015, p. XV.
• [31]
  B. Bellon, G. Caire, L. Cartellier, J. P. Faugere, C. Voisin (Coord.), L’État et le marché, Paris, Economica, 1994, 243p. ; D. Truchet, « État et marché », APD, n° 40, 1995, p. 314-325.
• [32]
  M. A Frison-Roche, « L’État, le marché et les principes du droit interne et communautaire de la concurrence », Les Petites Affiches, n° 59, 1995, p. 4-7.
• [33]
  A. de Laubadere et P. Delvolve, Droit public économique, 5^e éd., Paris, Dalloz, 1988, 901 p. ; P. Delvolve, Droit public de l’économie, Paris, Dalloz, 1998, 806 p. ; J.-P. Colson, P. Idoux, Droit public économique, 9^e éd., Paris, LGDJ, 2018, 828 p ; D. Linotte, D. Piette, R. Romi, Droit public économique, 9^e éd., Paris, LGDJ, 2022, 510 p.
• [34]
  G. Eckert, Droit public des affaires, 2^e éd., Paris, Montchrestien, 2013, 208 p. ; S. Nicinski, Droit public des affaires, Paris, Montchrestien, 2010, 720 p.
• [35]
  S. Nicinsky, « Les évolutions du droit public de la concurrence », AJDA, 2004, p. 751 et s.
• [36]
  L. Rapp, P. Terneyre (dir.), Le lamy droit public des affaires, Paris, Wolters Kluwer, 2018, p. VIII.
• [37]
  A. de Laubadere, « Existe-t-il un droit administratif économique ? », RRJ-Droit prospectif, 1976, p. 1 et s.
• [38]
  G. Vlachos, « Le droit public économique, branche du droit public », RRJ-Droit prospectif, 1999, p. 1293 et s.
• [39]
  A. Cabanis, M. L. Martin, « Un espace d’isomorphisme constitutionnel : l’Afrique francophone », Mélanges Dimitri Georges Lavroff, Paris, Dalloz, 2005, p. 344.
• [40]
  A. de Laubadere et P. Delvolve, Droit public économique, op. cit., p. 2.
• [41]
  Voir L. Idot, « La liberté de concurrence en France », LPA, n° 59, 2000, p. 4 et s.
• [42]
  Article 3 de la loi n° 016-2017/PAN portant organisation de la concurrence.
• [43]
  Article 2 de la loi n° 18/020 du 9 juillet 2018 relative à la liberté des prix et à la concurrence.
• [44]
  Article 43 de l’ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013.
• [45]
  Article 2 de la loi n° 2016-006 du 24 février 2016 portant organisation de la concurrence.
• [46]
  Article 2 de la loi n° 2019-56 du 22 novembre 2019 portant organisation de la concurrence.
• [47]
  Article 4 de la loi n° 043/PR du 24 décembre 2014 relative à la concurrence.
• [48]
  Lire A. S. Mescheriakoff, « L’arrêt du Bac d’Eloka. Légende et réalité d’une gestion privée de la puissance publique », RDP, 1988, p. 1059 et s.
• [49]
  D. Truchet, « État et marché », op. cit., p. 319.
• [50]
  Paragraphe 4 de l’article 8 précité.
• [51]
  F. Hamon, « Les monopoles de services publics français face au droit communautaire : le cas d’EDF et GDF », Recueil Dalloz Sirey, 1993, p. 91.
• [52]
  Lire C. Grynfogel, Droit communautaire de la concurrence, 2^e éd., Paris, LGDJ, 2000, 141 p.
• [53]
  B. Seiller, « L’érosion de la distinction SPA-SPIC », AJDA, 2005, p. 421.
• [54]
  J. Chevallier, « État et ordre concurrentiel. Rapport introductif », in L’ordre concurrentiel, Mélanges Antoine Pirovano, Paris, éd. Frisson-Roche, 2003, p. 71.
• [55]
  G. Eckert, « L’égalité de concurrence entre opérateurs publics et privés sur le marché », in Gouverner, administrer, juger, Mélanges Waline, Paris, Dalloz, 2002, p. 207 et s.
• [56]
  P.-L. Frier, J. Petit, Précis de droit administratif, op. cit., p. 12.
• [57]
  J. Chevallier, « État et ordre concurrentiel. Rapport introductif », op. cit., p. 68.
• [58]
  A. S. Mescheriakoff, « Le droit applicable aux interventions économiques de l’État », Revue Concurrence Consommation, n° 96, 1997, p. 40-43
• [59]
  A. Diarra, « Les autorités administratives indépendantes dans les États francophones d’Afrique – cas du Mali, du Sénégal et du Bénin », Afrilex, janvier 2000, 1-25.
• [60]
  J. Chevallier, « Les autorités administratives indépendantes et la régulation des marchés », Justice et Économie, n° 1, 1995, p. 81-90.
• [61]
  J. Chevallier, « L’État régulateur », RFAP, 2004/3, n° 111, p. 473-482 ; C. Momo, « La régulation économique au Cameroun », RRJ-Droit prospectif, n° 118, p. 968.
• [62]
  Au Burkina-Faso, par exemple, voir article 25 de la loi de 2017 précitée.
• [63]
  A. Martin-Serf, « Aides publiques nationales et droit de la concurrence », RJC, 2000, p. 97-101.
• [64]
  Article 8 de l’acte additionnel A/SA. 1/12/08 du 19 décembre 2008.
• [65]
  Règlement n° 04/2002/CM/UÉMOA du 23 mai 2002 relatif aux aides d’État à l’intérieur de l’Union économique et monétaire ouest africaine et aux modalités d’application de l’article 88 (c) du Traité.
• [66]
  Articles 2-7 du règlement n° 4/99/UÉAC-CM-639 du 18 août 1999 précité.
• [67]
  Articles 22-24 de la loi de 2017 précitée.
• [68]
  Articles 9 -11 de loi n° 2016-006 du 24 février 2016 précitée.
• [69]
  Articles 12 et 13 de la loi de 2019 précitée.
• [70]
  Directive n° 01/2002/CM/UÉMOA relative à la transparence des relations financières d’une part entre les États membres et les entreprises publiques, et d’autre part entre les États membres et les organisations internationales ou étrangères.
• [71]
  J. Caillosse, « Personnes publiques et concurrence : quels enjeux théoriques ? », AJDA, n° 14, 2016, p. 763.
• [72]
  S. Nicinsky, Droit public des affaires, op. cit., p. 3.
• [73]
  F. Llorens, P. Soler-Couteaux, « La soumission des personnes publiques au droit de la concurrence », Dalloz Sirey, 1989, p. 67.
• [74]
  J.-M. Pontier, « L’intérêt général existe-t-il encore ? », Recueil Dalloz, 1998, p. 327.
• [75]
  D. Truchet, « État et marché », op. cit., p. 319.
• [76]
  V. M. Bazex, « Le droit public économique », RFDA, Juillet - Août, 1998, p. 781.
• [77]
  F. Llorens, P. Soler-Couteaux, « La soumission des personnes publiques au droit de la concurrence », op. cit., p. 67.
• [78]
  D. Truchet, « La distinction du droit public et du droit privé dans le droit économique » in M. Freedland et J.-B. Auby (dir.), The Public Law/Private Law divide. Une entente assez cordiale ?, Hart Publishing, 2006, pp. 49-59.
• [79]
  T.C. 8 février 1873, observations in M. Long, P. Weil, P. Delvolve Et B. Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 19^e édition, Paris, Dalloz, 2013, 1033p., p. 1 et s.
• [80]
  J.-B. Auby, La globalisation, le droit et l’État, Paris, Montchrestien, 2003, p. 136.
• [81]
  J.-B. Auby, « Le mouvement de banalisation du droit des personnes publiques et ses limites », in Études offertes à Jean-Marie Auby, Paris, Dalloz, 1992, p. 3 et s.
• [82]
  J. Caillosse, « L’Administration française doit-elle s’évader du droit administratif pour relever le défi de l’efficience ? », Politiques et Management public, vol. 7, n° 2, 1989, p. 176.
• [83]
  Ch. Debbasch, « Le droit administratif, droit dérogatoire au droit commun ? », Mélanges René Chapus, Paris, Montchrestien, 1992, p. 127 et s.
• [84]
  J. Caillosse, « Le droit administratif contre la performance publique ? », AJDA, 1999, p. 195 et s.
• [85]
  J. Chevallier, L’État post-moderne, 2^e éd., Paris, LGDJ, 2004, p. 68.
• [86]
  J. Chevallier, L’État de droit, Paris, Montchrestien, 1994, p. 64.
• [87]
  L. Donfack Sokeng, « L’État de droit en Afrique », AJP, La Revue du CERDIP, vol. 1 ; n° 2 ; 2002, p. 87-125.
• [88]
  S.-J. Priso-Essawe, « L’émergence d’un droit communautaire africain de la concurrence », op. cit., p. 329 et s
• [89]
  A. S. Mescheriakoff, Droit public économique, Paris, PUF, 1996, p. 44.
• [90]
  J.-J. Sueur, « La sécurité juridique en droit public économique », in L. Boy, J.-B. Racine, F. Siiriainen (dir.), Sécurité juridique et droit économique, Bruxelles, Larcier, 2008, p. 452.
• [91]
  J. Chevallier, « Le droit économique : insécurité juridique ou nouvelle sécurité juridique », in L. Boy, J.-B. Racine, F. Siiriainen (dir.), Sécurité juridique et droit économique, op. cit., p. 573.
• [92]
  J. Chevallier, L’État de droit, op. cit., p. 54.
• [93]
  J. D. B. de Gaudusson, « Crise de l’État interventionniste et libéralisation de l’économie en Afrique », op. cit., p. 8.
• [94]
  Y. R. Kalieu Elongo, « La Cour de Justice de la CÉMAC et le contrôle des pratiques anticoncurrentielles », in Actes du séminaire sous régional de sensibilisation au droit communautaire et à l’intégration dans la zone CÉMAC, Ed. GIRAF, Libreville-Gabon, 02-06 novembre 2004, p. 45-50.
• [95]
  P. Delvolve, « Service public et libertés publiques », RFDA, 1985, p. 1.
• [96]
  J. Chevallier, « L’État de droit », RDP, n° 2, 1988, p. 371.
• [97]
  Y. Gaudemet, « Concurrence et régulation : entre liberté et contrainte », RDP, n° 4, 2022, p. 985.
• [98]
  P. Delvolve, « Les libertés économiques », RFDA, 2017, p. 33.
• [99]
  D. Linotte, « Principes d’égalité, de liberté du commerce et de l’industrie et droit de la concurrence », in J.-M. Rainaud et R. Cristini (dir.), Droit public de la concurrence, Paris, Economica, 1987, p. 9-20.
• [100]
  G. M. Pekassa Ndam, « La consolidation de l’idéologie libérale dans le domaine des services publics au Cameroun », in M. Ondoa et P. E. Abane Engolo (dir.), Les fondements du droit administratif camerounais, Paris, L’Harmattan, 2016, p. 165.
• [101]
  Voir B. de Witte, « L’encadrement communautaire des services publics : le chevauchement des notions d’État et d’entreprise », in G. Marcou (dir.), Les mutations du droit de l’administration en Europe : pluralisme et convergence, Paris, L’Harmattan, 1995, p. 310.
• [102]
  R. Kovar, « La Cour de justice et les entreprises chargées de la gestion d’un service d’intérêt économique général. Un pas dans le bon sens vers une dérégulation réglée », Europe, juillet 1994(Chronique, première partie) et août 1994 (Chronique, seconde partie).
• [103]
  A. Lyon-Caen, « Les services publics et l’Europe : quelle union », AJDA, 1997, p. 36 et s.
• [104]
  Article 7 et 8 de la directive.
• [105]
  V. Dufau, Les sujétions exorbitantes du droit commun en droit administratif. L’administration sous contrainte, Paris, L’Harmattan, 2000, 414 p.
• [106]
  D. Flacher, « Ouverture à la concurrence et service universel : avancées ou reculs du service public ? », Regards croisés sur l’économie, 2007/2, n° 2, p. 78.
• [107]
  S. Garceries, « Service public et droit communautaire », Sociétés contemporaines, n° 32, 1998, p. 44.
• [108]
  Acte additionnel A/SA.8/02/12 du 17 février 2012 fixant les règles communes relatives aux conditions d’accès aux marchés du transport aérien dans les États membres de la CÉDEAO.
• [109]
  Article 8 paragraphe 1 du règlement n° 4/99 précité.
• [110]
  C. Vimbert, « L’ordre public dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel », RDP, 1994, p. 701.
• [111]
  S. Poillot Peruzzetto , « Ordre public et droit communautaire », Dalloz Sirey, 1993, p. 180.
• [112]
  S. Garceries, « Service public et droit communautaire », op. cit., p. 44.
• [113]
  EDCE, L’intérêt général, n° 50, 1999, p. 352.
• [114]
  G. Eckert, « L’égalité des opérateurs publics et privé sur le marché », op. cit., p. 219.
• [115]
  B. Stirn, « Droit public et droit de la concurrence », Mélanges Champaud, Paris, Dalloz, 1997, p. 56 et s.
• [116]
  C. Boiteau, « L’exorbitance du droit des services publics », in F. Melleray (Études réunies par), L’exorbitance du droit administratif en question(s), Paris, LGDJ, 2004, p. 181.
• [117]
  D. Truchet, « Avons-nous encore besoin du droit administratif ? », in Mélanges J.-F. Lachaume, Paris, Dalloz, 2007, p. 1052.
• [118]
  G. Clamour, Intérêt général et concurrence. Essai sur la pérennité du droit public en économie de marché, Paris, Dalloz, 2006, 1043 p.
• [119]
  J. Chevallier, « Les fondements du droit administratif à l’épreuve de l’Europe », in Ph. Raimbault (dir.), La puissance publique à l’heure européenne, Paris, Dalloz, p. 47.
• [120]
  Ch. Debbasch, « Le droit administratif, droit dérogatoire au droit commun ? », op. cit., p. 131.
• [121]
  J. Chevallier, « Les nouvelles frontières du service public », Regards croisés sur l’économie, 2007/2, n° 2, p. 18.
• [122]
  G. Vedel, « Service public “à la française” ? Oui. Mais lequel ? », Le Monde, 22 décembre 1995, cité par C. Boiteau, « L’exorbitance du droit des services publics », p. 188.
• [123]
  P. Delvolve, « Service public et libertés publiques », op. cit., p. 1.
• [124]
  D. Berlin, « Droit communautaire et régimes exorbitants du droit commun », AJDA, 1996, p. 54.
• [125]
  M.-A. Frisson-Roche, « L’État, le marché et les principes du droit interne et communautaire de la concurrence », op. cit., p. 5.
• [126]
  Article 8 du règlement n° 4/99 précité.
• [127]
  Article 6 alinéa 2 du règlement n° 2/2002 précité.
• [128]
  L. Gyselen, « Service public », Répertoire communautaire Dalloz, septembre 1998, p. 5.
• [129]
  F. Hamon, « Les monopoles de services publics français face au droit communautaire… », op. cit., p. 92.
• [130]
  S. Rodrigues, « La régulation communautaire des services publics de réseaux. Vers une théorie de la “concurrence régulée” ? », Flux, n° 44/45, 2001, p. 86.
• [131]
  J. Chevallier, « Les nouvelles frontières du service public », op. cit., p. 14.
• [132]
  G. Eckert, « Droit administratif et droit civil », in P. Gonod, F. Melleray, Ph. Yolka (dir.), Traité de droit administratif, tome 1, Paris, Dalloz, 2011, p. 646.
• [133]
  V. Champeil-Desplats, M. Troper, « Introduction », in M. Troper, V. Champeil-Desplats, Ch. Grzegorczyk, (dir.), Théorie des contraintes, Paris, LGDJ, 2005, p. 3.
• [134]
  Article 6 alinéa 4 du règlement n° 2/2002 précité.
• [135]
  Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du Protocole Additionnel n° 1 relatif aux organes de contrôle de l’UÉMOA.
• [136]
  Voir Y. R. Kalieu Elongo, « La Cour de Justice de la CÉMAC et le contrôle des pratiques anticoncurrentielles », op. cit., p. 45-50.
• [137]
  Acte additionnel A/SA.2/12/08 du 19 décembre 2008 portant création, attributions et fonctionnement de l’Autorité régionale de la concurrence de la CÉDEAO.
• [138]
  Th. Hamoniaux, L’intérêt général et le juge communautaire, Paris, LGDJ, 2001, 179 p.
• [139]
  D. Darbon, « Réformer un inexistant désiré ou supprimer un inopportun incontournable ? Le service public confronté à l’État et aux sociétés projetées en Afrique », op. cit., p. 102.
• [140]
  B. Boumakani, « La régulation des services publics en Afrique », op. cit., p. 98 et s.
• [141]
  Sur la problématique du droit et de la crise, lire utilement l’ouvrage intitulé Droit de la crise : crise du droit ? Les incidences de la crise économique sur l’évolution du système juridique. Travaux des cinquièmes journées René Savatier (Poitiers, 5 et 6 octobre 1995), Paris, PUF, 1997, 236 p.
• [142]
  S. Braconnier, « Exorbitance du droit administratif et droit européen », in F. Melleray (Études réunies par), L’exorbitance du droit administratif en question(s), op. cit., p. 106.