Notes

• [1]
  P. Deumier, « Codes de bonne conduite, chartes et autres règles éthiques », in Libre droit, Mélanges en l’honneur de Philippe le Tourneau, Dalloz, coll. Études, Mélanges, Travaux, 2008, p. 338 ; C. Jubault, « Les codes de conduite privée », in Le droit souple, Ass. H. Capitant, Journée nationale t. XIII, Boulogne sur Mer, Dalloz, 2009, p. 27 et s., spé. p. 29 et s. ; B. Pereira, « Chartes et codes de conduite : le paradoxe éthique », Management et avenir, 2002/1, n° 21, p. 27 ; S. Point, « La charte de la diversité, Regards sur le discours des entreprises signataires », Management et avenir, 2006, n° 2, p. 61 et s. ; pour ce qui est de l’éthique des affaires, v. B. Oppetit, L’éthique in Droit et modernité, PUF, 1998, p. 261 et s. ; V. « Chartes éthiques et codes de conduite : état des lieux d’un nouvel enjeu social », charte du Groupe ALPHA réalisé en mars 2004, à partir des documents éthiques de quarante entreprises françaises ; Codes de conduite : étude exploratoire sur leur importance économique, Groupe de travail du comité des échanges de l’OCDE, 3 août 2001, doc. N° TD/TC/WP (2001)10/ FINAL
• [2]
  Il existe un dispositif légal et conventionnel sur la diversité en général : l’article L 225-102-1 (v. III) du Code de commerce ; Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l’égalité des chances ; Accord du 2 mars 2010 relatif à la diversité dans l’entreprise de la Convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 ; ainsi, « La notion de diversité viendrait en complément du dispositif légal, en agissant davantage sur la conviction des acteurs et sur une approche plus qualitative que quantitative », T. Aubert-Monpeyssen, N. Moizard, « Égalité : des exigeantes trop fortes ? », p. 128, spéc. p.
• [3]
  V. la présentation de la charte sur le site : http://www.charte-diversite.com/ ;
• [4]
  V. la présentation de la charte sur le site : http://www.charte-diversite.com/
• [5]
  R. Capitant, L’impératif juridique, Introduction à l’étude de l’illicéité, Dalloz 1928, p. 3 ; H. Kelsen, « Droit et État du point de vue d’une théorie », Annales de Droit comparé de l’Université de Paris, II, Librairie de recueil Sirey, 1936, p. 24 ; H. Kelsen, Théorie générale du droit et de l’État, suivi de, La doctrine du droit naturel et le positivisme juridique, LGDJ, La pensée juridique, 1997, p. 109-110 et p. 376 ; H. Kelsen, Théorie pure du droit, 1^re éd., révisée, p. 67 et 101 ; V. H. Kelsen, Théorie pure du droit, trad. 2^e éd., de la « Reine Rechtslehre », Dalloz, coll. Philosophie du droit, 1962, p. 144-145 ; D. de Béchillon, Qu’est-ce qu’une règle de Droit, Ed. Odile Jacob, 1997, p. 190.
• [6]
  Pour ce qui est de la définition de la norme comme modèle ou référence : A. Jeammaud, « La règle de droit comme modèle », D. 1990, p. 199-210 ; O. Pfersmann, « Norme », in Dictionnaire de la culture juridique, PUF, coll. Quadrige, 2003, p. 1083 ; M. Jori, « Norme », in Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit, 2^e éd., LGDJ, 1993, p. 399 ; C. Thibierge, « Le droit souple. Réflexion sur les textures du droit », RTD civ., 2003, n° 4, p. 619 ; C. Thibierge, « Au cœur de la norme : le tracé et la mesure, Pour une distinction entre normes et règles de droit », Arch. Phil. Dr., 2008, T. 51, p. 341 et s. ; J. Chevalier, L’État post-moderne, 4^e éd., LGDJ, coll. Droit et société, 2014, p. 144-145.
• [7]
  V. C. Thibierge et alii, La force normative. Naissance d’un concept, LGDJ, 2009 : la valeur normative est un élément qui n’a pas été pris en compte dans notre étude. Car, elle apparaît ici comme secondaire.
• [8]
  « Convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018) – Textes attachés – Accord du 26 septembre 2019 relatif à la diversité et à l’égalité professionnelle », (v. Annexe III).
• [9]
  V. « Plan interministériel de lutte contre l’antisémitisme : bilan perspectives », JORF n° 0299 du 23 décembre 2017.
• [10]
  Convention collective de nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 27 juin 2018 (Avenant du 27 juin 2018), ibid.
• [11]
  Loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxi^e siècle (art. 38).
• [12]
  Dans les moteurs de recherche, nous n’avons trouvé aucune trace de prise en compte de manière sérieuse de cette charte par le juge.
• [13]
  M. Mercat-Bruns, « Égalité salariale, discriminations individuelles et systémiques. Un éclairage de la discrimination américaine », in, Les discriminations entre les femmes et les hommes, Presse de science po, 2011, p. 127
• [14]
  C’est l’expression recommandée par la Commission de terminologie et de néologie en matière juridique, présidée par le Professeur F. Terré. Ce rapport du 16 janvier 2008 est consultable en ligne sur le site du Ministère de la justice, http://www.justice.gouv.fr/recherche.html ; v. également Conseil d’État, Étude annuelle 2013, Le droit souple, La documentation française, 2013.
• [15]
  C. Thibierge, « Le droit souple. Réflexion sur les textures du droit », RTD civ., 2003, n° 4, p. 599 et s., spéc. p. 610 ; M. Mekki, « Propos introductif sur le droit souple », in Le droit souple, Journées nationales, T. XII/Boulogne-sur-Mer, Dalloz, coll. Thèmes commentaires, 2009, p. 1 et s., spéc. p. 3 ; V. Lassere, Le nouvel ordre juridique, Le droit de la gouvernance, LexisNexis, 2015, p. 202. ; R. Libchaber, L’ordre juridique et le discours du droit, Essai sur les limites de la connaissance du droit, LGDJ, Lextenso éditions, 2013, p. 334 ; P. Deumier, Introduction générale au droit, 5^e éd., LGDJ, coll. Manuel, p. 33 et s. ; P. Malaurie, P. Morvan, Introduction au droit, 8^e éd., LGDJ, Lextenso éditions, coll. Droit civil, 2020, p. 69.
• [16]
  C. Perès, « La réception du droit souple par les destinataires », in Le droit souple, Ass. H. Capitant, Journée nationale t. XIII, Boulogne sur Mer, Dalloz, 2009, p. 94
• [17]
  V. Lasserre-Kiesow, « L’ordre des sources ou le renouvellement des sources du droit », D. 2006, p. 2279 et s. spéc. p. 2285
• [18]
  F. Zenati, « L’évolution des sources du droit dans les pays de droit civil », D. 2002, p. 15
• [19]
  Rapport public du Conseil d’État, « Études et Documents du Conseil d’État », Paris, La documentation française, 1991, n° 43, p. 32.
• [20]
  Même lorsqu’elle est énoncée dans un procès, la charte n’est qu’un élément subsidiaire. Elle sert en général à l’employeur à démentir devant le juge une accusation de discrimination, (CA, Paris, pôle 6, chambre 11, 3 mars 2020, n° 19/03159 ; CA, Versailles, ch. 17, 7 mai 2010 n° 09/00790 ; CA, Paris, pôle 6, chambre 8, 22 septembre 2016, n° 14/07337) ou bien à justifier le licenciement d’une salariée (CA, Orléans, ch. Sociales, ch. des prud’hommes, 8 avril 2014, n° 255/14 ; CA, Paris, Pôle 6, ch. 10, 29 septembre 2015, n° 13/03196 ; CA, Douai, ch. Soc., 31 mai 2013, n° 12/03486 ; CA, Poitiers, ch. Soc., 27 juin 2018, n° 16/04278).
• [21]
  S. Point, « La charte de la diversité, Regards sur le discours des entreprises signataires », op. cit., p. 82.
• [22]
  M. Mercat-Bruns, « Égalité salariale, discriminations individuelles et systémiques. Un éclairage de la discrimination américaine », op. cit., p. 126-127
• [23]
  Ibid.
• [24]
  Dans le langage des logiciens, les termes normatifs sont parfois examinés sous la rubrique « modalités déontiques ». Pour le rapport entre les modalités et les normes, v., par exemple, G. H. von Wright, « Deontic logic », Mind, a quarterly review of psychology and philosophy, 1951, p. 1. et s. ; J. Ray, La structure logique du Code civil, Librairie Félix Alcan, 1926, p. 54 et s. ; J. L. Gardies, Essai sur les fondements a priori de la rationalité morale et juridique, LGDJ, coll. Bibliothèque de philosophie du droit, 1972, p. 84 ; Blanché, Structures intellectuelles, Librairie Philosophique J. Vrin, coll. À la recherche de la vérité, 1966, p. 73 et s.
• [25]
  Ces quatre modalités sont en lien avec celles développés par les logiciens. V. le travail des logiciens en ce sens, in ibid. ; J. L Gardies, Essai sur la logique des modalités, PUF, coll. Philosophie d’aujourd’hui, 1979, p. 13 ;
• [26]
  V. notre thèse, M. Emane Meyo, La norme facultative, Orléans 2016.
• [27]
  Comme le souhaitable, le contingent exprime une absence de nécessité. Ainsi, écrivait Aristote qui est considéré comme un précurseur de la logique des normes, « J’emploie être contingent et le contingent pour ce qui n’est pas nécessaire mais dont la supposition n’entraîne aucune impossibilité », pris dans J. L. Gardies, Essai sur la logique des modalité, op. cit., p. 16.
• [28]
  J. Ray, La structure logique du Code civil, op. cit. p. 54 : v. la note de bas de page n° 1 ; J. L. Gardies, Essai sur les fondements a priori de la rationalité morale et juridique, op. cit., p. 84 ; v. également le sens de « contingent » dans Trésor de la langue française informatisé, (TLF) en ligne à l’adresse, http://atilf.atilf.fr/tlf.htm
• [29]
  M. Emane Meyo, La norme facultative, op. cit.
• [30]
  Pour ce qui est du facultatif, v. notre thèse, ibid.
• [31]
  Les ouvrages d’introduction au droit confirment cette assertion. Prenons quelques exemples : J. L. Aubert et E. Savaux abordent la question des fondements de la manière suivante : « Les fondements du caractère coercitif de la règle de droit », v. Introduction au droit, et thèmes fondamentaux du droit civil, 18^e éd., 2020, p. 25 ; R. Cabrillac, Introduction générale au droit, 13^e éd., Dalloz, 2019, p. 17 ; M. Fabre-Magnan, Introduction au droit, PUF, coll. Que sais-je ? 2016, p. 86 et s. ; F. Terré, N. Molfesis, Introduction générale au droit, 12^e éd., 2020, p. 95 ; J.-L. Halpérin, Introduction au droit en 10 thèmes, 2^e éd., Dalloz, 2019, p. 17 et s. ; Y. Buffelan-Lanore, V. Larribau-Terneyyre, Droit civil, Introduction, Biens, personnes, familles, Sirey, 2020, p. 6.
• [32]
  V. ibid.
• [33]
  Sur le constructivisme, v. C. Syntez, Le constructivisme juridique : essai sur l’épistémologie des juristes. Les origines romaines, Mare et Martin, coll. Libre droit, 2014.
• [34]
  D. Baranger, « Utilitarisme (Utilitarisme classique et droit) », in D. Alland, St. Rials, Dictionnaire de la culture juridique, Lamy, PUF, coll. Quadrige, Dicos poche, 2003, p. 1500.
• [35]
  J. Bentham, Introduction aux principes de morale et de législation, trad. Centre Bentham, Paris, Vrin, 2011, p. 143 ; D. Baranger, « Utilitarisme (Utilitarisme classique et droit) », op. cit., p. 1498.
• [36]
  M. Bozzo-Rey, E. Dardenne, « Introduction », in Deux siècles d’utilitarisme, PUF, 2012, p. 15 ; H. Hart, « La démystification du droit », in Actualité de la pensée juridique de Jeremy Bentham, (trad. par Ph. Gérard, F. Ost, M. van de Kerchove), Publications des facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles, 1987, p. 43, spéc. p. 45 : ainsi Bentham « condamnait la société de son temps à cause de son incapacité à satisfaire, d’une manière rentable ou optimale, les désirs qui caractérisent les êtres humains tels qu’ils sont » ; F. Terré, « Le droit et le bonheur », D, 2010, p. 27 ; V. P.-Y. Gautier, « Contre Bentham : l’inutile et le droit », RTD civ., 1957, p. 797 ; E. de Champs, « Utilitarisme et liberté. La pensée politique de Jeremy Bentham », Arch. Philo. Dr., 2015, T. 78, p. 221 et s.
• [37]
  J. Bentham, Introduction aux principes de morale et de législation, trad. Centre Bentham, Paris, Vrin, p. 2011, p. 97 et s. ; P. Pettit, « Conséquentialisme », in M. Canto-Sperber, Dictionnaire d’éthique et de philosopgie du droit, PUF, 2003, T 1, p. 388 ; Ch. Salvat, L’utlilitarisme, La découverte, coll. Repères, 2020, p. 3 ; v. aussi M. Bozzo-Rey, E. Dardenne, « Introduction », in Deux siècles d’utilitarisme, op. cit., p. 19 et s. ; G. Hess, Éthiques de la nature, PUF, coll. Éthique et philosophie morale, 2013, p. 92 et s.
• [38]
  V. par exemple : convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 – Textes Attachés – Accord du 27 mai 2019 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (v. le 1er alinéa de l’annexe 1, « Lexique » ; v. aussi le « lexique de la diversité » de « Lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité en Franche-Comté » qui n’est pas un texte officiel dans le site du GIP-FTLV de l’académie de Besançon.
• [39]
  V. D. Folscheid, Les grandes dates de la philosophie classique, moderne et contemporaine, Que sais-je ? coll. Repères, 1997, p. 84 : « l’utilitarisme de Stuart Mill » ; P.-Y. Gautier, « Contre Bentham : l’inutile et le droit », op. cit., Lire particulièrement le paragraphe 2 et s. ; C. Obadia, « L’action morale, ou l’idée d’une force de l’idée », Le philosophoire, Vrin, 2007, n° 29, p. 55.
• [40]
  L’adhésion « symbolique », comme l’indique le terme « symbolique » (c’est-à-dire ce « [qui] n’a pas de valeur en soi, mais qui est significatif d’une intention », (v. Le petit Larousse 2009), est ici entendu comme l’adhésion qui se limite au symbole, en l’occurrence, par une signature. Elle ne confère qu’une force symbolique à l’instrument. Or, « affirmer qu’une norme ne possède qu’une force « symbolique » signifie généralement qu’elle est […] sans effet réel », P. Noreau, « De la force symbolique du droit », in La force normative. Naissance d’un concept, p. 140.
• [41]
  E. Peskine, C. Wolmark, Droit du travail, 2021, 14^e éd., Dalloz, 2020, p. 197
• [42]
  A. Jeammaud, M. le Friand, A. Lyon-Caen, « L’ordonnancement des relations de travail », D. 1998, Chro. § 20.
• [43]
  Ibid.
• [44]
  V. Ph. Tourneau, L’éthique des affaires et du management au xxi^e siècle, D. Dunod, 2000, p. 59 ; v. S. Point, « La charte de la diversité, Regards sur le discours des entreprises signataires », op. cit., p. 62 et s.
• [45]
  Ibid.
• [46]
  S. Point, « La charte de la diversité, Regards sur le discours des entreprises signataires », p. 79 et s.
• [47]
  Déclaration de l’Institut de Montaigne, pris dans M.-T. Lanquetin, « Discrimination, Construction du droit de la non-discrimination », Répertoire du droit du travail, n° 86, (janvier 2010).
• [48]
  V. P. Tourneau, L’éthique des affaires et du management au xxi^e siècle, op. cit., p. 59 ; v. A. Veilleux et R. Bachand, « Droits et devoirs des investisseurs : existe-t-il un espace juridique transnational ? », Centre d’études internationales et mondialisation, 2001, accessible sur htttps://depot.erudit.org/id/000642dd, p. 6 ; circulaire DGT n° 2008/22 du 19 novembre 2008 relative aux chartes éthiques, dispositifs d’alerte professionnelle et au règlement intérieur, p. 11