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Sommaire
Doctrine
Article de revue
The concept of “acting together” in the anti-hybrid rules of ATAD 2
- Par Keith O’Donnell
- et Samantha Schmitz
Article de revue
La nouvelle circulaire 164ter/1 relative au régime des sociétés étrangères contrôlées : entre clarifications équivoques et difficultés pratiques persistantes
- Par Julie Hecklen,
- Emre Akan
- et Cyril Poels
Article de revue
Fiscalité équitable et liberté de gestion des entreprises : de l’abstrait au concret
- Par Flora Castellani
- et Jean Schaffner
Jurisprudence commentée
Article de revue
L’intégration fiscale : une intégration verticale peut être modifiée en intégration horizontale
- Par Hugues Henaff
- et Marie Bentley
Date de parution : 01/09/2020
Date de mise en ligne : 03/02/2025
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52 pages, format électronique (HTML et PDF, par article)