II. — Lois, décrets et actes officiels français. III. — Union européenne

La class action française : entre transposition et adaptation

• Par Axelle Boideau,
• Mathilde Martin
• et Luc Molin

Fiche 11. Le commerce électronique international

• Par Pierre Alferdo

Chapitre 1. Les recours

• Par Claire Humann

Chapitre 2. Consommations émergentes : quels enjeux pour le droit de la consommation à l’échelle nationale et européenne ?

• Par Hélène Aubry

Introduction

• Par Bruno Deffains,
• Myriam Doriat-Duban
• et Éric Langlais

Chapitre II. Le consommateur justiciable

• Par Jean-Denis Pellier

Droit européen et contrat d’assurance

• Par Joël Monnet

III. — Union européenne

À propos de l’affaire du Costa Concordia : les méandres des sources applicables à la responsabilité civile contractuelle du transporteur de passagers par voie maritime

Qu’apporte le règlement « accidents maritimes » du 23 avril 2009 ?

• Par Cécile Legros

V. — Union européenne

• Par Edouard Treppoz,
• Anne Sinay-Cytermann,
• Horatia Muir Watt,
• et al.

V. — Union européenne

• Par Olivera Boskovic,
• Christelle Chalas,
• Jonas Knetsch,
• et al.

V. — Union européenne

• Par Jean-Michel Jude
• et Bernard Haftel

V. — Union européenne

• Par Marie-Christine de Lambertye-Autrand,
• Céline Laurichesse
• et Cécile Legros

De la loi applicable aux activités des entreprises de commerce électronique

Cour de justice de l’Union européenne, 28 juillet 2016, aff. C-191/15

• Par Sabine Corneloup

L’exécution défectueuse du contrat de vente de voyages à forfait en droit international privé

• Par Cédric Latil

Mise en œuvre de l’article 13 du règlement Insolvabilité

Cour de justice de l’Union européenne, 8 juin 2017, aff. C-54/16

• Par Fabienne Jault-Seseke

Tribunal compétent et loi applicable en matière de contrefaçon de dessins et modèles communautaires

(CJUE 27 sept. 2017, aff. jointes C-24/16 et C-25/16, Nintendo Co. Ltd c/ BigBen Interactive GmbH et BigBen Interactive SA, D. 2017. 1977 ; ibid. 2018. 972, obs. S. Clavel et 978, obs. F. Jault-Seseke ; ibid. 1574, obs. J.-C. Galloux et P. Kamina ; ibid. 1940, obs. L. d’Avout ; Dalloz IP/IT 2018. 190, obs. A.-E. Kahn ; RTD eur. 2018. 851, obs. E. Treppoz ; CCE 2018. Chron. 1, n^os 7 et 15, obs. M.-É. Ancel ; Propr. ind. 2018. Chron. 2, n^os 74 et 80, obs. A. Folliard-Monguiral, Comm. 23, obs. J.-P. Gasnier, et Chron. 4, n° 8, obs. N. Bouche ; JCP E 2017. 1652, n^os 9, 46 et 47, obs. N. Binctin ; Procédures 2017. Comm. 266, obs. C. Nourissat ; Europe 2017. Comm. 444, obs. L. Idot ; Propr. intell. 2017, n° 65, p. 110 et 114, obs. P. de Candé)

• Par Tristan Azzi

La localisation du dommage

• Par Ludovic Pailler

Affaire PIP : quelques réflexions sur les aspects de droit international privé

• Par Samuel Fulli-Lemaire

La représentation juridique en droit de la consommation : l’action de groupe en France

• Par Yves Picod