Notes

• [1]
  Conférence de presse de F. HOLLANDE sur les relations entre la France et les Emirats arabes unis et sur l’intervention militaire, à Dubaï, 15 janvier 2013, « Vous demandez ce que l’on va faire des terroristes si on les retrouve. Les détruire, les faire prisonniers si c’est possible et faire en sorte qu’ils ne puissent plus nuire à l’avenir ».
• [2]
  Lire F. HEISBOURG, L’hyperterrorisme : la nouvelle guerre, Odile Jacob, poches, 2003, 304 p., pp. 9-10. « Ce que l’on peut appeler l’hyperterrorisme est le basculement le plus évident : la conjonction de la destruction de masse, rendue possible par l’accès aux technologies contemporaines et de la nature apocalyptique des organisateurs des attentats constitue l’hyperterrorisme apparu le 11 septembre 2001 ».
• [3]
  Interview de l’amiral E. GUILLAUD, Europe 1, 4 mars 2013, l’amiral parle « de plus d’une cinquantaine de caches dans des maisons, des hangars ou des grottes », « plus d’une dizaine d’ateliers de fabrication, y compris des bombes dans l’un des ateliers », « vingt bombes artisanales en cours de fabrication simultanément ».
• [4]
  On retrouve un vocabulaire typique de l’action anti-terroriste telle qu’elle fut menée dans la décennie 2000 : il s’agit aussi bien de « casser leur système logistique » que d’« éliminer les têtes de réseau », interview E. GUILLAUD, ibid.
• [5]
  Comme l’a expliqué le Président Hollande, « Nous n’en avons pas terminé avec le terrorisme au Sahel », interview du président de la République pour France 24, TV5, RFI, 31 mai 2013, (http://www.rfi.fr/afrique/20130531-francois-hollande-rfi-afrique-mali-syrie-terrorisme-sahel).Pour les élections présidentielles du 28 juillet 2013, le groupe terroriste Mujao a mis en garde les musulmans maliens contre la participation à ces élections en leur demandant de s’éloigner des bureaux de vote, dénonçant l’intervention française au Mali qu’il considère comme « une action dirigée contre l’application de la charia au Mali ». Dans son communiqué publié par l’agence ANI, le MUJAO affirme que les services gouvernementaux, les casernes seront visés, (http://www.panapress.com/Le-MUJAO-brandit-la-menace-d-attentats-pour-perturber-le-scrutin-presidentiel-au-Mali--13-877939-0-lang1-index.html).
• [6]
  Le ministre des affaires étrangères parlait dès le 13 janvier 2013 de trois groupes terroristes identifiés AQMI, Mujao, Ansar Dine, entretien de L. FABIUS, Le Grand jury-RTL-LCI,-Le Figaro, Paris, 13 janvier 2013.
• [7]
  Dictionnaire de droit international public, (dir.) J. SALMON, Bruylant, Bruxelles, 2001, p. 1081, « fait illicite de violence grave commis par un individu ou un groupe d’individus agissant à titre individuel ou avec l’approbation, l’encouragement, la tolérance ou le soutien d’un Etat contre des personnes ou des biens dans la poursuite d’un objectif idéologique et susceptible de mettre en danger la paix et la sécurité internationales » ; « Le terrorisme peut viser soit des biens (objet d’intérêt stratégique ou symbolique) soit des personnes (personnalités choisies pour des raisons idéologiques ou individus n’ayant pas de rapport direct avec l’objectif poursuivi) ou les deux à la fois » ; « le terrorisme procède par la violence, les actes de terrorisme étant destinés à provoquer la terreur ».
• [8]
  Ce message est ainsi véhiculé principalement par AQMI et d’anciens membres d’AQMI qui se sont détachés. F. HEISBOURG, Après Al Qaïda : la nouvelle génération du terrorisme, Stock, 2009, 198 p., p. 43, « Al Qaïda a glissé vers un registre globalisant du type « lutte des civilisations » que l’on retrouve à travers des formules générales du type « guerre contre les juifs et les croisés » » ; F. HEISBOURG, Hyperterrorisme : la nouvelle guerre, op. cit., p. 28, « Ils se sont remotivés dans un terrorisme messianique universel et manifestent leur rejet du monde occidental par une violence suicidaire sans précédent », nous soulignons. Après la prise d’otages du site gazier d’in Amenas en janvier 2013 le porte-parole de M. BELMOKTAR (dit le borgne), H. OULD KHALIL, a promis que la France « des croisés et des juifs sionistes », paierait pour son agression contre les musulmans du Nord Mali. A la pointe d’un mouvement d’internationalisation du risque terroriste, BELMOKTAR a choisi de frapper des intérêts occidentaux, les otages étant japonais, australiens, britanniques, français, américains. Lire le Rapport d’information fait au nom de la Commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées par le groupe de travail « Sahel » sous la direction de J.-P. CHEVENEMENT et G. LARCHER, Sahel : pour une approche globale, 3 juillet 2013, p. 34, (http://www.senat.fr/rap/r12-720/r12-7201.pdf). V. encore les déclarations de l’orateur d’AQMI in L. BOUKRA, « Du groupe salafiste pour le Combat à la Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) », African Journal for the Prevention and combating of terrorism, june 2010, p. 51. D. CAMERON a mis en garde contre les intentions de ces terroristes installés au Mali et liés à Al Qaïda qui n’ont d’autre objectif que détruire « nos modes de vie » : « It is linked to al-Qaeda, it wants to destroy our way of life, it believes in killing as many people as it can.», « Cameron : North Africa terrorist threat « could last decades » », BBC News, 20 janvier 2013.
• [9]
  L’objectif poursuivi par Al Qaïda en 2001 était de créer un événement monumental pour frapper les esprits et remettre en cause de manière brutale les symboles américains, F. HEISBOURG, Hyperterrorisme, op. cit., pp. 48-55, « Les armes de cette guerre sont certes la violence terroriste, mais aussi et surtout, les mots et les images ».
• [10]
  Les touaregs qui ont combattu aux côtés de Kadhafi en Libye sont rentrés au Mali en se servant dans les réserves de l’ancien dictateur. Ils ont également trouvé des armes dans les montagnes libyennes (Djebel nefoussa) livrées par l’armée française et achetées par le Qatar pour protéger alors la population civile libyenne. Lire « La Libye, dépôt d’armes djihadiste », Libération, 16 janvier 2013. Pour une étude détaillée sur les types d’armes récupérés par les touaregs et les cadres d’AQMI en Libye, « marché d’armes à ciel ouvert », lire M. PELLERIN, « Le sahel et la contagion libyenne », Politique étrangère, 2012, pp. 835-847, pp. 835-837.
• [11]
  Lire R. SENS, « Al Qaïda, état des lieux (3) : Al Qaïda et les printemps arabes », (http://etudesgeostratégiques.com/tag/ben-laden/) ; sur la composition de ces armements et leur constitution en trois phases, lire S. DIFFALAH, « Mali, l’arsenal des islamistes en question », Le Nouvel Observateur, 14 janvier 2013, (http://tempsreel.nouvelobs.com/guerre-au-mali/20130114.OBS5313/mali-l-arsenal-des-islamistes-en-question.html).
• [12]
  Lire I. ROUFIOL, « Mali, pourquoi Hollande n’ose parler de « terrorisme islamiste » », Le Figaro, Blog, 16 janvier 2013 ; « La guerre au Mali : nos ennemis, ces terroristes », L’Express, 15 janvier 2013.
• [13]
  Lire I. LASSERRE, T. OBERLE, Notre guerre secrète au Mali : les nouvelles menaces contre la France, Fayard, 2013, 248 p., « Les mots de la guerre : terroristes ou islamistes ? », expliquant qu’en à peine 48 heures, dans les quelques jours précédant l’intervention française, les mots choisis par les autorités françaises pour désigner l’intervention avaient délibérément changé, passant d’une « offensive islamiste » à une « guerre contre le terrorisme ».
• [14]
  Résolution 2085, S/RES/2012, 20 déc. 2012, le Conseil de sécurité condamne les atteintes aux droits de l’homme commises par les « rebelles armés, les terroristes, et d’autres groupes extrémistes ». Il vise les réseaux « terroristes et criminels » qui font peser une grave menace sur la population du Mali et la stabilité du Sahel ; S/RES/2100 (2013), 25 avril 2013, le Conseil de sécurité vise les groupes armés terroristes et extrémistes.
• [15]
  « Les défenseurs de la religion », groupe apparu en mars 2012, l’un des principaux groupes participant à l’insurrection malienne en mars 2012.
• [16]
  Le MUJAO a été inscrit le 5 décembre 2012 sur la liste des personnes et entités visées par les sanctions contre Al Qaïda créée et tenue par le Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 et 1989, étant classé comme un groupuscule d’AQMI ayant annoncé son existence de manière officielle après l’enlèvement de trois humanitaires à Tindouf en octobre 2011. Le MUJAO est présenté comme agissant de concert avec AQMI qui lui fournit ses moyens opérationnels. Le MUJAO forme désormais un groupe indépendant d’AQMI menant sa propre lutte contre la France et les pays africains se battant au Mali. C’est un groupe qui est ancré plus localement qu’AQMI, employant des Maliens et des Mauritaniens, et qui n’hésite pas, à la différence d’AQMI à frapper l’Algérie et les algériens.
• [17]
  La force du MUJAO a été sous-estimée, étant à l’origine considérés comme de « simples narcotrafiquants » voire des « va-nu-pieds », selon les services algériens, ses membres se sont imposés comme des ennemis bien implantés dans la région de Gao : « La force du MUJAO est d’être parvenu à combiner les effets de l’idéologie et du narcotrafic pour recruter et endoctriner des jeunes, principalement dans la région de Gao », Sahel : une approche globale, op. cit, p. 33, p. 34.
• [18]
  « Al Qaïda désigne D. OKACHA pour succéder à Abou Zeid », France 24, 24 mars 2013, Y. ABOU EL-HAMMAM est un proche de DROUKDEL, il est le nouveau patron d’AQMI au Mali, gouvernant la région s’étendant de Ghardaïa (centre-sud de l’Algérie) à l’Azawad. Il est l’homme de confiance de DROUKDEL. Il est accusé de l’assassinat d’un américain en 2009 et d’attaques contre des installations militaires en Mauritanie. Il remplace A. ZEID qui était considéré comme responsable de la mort de l’humanitaire français M. GERMANEAU et du britannique E. DYER.
• [19]
  Il s’agit du groupe djihadiste dissident d’AQMI créé en déc. 2012, « Les signataires par le sang » ou « ceux qui signent par le sang ». Ils se font encore appeler les « enturbannés ». La tête de son chef BELMOKHTAR a été mise à prix par les Etats Unis pour 5 millions de dollars, v. (http://www.rewardsforjustice.net/).
• [20]
  « Peuple engagé dans la propagation de l’enseignement du prophète et du jihad » ou « l’Education occidentale est un péché ». Il s’agit d’une organisation terroriste principalement localisée au Nigeria, dont le chef est A. SHEKAU et qui a pour objectif de faire appliquer strictement la charia dans tout le pays et instaurer un Etat islamique sur l’ensemble du territoire nigérian. Ses membres se revendiquent des Taliban afghan. Les Etats-Unis ont proposé la plus forte récompense pour la capture de son chef, soit 7 millions de dollars. Pour une présentation développée lire M.-A. PEROUSE de MONTCLOS, « Boko Haram et le terrorisme islamiste au Nigeria : insurrection religieuse, contestation politique ou protection sociale », Questions de recherche, n° 40, juin 2012, (http://www.ceri-sciences-po.org/publica/qdr.htm).
• [21]
  Boko Haram et AQMI entretiennent des relations depuis un certain temps, (depuis les attentats au Nigeria de l’été 2011, Le Monde.fr, 26 août 2011, « La secte islamiste Boko Haram revendique l’attentat contre l’ONU au Nigeria », ils partagent des caches et organisent des entraînements ensembles. Le patron des forces spéciales américaines W. Mc RAVEN a ainsi pu déclarer : « And if you look in Africa as an example, you have al Queda in the Islamic Lands of the Maghreb, and we know that they are partnered or linked with Boko Haram out of Nigeria ». Deux groupes dont les idéologies et motivations n’étaient nullement à l’origine en adéquation, Boko Haram se caractérisant par des attaques anti-gouvernementales mais non contre des intérêts occidentaux. En entretenant des liens étroits avec AQMI le groupe serait donc passé du statut de secte salafiste à celui de formation djihadiste au service du terrorisme islamiste. En 2012, le mouvement Ansaru s’est même dissocié de Boko Haram en poursuivant une ligne djihadiste internationale et pratiquant les enlèvements d’étrangers. Ansaru a revendiqué l’attaque en janvier 2013 d’un convoi de troupes nigérianes en route pour participer au conflit contre les groupes djihadistes du Nord Mali.
• [22]
  Groupe créé début décembre 2012 par O. OULD HAMAHA, alias « barbe rousse », ancien commandant militaire et porte-parole du MUJAO, il a été également chef opérationnel d’Ansar Dine. O. OULD HAMAHA a commencé en intégrant les rangs d’AQMI, comme lieutenant de Mokhtar Belmoktar lequel avait épousé la nièce de « barbe rousse ». Ansar al Charia regroupe des membres de la communauté bérabiche (d’origine arabe comme lui). Sa tête a été mise à prix par les Etats Unis trois millions de dollars en juin 2013, (http://www.rewardsforjustice.net/). Pour une description de sa trajectoire, passant d’Ansar Dine au MUJAO puis à Ansar Al Charia, lire Geneva Center for Training and Analysis of Terrorism, « Oumar Ould Hamaha : a case study of the bridges between three groups », (http://www.gctat.org/images/site/pdf/NoC/p201301_noc3_oumarouldhamaha_acasestudy.pdf).
• [23]
  Le 19 mars 2012, le MNLA publie un communiqué précisant « la République pour laquelle nous nous battons est basée sur les principes de la démocratie et de la laïcité », lire RFI, « Rupture entre le MNLA et Ansar Dine au Nord du Mali », (http://www.rfi.fr/afrique/20120320-nord-mali-rupture-mnla-ancar-dine-touaregs-Iyad%20Ag%20Ghali).
• [24]
  Le 19 mai 2013, le MIA a disparu et ses membres se sont ralliés au Haut Conseil pour l’Unité de l’Azawad.
• [25]
  V. (http://www.longwarjournal.org/archives/2013/03/us_adds_ansar_dine_t.php).
• [26]
  Comité du Conseil de sécurité faisant suite aux résolutions 1267 (1999) et 1989 (2011) concernant Al Qaeda et les personnes et entités qui lui sont associées, 25.02.2013, L. AG GHALI est présenté comme ayant conservé des relations étroites avec les chefs d’AQMI après avoir servi d’intermédiaire en 1999 et 2003 pour la libération d’otages occidentaux détenus par ces derniers. A. DINE (A. EDDINE) a été inscrit sur cette liste le 20 mars 2013, ayant reçu un soutien continu de la part d’AQMI, à la fois militaire, financier (400 000 euros versé par l’un des chefs de la brigade T. IBN ZIYAD), logistique (de nombreux combattants d’AQMI ont été accueillis au sein de ce groupe). Le groupe a concouru à financer, organiser, faciliter, préparer, exécuter des actes ou activités de l’organisation AQMI.
• [27]
  US Department of state, « Terrorist designations of Ansar al-Dine », (http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2013/03/206493.htm). L’inscription sur cette liste noire a pour conséquence de geler les fonds des avoirs de ces groupes terroristes dans les banques américaines et d’interdire l’établissement de toute relation commerciale avec ces groupes.
• [28]
  Déclaration du porte-parole du MNLA, M. AG ATTER.
• [29]
  Dans la résolution 2085, du 20 décembre 2012, « Processus politique, pt. 2 », le Conseil de sécurité « exige des rebelles maliens qu’ils rompent tout lien avec les organisations terroristes, en particulier avec Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) et les groupes qui lui sont affiliés, et prennent à cet effet des mesures concrètes et constatables…». Dans la résolution 2100, le Conseil de sécurité demande aux autorités de transition d’établir rapidement un dialogue ouvert avec certains groupes politiques qui ont rompu tout lien avec les terroristes, S/RES/2100 (2013), 25 avril 2013.
• [30]
  Le MNLA a affirmé avoir capturé deux responsables d’Ansar Dine (A. MOHAMED, n° 3 d’Ansar Dine et idéologue) et du MUJAO (B. AKHMED), 4 février 2013.
• [31]
  Le 6 avril 2012, le MNLA épaulé par des groupes salafistes djihadistes (AQMI, MUJAO, Ansar Dine) a pu proclamer unilatéralement l’indépendance de l’Azawad. V. rapport n° 1288, Assemblée nationale, Rapport d’information sur l’opération Serval au Mali présenté par les députés Ch. GUILLOTEAU et Ph. NAUCHE, 18 juillet 2013, p. 19, (http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i1288.asp).
• [32]
  Entre janvier et avril 2012, AQMI a apporté son soutien à Ansar Dine lors de l’attaque des villes d’Aguekha, Gao, Kidal, Tessalit, Tombouctou. V. la mise en garde du Président de la République française, discours de F. HOLLANDE à Bamako, 2 février 2013 : « Ceux qui se sont associés aux terroristes devront répondre de leurs crimes ».
• [33]
  Avant le rapprochement d’L. AG GHALI et d’AQMI, Ansar Dine ne pratiquait pas les enlèvements et prises d’otages. Ansar Dine avait même servi d’intermédiaire pour libérer des otages. Pour la libération de la suissesse B. STOCKLY, prise en otage le 15 avril 2012 à Tombouctou par des éléments d’AQMI, la mission de libération supervisée par le général DIENDERE a été possible grâce à la médiation d’Ansar Dine, dont le porte-parole du mouvement Boumama, avait pu déclarer : « l’aide à la libération d’otages fait partie de la mission d’Ansar Dine. Notre mission première est d’assurer la sécurité des gens et de protéger leur dignité ».
• [34]
  Plusieurs attentats suicides ont été revendiqués par les terroristes d’AQMI et les MUJAO : notamment, le 10 mai 2013, deux attentats suicides revendiqués par un cadre du MUJAO ont été commis, le premier dans un camp de l’armée nigérienne à Menaka, le deuxième une attaque suicide survenue à Gossi au Sud-Ouest de Gao, trois kamikazes tués et deux militaires maliens blessés. Le 23 mai 2013, le MUJAO revendiquait deux attentats suicides au Niger ayant fait 20 morts, un attentat contre l’armée nigérienne, un autre contre le groupe nucléaire français AREVA. Il est également revendiqué par le groupe de Belmokhtar. Le 20 mai 2013, AQMI déclarait avoir fait exécuter un otage, Ph. VERDON. Au Mali, AQMI avait également procédé à l’enlèvement à Hombori de S. LAZAREVIC. Le MUJAO avait enlevé le français G. RODRIGUEZ LEAL, à Diéma, le 20 nov. 2011. Le MUJAO frappant le Niger a déclaré avoir agi contre cet Etat pour sa coopération avec la France au Mali contre l’application de la charia.
• [35]
  Rapport « Sahel : pour une approche globale », op. cit., p. 32. Ces attaques peuvent toucher les forces françaises et maliennes, les contingents de la MINUSMA, voire le personnel civil de l’ONU et les ONG.
• [36]
  Pour J.-Y. LE DRIAN, « il faut éradiquer le terrorisme où qu’il se trouve » ; « c’est contre le terrorisme que la France est en guerre », Interview dans Le grand rendez-vous, Europe 1, 13 janvier 2013. F. HOLLANDE, déclaration du 12 janvier 2013 à l’issue du Conseil restreint de la défense, l’opération au Mali « n’a pas d’autre but que la lutte contre le terrorisme », (http://www.elysee.fr/declarations/article/declaration-du-president-de-la-republique-a-l-issue-du-conseil-restreint-de-defense/). On note cependant une évolution, il n’est ensuite plus question que de combattre des « terroristes », des « groupes terroristes », des « éléments terroristes » (F. HOLLANDE), des « groupes terroristes et criminels » (FABIUS), désignant des ennemis animés par une idéologie, un objectif politique et non une méthode de lutte.
• [37]
  Lire « La guerre faite au terrorisme : version française », Le Monde, 16 janvier 2013, (http://www.lemonde.fr/afrique/article/2013/01/15/la-guerre-contre-le-terrorisme-version-francaise_1817070_3212.html). Le Point, 16 janvier 2013, « « Détruire les terroristes », communication de guerre aux accents bushiens », (http://www.lepoint.fr/monde/detruire-les-terroristes-une-communication-de-guerre-aux-accents-bushiens-16-01-2013-1615756_24.php).
• [38]
  Ansar Dine ne visait à l’origine que l’indépendance du Nord Mali pour y appliquer la charia. Faisant évoluer son discours, le groupe a revendiqué par la suite la transformation du Mali en république islamique. AQMI visait l’instauration de la charia et visait également l’instauration d’un Califat (finalités théocratiques du projet). Le MUJAO ambitionnait pour sa part d’instaurer un Etat islamique et surtout l’application de la charia sur un Etat panafricain englobant le Nord du Mali, la Mauritanie, une partie du Sénégal, le Nord du Niger et du Nigeria, le Tchad et le Sud de l’Algérie.
• [39]
  Sur l’absence d’homogénéité caractérisant la menace terroriste au Mali, J.-Y. MOISSERON, « La France au Mali, les ambiguïtés d’une intervention », Libération.fr, 14 janvier 2013, « Croire que ces individus sont tous exaltés par une haine de l’Occident et la volonté farouche d’imposer la charia dans l’ensemble du Sahel relève de la construction d’un imaginaire de la guerre. C’est la première ambiguïté, voire le premier piège de l’analyse ».
• [40]
  F. HEISBOURG relève ainsi que l’autonomie des filiales régionales d’AQ a pu conduire à des divergences internes dangereuses pour le Qaïdisme localement et globalement, Après Al Qaïda, op. cit, p. 116.
• [41]
  F. HEISBOURG, (Après al Qaïda, op. cit.), constate que les efforts d’Al Qaïda ne peuvent plus s’inscrire dans une optique mondiale. L’intégration et la synchronisation internationales qui caractérisait Al Qaïda en 2001 ont disparu, ce qui se traduit par une perte d’unité du modèle terroriste.
• [42]
  Relevant également cet effet d’unification par le choix de la formule « guerre au terrorisme », J.-Y. MOISSERON, « La France au Mali », op. cit, « L’intervention au Mali a pour conséquence à la fois d’unifier ces différentes composantes, de leur donner une importance et une visibilité internationale et finalement de les cimenter, voire de les légitimer par le développement de cette rhétorique guerrière ».
• [43]
  Sur le choix des éléments de communication guerrière, voir le blog de FB. Huyghe et l’article « Communication de guerre sur le Mali », (http://www.huyghe.fr/actu_1108.htm). Sur le concept indéfini de « guerre au terrorisme », « guerre à la terreur », qui venait bouleverser les catégories juridiques du droit international, lire les nombreux écrits publiés dans l’immédiat après 11 septembre, notamment : G. ANDREANI, « La guerre contre le terrorisme : le piège des mots », AFRI, 2003, pp. 102-114 ; H. TIGROUDJA, « Quel(s) droit(s) applicable(s) à la « guerre au terrorisme ? »», AFDI, 2002, pp. 81-102 ; Ph. WECKEL, « Terrorisme et droit de la guerre : le droit de la « guerre contre le terrorisme » », in Les nouvelles menaces contre la paix et la sécurité internationales, SFDI, Pedone, Paris, 2004, pp. 165-182 ; O. CORTEN, « La « guerre antiterroriste », un discours de pouvoir », Contradictions, 2004, pp. 140-149.
• [44]
  Cette perspective de revitalisation des théories néoconservatrices a visiblement fait peur, la France faisant machine arrière en optant par la suite pour la formule de guerre aux terroristes. V. le Rapport Chevènement-Larcher, op. cit., p. 18, « les mots de « lutte contre des groupes terroristes » doivent-ils être préférés à ceux de « guerre contre le terrorisme », rappelant par trop la terminologie de l’administration américaine après les attentats du 11 septembre 2011 pour justifier l’invasion de l’Irak ou certaines formes de lutte « contre-insurrectionelle » en Afghanistan ».
• [45]
  B. OBAMA veut solder les années BUSH en renonçant à la guerre globale contre la Terreur sans pour autant fermer le centre de Guantanamo. V. le discours de B. OBAMA du 23 mai 2013, prononcé devant la National Defense University, affirmant notamment : « Cette guerre comme toutes les guerres doit prendre fin. C’est ce que l’histoire nous conseille. C’est ce que notre démocratie exige », Remarks by the President at the National Defense University, (http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2013/05/23/remarks-president-national-defense-university).
• [46]
  Lire « La crise au Sahel marque le retour de la rhétorique anti-terroriste », Le monde.fr, 22 janvier 2013. La France n’a pas fait que reprendre à son compte le vocabulaire de l’administration BUSH, elle en a également repris la stratégie car les Etats-Unis après les attentats du 11 septembre avaient également choisi de lutter contre le terrorisme au Sahel, en lançant un programme, le Pan-Sahara Initiative (PSI), premier effort lancé par les Etats-Unis pour faire face au terrorisme en Afrique, en 2002, puis en 2005 le Trans-Sahara Counter-terrrorism Initiative (TSCTI) devenu depuis Partnership (TSCTP). Le PSI avait permis de développer les entraînements pour une réaction rapide au Mali, en Mauritanie, Niger, Tchad. Le TSCTI a étendu le programme pour y inclure l’Algérie, le Maroc, le Niger, le Sénégal, le Nigeria. V. pour le PSI, (http://www.globalsecurity.org/military/ops/pan-sahel.htm) et pour le TSCTP, (http://www.globalsecurity.org/military/ops/tscti.htm). Lire encore F. GAULME, « Intervenir au Mali : le retour du politique », Etudes, 2013, pp. 583-594, p. 595.
• [47]
  Pour le philosophe T. TODOROV, la France entendait se ranger derrière la bannière néoconservatrice. L. FABIUS, à un conseil extraordinaire des ministres des affaires étrangères européens, à Bruxelles, du 17 février 2013, avait ainsi répondu aux ministres espagnol et allemand qui lui demandaient le but véritable de l’intervention française : « stopper le terrorisme » avant de continuer « remonter aux sources du terrorisme ». C’est une formule qui était pour le philosophe révélatrice des aspirations néoconservatrices : « Même à supposer que l’on connaisse ces sources avec précision, leur élimination présuppose le contrôle d’un territoire immense et la reconstruction de la société malienne, donc l’installation d’une armée d’occupation pour une période indéterminée », nous soulignons, « Mali : du BUSH à la française ? », (http://www.liberation.fr/monde/2013/01/27/mali-du-bush-a-la-francaise_877137).
• [48]
  Le terme de guerre avait été également employé par G. BUSH en 2001 pour viser une riposte à des « actes de guerre » commis par les terroristes, tant leurs attaques étaient intenses. F. HEISBOURG, L’hyperterrorisme, op. cit., p. 39, parlait d’un terrorisme faisant éclater les limites conceptuelles entre les notions de terrorisme et de guerre au regard de l’ampleur des attentats. Ce n’est pas l’ampleur ou l’impact des attentats au Mali qui justifie l’emploi de cette formule en 2013.
• [49]
  Sur ce point, lire notamment G. NOLTE, « Le droit international face au défi américain », Cours et travaux, n° 6, Pedone, 2005, 101 p., p. 23.
• [50]
  La Mauritanie a choisi de pratiquer des frappes préventives contre les camps terroristes pour protéger ses frontières. La Mauritanie avait ainsi lancé des frappes préventives contre une base d’AQMI près de la forêt de Wagadou dans l’Est du Mali d’où était planifiée une attaque en territoire malien. Lire l’article dans Slate Afrique, 21 octobre 2011, (http://www.slateafrique.com/56815/la-mauritanie-detruit-une-base-daqmi-en-territoire-malien).
• [51]
  Sur l’usage des drones par les Etats-Unis dans la région du Sahel à des fins de pure surveillance, lire P.-D. SHINKMAN, « Terrorist cassification could prompt Mali Drone », US News, March 21, 2013. Sur l’usage des drones dans le cadre de la nouvelle stratégie antiterroriste du Président OBAMA, v. D. QUELHAS, « La doctrine des Etats-Unis en matière d’emploi des drones de combat et son evolution récente », Sentinelle, n° 351, 9 juin 2013 ; D. Quelhas, « La nouvelle stratégie globale de lutte contre le terrorisme du Président Obama, entre rupture et continuité », Sentinelle, Bulletin n° 349, 26 mai 2013.
• [52]
  V. l’interview de B. TERTRAIS, « Démocraties occidentales contre fondamentalisme musulman : la guerre mondiale contre le terrorisme est-elle gagnable ? », Atlantico, 21 janvier 2013 : « Au Mali nous sommes en guerre contre DES groupes terroristes, et notamment contre AQMI, qui s’est déclaré ennemi de la France il y a déjà plusieurs années. Il existe une intersection entre la lutte contre le terrorisme et la guerre que nous conduisons actuellement au Mali. Néanmoins, la lutte contre le terrorisme menée par la France ne se limite pas à cela et la guerre menée par la France au Mali n’a pas pour unique but de combattre des groupes terroristes ».
• [53]
  Dans son discours du 15 janvier 2013, le président HOLLANDE précisait : « les détruire » et continuait, « les faire prisonniers si possible ». Sur le jugement des terroristes selon des méthodes propres à l’Etat de droit, lire L. HENNEBEL, H. TIGROUDJA, « Le Juge, Le Terroriste Et L’Etat De Droit (The Court, the Terrorist and the Rule of Law) » in Juger le terrorisme dans l’Etat de droit, L. HENNEBEL, D. VANDERMEERSCH, (dir.), Bruylant, Bruxelles, 2009, 542 p. Des ressortissants français ont été arrêtés au Mali par les forces françaises, remis aux autorités-maliennes et expulsés vers la France ayant réclamé le retour de ses ressortissants soupçonnés d’entretenir des relations avec des groupes terroristes au Mali, lire (http://www.france24.com/fr/20130501-gilles-le-guen-marin-breton-francais-devenu-djihadiste-terroriste-aqmi-mali), notamment G. LE GUEN alias A. JELIL, repéré en septembre 2012 dans les rangs d’AQMI. En octobre 2012, dans une vidéo sur le site Sahara Media, il mettait en garde les présidents français et américain contre une intervention militaire au Mali visant les groupes islamistes qui contrôlaient le Nord du pays, apparaissant devant un fond noir qui portait le sigle d’AQMI, avec un fusil mitrailleur à ses côtés. Il a été présenté à un juge d’instruction le 17 mai 2013 en vue d’une mise en examen pour association de malfaiteur en relation avec une entreprise terroriste. Il s’agit de la première information judiciaire ouverte sur le fondement de la loi adoptée fin 2012 permettant de poursuivre des français soupçonnés d’avoir participé à des actes terroristes à l’étranger ou d’être partis s’y entraîner, loi du 21 déc. 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme, art. 113-13 Code pénal. Sur la coopération répressive interétatique du terrorisme, v. J.-C. MARTIN, « Terrorisme », chapitre 20, in Droit international pénal, 2^e éd., H. ASCENSIO, E. DECAUX, A. PELLET, Pedone, 2012, pp. 279-305, p. 299 ; J.-M. THOUVENIN, « L’extradition », chap. 84, Droit international pénal, ibid, pp. 1107-1126.
• [54]
  La France a ainsi exigé la conclusion d’un protocole d’accord avec le mali (du 8 mars 2013) avant de remettre aux autorités maliennes les prisonniers capturés par ses soldats (environ 200), le Mali s’est engagé à éviter tout acte de torture à l’encontre de ces prisonniers, lire (http://www.lemonde.fr/afrique/article/2013/04/06/l-avenir-judiciaire-incertain-des-djihadistes-arretes-au-mali_3155241_3212.html). On retrouve ce même souci qui pousse les Etats et l’Union européenne à conclure des accords de transferts contenant cette exigence d’interdiction du recours à la torture à l’encontre des pirates incarcérés aux Seychelles par exemple.
• [55]
  Lire sur la guerre sans fin, sans but, A. JOXE, « L’issue de la guerre au Mali dépendra de la façon dont les Français se retireront », CIRPES, Le débat stratégique, n° 176, juin 2013, p. 3, qui relève qu’il y a bien un but politique, celui de la reconstruction d’un Etat laïc et démocratique au Mali et la recherche d’une paix saharienne.
• [56]
  Interview du Président de la République, 14 juillet 2013, (http://www.elysee.fr/interviews/article/interview-de-m-le-president-de-la-republique/).
• [57]
  Sur les risques de confusion liés au vocabulaire choisi, v. Rapport « Sahel : pour une approche globale », p. 18. Le rapport Chevènement-Larcher sur le Sahel relève que le ministère de la défense préfère employer le terme de « groupes armés djihadistes » (GAD) même si les risques de confusion ne sont pas totalement écartés.
• [58]
  Discours de F. HOLLANDE à Dubaï, Emirats Arabes Unis, 15 janvier 2013.
• [59]
  Selon la célèbre formule de G. SCELLE.
• [60]
  V., J. DELBRÜCK, « The fight against Global terrorism: self-defense or collective security as international police action ? Some comments on the international legal implication of the « War against terrorism » », GYBIL, 2001, p. 20, le terrorisme global est qualifié de terrorisme « deterritorialized », « borderless », « ubiquitous ».
• [61]
  A la différence d’un terrorisme « classique », que S. SZUREK qualifiait dans l’immédiat après 11 septembre de « terrorisme de désespoir », on a assisté depuis 2001 à l’émergence d’un terrorisme de « combat sinon de conquête », « Le jugement des auteurs d’actes de terrorisme : quels tribunaux après le 11 septembre », in K. BANNELIER, T. CHRISTAKIS, O. CORTEN, B. DELCOURT (dir.), Le droit international face au terrorisme. Après le 11 septembre 2001, Pedone, Paris, 2002, 356 p., p. 297.
• [62]
  Conférence de presse sur la situation au mali et en Somalie du Ministre de la défense LE DRIAN, 12 janvier 2013, « C’est la sécurité de la région, de la France, de l’Europe, qui est en jeu. La menace, c’est la mise en place d’un Etat terroriste à portée de l’Europe et de la France, pris en main par des groupes qui nous visent explicitement depuis des années, à commencer par AQMI. C’est ce qui nous a déterminés à agir depuis plus de six mois maintenant ». V. encore la conférence de presse du Ministre des affaires étrangères L. FABIUS, 11 janvier 2013. I. MAHAMADOU, président nigérien, a pu déclarer lors d’une conférence de presse en Allemagne en mai 2013 : « Sans l’intervention de la France, le Mali serait aujourd’hui un Etat terroriste». On note qu’en avril 2012, la France sous la présidence de N. SARKOZY craignait déjà la formation d’un Etat terroriste : Sarkozy estimait qu’il fallait « tout faire » pour éviter que ne se forme un « Etat terroriste ou islamique » au Sahel.
• [63]
  Al Qaïda a alors su faire preuve d’une grande « résilience » selon la formule de F. HEISBOURG, Après Al Qaïda, La nouvelle génération du terrorisme, op. cit., p. 38, « Après le renversement des taliban au tournant de 2001-2002, Al Qaïda a su en grande partie se renouveler organisationnellement avec un ensemble de groupes « franchisés » d’abord en Asie du Sud Est puis en Irak et au Maghreb assurant la pérennité de son action malgré les coups de boutoirs de l’antiterrorisme international ». Al Qaïda fait figure de « holding mère », les autres groupes étant des filiales.
• [64]
  L’un des chefs du mouvement Ansar Dine, OULD HAMABA a ainsi pu déclarer : « Notre but est de propager le message d’Allah à n’importe quel prix et de continuer le combat. Nous avons la charia au bout de chacun de nos canons, chacun de nos sabres ».
• [65]
  D’un point de vue religieux : défense, justice, affaires religieuses, communication. Ce programme était exposé dans un document de 79 pages foliotées, rédigé par le chef d’AQMI, DROUKDEL. Ce document a été oublié par AQMI alors que l’organisation était en déroute en janvier 2013. Il a été trouvé conjointement par les journalistes de RFI et de Libération dans les locaux de l’ORTM de Tombouctou. Il est intitulé « Feuille de route afférente au Jihad islamique dans l’Azawad », daté du 20 juillet 2012, coté 33/234. Il s’agit de trouver les moyens pour édifier un Etat terroriste dans l’Azawad en associant la population sans pour autant braquer l’attention de la communauté internationale sur AQMI. Lire notamment (http://www.liberation.fr/monde/2013/02/25/la-feuille-de-route-d-aqmi-au-mali_884410) ; « Exclusivité RFI : quand le numéro un d’AQMI prenait la plume pour fixer un cap au Mali », RFI, 25 février 2013. Pour accéder au manifeste d’AQMI dans une version traduite en anglais par l’Associated Press, v. « Mali-Al-Qaïda’s Sahara Playbook », disponible à l’adresse (www.apne.ws/YuuVAC).
• [66]
  « La première question qu’on doit se poser est de savoir ce qu’on peut faire pour garder notre objectif qui est l’islamisation de l’Azawad et éviter de montrer au bout du compte que nous voulons diriger le gouvernement provisoire et tout ceci encore une fois pour ne pas attirer l’attention de la communauté internationale ».
• [67]
  « Pour ce qui est de l’intérieur de l’Azawad nous nous soumettons aux chefs d’Ansar Dine. Mais pour ce qui est de l’extérieur de l’Azawad, notre jihad international, se fait indépendamment d’Ansar Dine ».
• [68]
  Le chef d’AQMI a condamné dans le premier chapitre du mémo intitulé « Vision globale du projet djihadiste islamique de l’Azawad » la campagne de destruction des mausolées et de lapidation des maliens : « vous avez commis une grave erreur. La population risque de se retourner contre nous et nous ne pouvons pas combattre tout un peuple. Vous risquez de provoquer la mort de notre expérience, de notre bébé, de notre bel arbre ». DROUKDEL préconisait une approche progressive pour éviter de brusquer la population.
• [69]
  Rapport CHEVÈNEMENT-LARCHER, Sahel : pour une approche globale, op. cit., p. 78 ; « Etat le plus exposé et le plus fragile de la zone », Rapport des sénateurs CHEVÈNEMENT et LARCHER, rapport n°513, Mali : comment gagner la guerre ?, 16 avril 2013, p.105, (http://www.senat.fr/rap/r12-513/r12-5131.pdf).
• [70]
  Lire le rapport Sahel : une approche globale, op. cit., p. 78.
• [71]
  Lire notamment A. PELLET, « L’Etat victime d’un acte terroriste peut-il recourir à la force armée ? » pp. 95-107, in Les nouvelles menaces à la paix et la sécurité internationales, Pedone, Paris, 2004, pp. 100-101 : le professeur semblait en appeler à la logique et à l’évidence, « inévitablement, à moins que les actes terroristes soient le fait d’un goldfinger immergé quelque part vingt mille lieues sous les mers, ce sera (la riposte) sur le territoire d’un Etat ». La CIJ a pu confirmer cette exigence de l’élément étatique à plusieurs reprises, CIJ, Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé, 9 juillet 2004, Rec. 2004, § 139 ; Activités armées sur le territoire du Congo, RDC c/Ouganda, Rec. 2005, §§ 146-147.
• [72]
  H. TIGROUDJA, « Quel(s) droit(s) applicable(s)… », op.cit., p. 89, « La guerre au terrorisme entretient des liens ambigus avec le territoire parce que même si la lutte n’est pas localisée, c’est bien sur le territoire d’un Etat que les opérations de recherche et d’arrestation de terroristes sont en pratique menées ».
• [73]
  Déclaration du Président de la République, F. HOLLANDE, Paris 11 janvier 2013, « le Mali fait face à une agression d’éléments terroristes » ; Déclaration du Président de la République à l’issue du Conseil restreint de la défense, Paris, 12 janvier 2013, « la France est engagée pour appuyer l’armée malienne face à l’agression terroriste qui menace toute l’Afrique de l’Ouest » ; Vœux au corps diplomatique du Président de la République, F. HOLLANDE, 11 janvier 2013, « Nous sommes face à une agression caractérisée », nous soulignons. L’identification d’une agression ne fait certainement pas l’unanimité (lire notamment le post d’O.CORTEN, http://www.ejiltalk.org/french-military-intervention-in-mali-its-legal-but-why-part-i/), une conception très souple de l’agression pourrait être acceptée si l’on admet que ces attaques terroristes qui ne sont certes pas d’une intensité équivalente aux attentats du 11 septembre visent clairement à saper la stabilité de l’Etat malien.
• [74]
  Art. 8, projet d’articles sur la responsabilité des Etats, CDI, 2001, (http://untreaty.un.org/ilc/texts/instruments/francais/commentaires/9_6_2001_francais.pdf), « Le comportement d’une personne ou d’un groupe de personnes est considéré comme un fait de l’Etat d’après le droit international si cette personne ou ce groupe de personnes, en adoptant ce comportement, agit en fait sur les instructions ou les directives ou sous le contrôle de cet Etat ». Comme le précise la CDI dans son commentaire, « ce comportement ne peut être attribué à l’Etat que si ce dernier a dirigé ou contrôlé l’opération elle-même et que le comportement objet de la plainte faisait partie intégrante de cette opération ». Il ne suffit pas d’un contrôle général et diffus. Pour un rappel du régime applicable pour imputer une agression armée indirecte à un Etat (lex specialis) ou engager la responsabilité d’un Etat pour avoir exercé un contrôle sur un groupe perpétrant des attaques terroristes, lire O. CORTEN. F. DUBUISSON, « « Opération liberté immuable » : une extension abusive du concept de légitime défense », RGDIP, 2002, pp. 51-77.
• [75]
  Interview de B. TERTRAIS, « Démocraties occidentales contre fondamentalisme musulman », Atlantico, 21 janvier 2013, « Si l’on veut faire la comparaison entre l’année 2001 et l’année 2013, en 2001 vous avez un Etat qui est de fait un sanctuaire terroriste avec l’assentiment de son gouvernement – c’est l’Afghanistan – alors qu’en 2013, on veut justement éviter que les terroristes s’emparent d’un Etat. C’est la différence entre les Talibans qui refusent de livrer Ben Laden et le gouvernement du Mali qui appelle la France à l’aide. Dans les deux cas, il s’agit de traiter le problème de la « sanctuarisation » du terrorisme, mais entre Kaboul qui refuse de livrer Ben Laden après une attaque massive sur le sol américain et Bamako qui appelle à l’aide alors que les colonnes de djihadistes foncent vers le sud, les situations sont toute de même très différentes ».
• [76]
  Sur les fondements juridiques de l’intervention française au Mali, et l’invocation de l’argument de la légitime défense de l’art. 51 de la Charte des Nations Unies : v. Th. CHRISTAKIS, K. BANNELIER, « French Military intervention in Mali : It’s legal but…why ? Part I », EJIL Talk, (http://www.ejiltalk.org/french-military-intervention-in-mali-its-legal-but-why-part-i/) et « French military intervention in Mali : It’s legal but…Why ? Part II : consent and UNSC authorization », EJILTalk. Ph. WECKEL, « Mali, l’intervention africaine et la gestion africaine de la crise », Sentinelle n° 331, 20 janvier 2013. Pour la référence à l’argument de la légitime défense dans les déclarations officielles, conférence de presse de L. FABIUS, Paris, 11 janvier 2013, « … on se situe là dans un cas de légitime défense ». « Enfin, je voudrais ajouter à cette légitimité tirée de l’article 51… ». Déclaration du gouvernement et débat à l’Assemblée nationale, déclaration de J.-M. AYRAULT et J.-Y. LE DRIAN, 16 janvier 2013. V. encore Conseil de sécurité, CS/10892, 22 janvier 2013, déclaration du représentant du Niger, Boubacar Boureima. Sur l’incertitude planant sur les fondements légaux de l’intervention, lire « La lettre du Président malien, base légale de l’intervention française », Le Monde, 25 janvier 2013. Contestant l’invocation de l’argument de la légitime défense, l’atteinte à l’intégrité territoriale et la violation de l’art. 2 § 4 Charte Nations Unies n’étant pas caractérisée, lire le post d’O. CORTEN, (http://www.ejiltalk.org/french-military-intervention-in-mali-its-legal-but-why-part-i/). V. encore la contribution d’O. BEN-ATTAR dans ce numéro Civitas Europa.
• [77]
  Il n’y a ni agression de la part d’un Etat ni agression indirecte, hypothèse qui n’a jamais été évoquée par la France au Mali. Rejetant cette piste de réflexion d’une agression indirecte, v. Th. CHRISTAKIS, K. BANNELIER, « French Military intervention in Mali », ibid., pt. 2. Des soupçons ont pu planer sur le Qatar d’aider les terroristes dans le Nord Mali par l’entremise des humanitaires envoyés, lire (http://afrique-asie.fr/menu/actualite/4695-le-qatar-qui-finance-les-terroristes-au-mali-s-oppose-a-l-intervention-francaise.html). Selon R. MARCHAL, chercheur au CERI-Science Po Paris, on pense qu’un certain nombre de forces spéciales qataries sont au Nord Mali pour assurer des recrues occupant le terrain surtout pour gonfler les rangs d’Ansar Dine.
• [78]
  Les terroristes semblent également se cacher dans le sud de la Libye et au Niger, la longue frontière séparant cet Etat du Mali étant largement poreuse. Ceci pose également le problème d’une nouvelle intervention française en Libye qui n’est cependant pas à l’ordre du jour. V. la déclaration du Président F. HOLLANDE vendredi 31 mai 2013. Dans son discours du 31 mai 2013, F. HOLLANDE a coupé court à toute spéculation sur une éventuelle intervention française au Mali : « il y a des règles pour toute intervention française, nous nous intervenons dans la légitimité que nous confèrent les résolutions de l’ONU et dans un aucun autre cadre… Jusqu’à présent nous n’avons pas été appelés par les autorités libyennes ».
• [79]
  Ce fut notamment le cas en 1985 lorsque le Conseil de sécurité condamna le raid israélien sur Tunis (rés. 573) et avant sur Beyrouth en 1968 (rés. 263).
• [80]
  V. encore la position de CHRISTAKIS et BANNELIER qui estiment qu’il ne faut pas hâtivement conclure de ce recours à la force armée français à l’évolution du droit international coutumier dans le cas d’une riposte en état de légitime défense à l’intérieur de l’Etat ayant subi l’agression.
• [81]
  Entretien avec les journalistes de France 24, TV5 Monde, RFI, 31 mai 2013. Le président déclarait ainsi qu’il n’y avait plus un seul morceau du Mali qui puisse être sous contrôle des terroristes et une « grande part » d’entre eux ont été mis hors d’état de nuire. Il précisait également qu’il restait toutefois quelques groupes « quelque part », peut être au Sud de la Libye.
• [82]
  Les terroristes installés au Mali semblent avoir migré au Sud de la Libye. Le Président du Niger a présenté la Libye comme étant devenue un sanctuaire de terrorisme en voie de « somalisation ». Lire « Accusée d’être un foyer de terrorisme, la Libye est sous pression », (http://www.maghrebemergent.com/component/k2/item/24862-accusee-d-etre-un-foyer-de-terrorisme-la-libye-est-sous-pressions.html).