Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle 2024/3 N° 75
Article de revue

Le sort du recours en cassation dirigé contre une personne n’existant plus

Pages 7 à 9

Citer cet article

  • TCHABO SONTANG, Hervé Martial,
2024. Le sort du recours en cassation dirigé contre une personne n’existant plus. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2024/3 N° 75, p.7-9. URL : https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2024-3-page-7a?lang=fr.
  • Tchabo Sontang, Hervé Martial.
« Le sort du recours en cassation dirigé contre une personne n’existant plus ». Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 2024/3 N° 75, 2024. p.7-9. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2024-3-page-7a?lang=fr.
  • Tchabo Sontang, H.-M.
(2024). Le sort du recours en cassation dirigé contre une personne n’existant plus. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 75(3), 7-9. https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2024-3-page-7a?lang=fr.
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