Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle

Citer ce numéro

2023. Varia. Yaoundé : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle », 2023/2 N° 66, p.15. URL : https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2023-2?lang=fr.
Varia. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 66, 2, 2023, droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2023-2?lang=fr.
Varia. (2023). Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, (66), https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2023-2?lang=fr.
Sommaire

Sommaire

Article de revue

Pages de début

Chroniques

Article de revue

Une nouvelle juridiction spécialisée au Bénin : la cour spéciale des affaires foncières

Législations nationales

Article de revue

Loi n° 2023-419 du 22 mai 2023 relative à l'intervention des juridictions nationales en matière de médiation

Article de revue

Loi n° 2023-418 du 22 mai 2023 relative à l'intervention des juridictions nationales en matière d’arbitrage

Pratique Professionnelle

Article de revue

Le défaut de libération des parts et actions souscrites dans les SARL et SA : à la découverte des solutions textuelles et pratiques

Article de revue

Brèves

Article de revue

Pages de fin

Date de parution : 28/02/2023

Date de mise en ligne : 06/01/2026

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