Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle

Citer ce numéro

2021. Varia. Yaoundé : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle », 2021/5 N° 45, p.16. URL : https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2021-5?lang=fr.
Varia. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 45, 5, 2021, droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2021-5?lang=fr.
Varia. (2021). Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, (45), https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2021-5?lang=fr.
Sommaire

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Article de revue

Pages de début

Chroniques

Article de revue

La vocation expansionniste du droit OHADA : un enjeu pour l’harmonisation ?

Jurisprudence

Article de revue

La demande en distraction étant une revendication par laquelle un tiers réclame à la juridiction compétente de soustraire à une saisie un bien dont il se prétend propriétaire, la décision par laquelle le tribunal se prononce sur une telle réclamation est susceptible d’appel en ce sens qu’elle statue nécessairement sur un moyen tiré de la propriété voire sur l’insaisissabilité du bien saisi

Pratique Professionnelle

Article de revue

Le clair-obscur de l’identification du juge compétent en matière de liquidation d’astreinte en droit OHADA

Article de revue

Brèves

Article de revue

Pages de fin

Date de parution : 31/05/2021

Date de mise en ligne : 06/01/2026

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