Les producteurs d’énergie électrique à l’épreuve de la covid-19 : sur quelle(s) base(s) invoquer la force majeure et l’imprévision ? Le cas du Bénin et de la Guinée

Réflexions sur la qualification juridique de la COVID-19 en droit des contrats

• Par Qowiyou Fassassi

Le coronavirus s’invite dans les procédures devant la CCJA

• Par Édouard Kitio

Quelques aspects de la sauvegarde des intérêts procéduraux des parties en cette période de crise pandémique de la COVID-19

• Par W. Carine Pamela Kolegbe

Que prévoit le droit du travail béninois face à la crise sanitaire de la covid-19 ?

• Par Karel Osiris Coffi Dogue

Contrat et pandémie autour de la responsabilite civile

• Par Mahunan Rodrigue Davakan

Adaptation du cadre contractuel des partenariats public-privé (PPP) en période de pandémie : recommandations pratiques dans l'espace OHADA

• Par Eran Chvika,
• Jacqueline Nkoyok
• et Aurélien Charlois

L’ouverture récente du droit civil guinéen à la théorie de l’imprévision, une première en Afrique noire francophone

• Par Komlanvi Issifou agbam

Leçon 22. La responsabilité civile contractuelle

• Par Pierre Cabrol
• et Monique Ribeyrol

Chapitre 2. La responsabilité contractuelle

• Par Johan Dechepy-Tellier
• et Johanna Guillaumé

Fiche 84. La responsabilité contractuelle

• Par Patricia Vannier

Chapitre 13. Impacts de la Covid-19 sur le management des projets pétroliers et gaziers entre réalité économique et adaptabilité juridique

• Par Aïssatou Sy

Chapitre 5. L’inexécution du contrat

• Par Patrick Canin

Chapitre 3. La responsabilité contractuelle des parties

• Par Koffi Mawunyon Agbenoto,
• Roger Masamba Makela,
• Akuété Santos
• et al.

Chapitre 7. Prix des marchés, réglementation, révision

• Par Albert Caston,
• François-Xavier Ajaccio,
• Marc Cabouche,
• et al.

Chapitre 2. L’imprévision

• Par Frédérique Cohet

Sur la règlementation suscitée par la Covid-19

L’imprévision et les baux commerciaux

• Par Sarah Andjechaïri-Tribillac

Annexe 3. Décision n° 2023-1049 qpc du 26 mai 2023 sur la constitutionnalité de cet article JORF n°0122 du 27 mai 2023 texte n° 64