Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle

Citer ce numéro

2019. Varia. Yaoundé : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle », 2019/9 N° 25, p.16. URL : https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2019-9?lang=fr.
Varia. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 25, 9, 2019, droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2019-9?lang=fr.
Varia. (2019). Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, (25), https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2019-9?lang=fr.
Sommaire

Sommaire

Article de revue

Pages de début

Chroniques

Article de revue

L’impact de la criminalité organisée sur les investissements en Afrique

Article de revue

La problématique de la mise en œuvre du crédit-bail de fonds de commerce institué par l’ordonnance nigérienne du 10 août 2017

Jurisprudence

Article de revue

La cour suprême de l’union des comores fixe des critères spécifiques d’application de l’immunité d’exécution aux entreprises publiques

Article de revue

Le pourvoi en cassation devant la CCJA n’est recevable que s’il permet à la cour d’exercer son contrôle par l’indication de la loi prétendument violée, des actes uniformes et/ ou règlements prévus par le traité de l’OHADA et dont l’application justifie sa saisine

Article de revue

En matière commerciale, le débiteur qui reconnaît continuellement sa dette en effectuant des règlements partiels interrompt la prescription de la créance poursuivie

Pratique professionnelle

Article de revue

Le régime fiscal du bureau de représentation ou de liaison en Côte d’Ivoire

Article de revue

Brèves

Article de revue

Pages de fin

Date de parution : 30/09/2019

Date de mise en ligne : 07/01/2026

Ce numéro est en accès conditionnel

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