Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle

Citer ce numéro

2019. Varia. Yaoundé : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). « Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle », 2019/8 N° 24, p.16. URL : https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2019-8?lang=fr.
Varia. Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, 24, 8, 2019, droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2019-8?lang=fr.
Varia. (2019). Bulletin ERSUMA de Pratique Professionnelle, (24), https://droit.cairn.info/revue-bulletin-ersuma-de-pratique-professionnelle-2019-8?lang=fr.
Sommaire

Sommaire

Article de revue

Pages de début

Chroniques

Article de revue

Le conflit d’intérêts en médiation et en arbitrage au regard du droit OHADA

Article de revue

Les petites et moyennes entreprises face au choix de l’arbitrage dans l’espace OHADA

Article de revue

Le fonds de commerce virtuel

Jurisprudence

Article de revue

Même dans le cas où la compétence de la ccja serait manifestement acquise au regard de la nature du litige, le recours en annulation n’est ouvert qu’à la partie qui a soulevé l’incompétence de la juridiction nationale statuant en cassation

Pratique professionnelle

Article de revue

Les défis de l’articulation des compétences de la juridiction nationale et de la CCJA dans les contentieux d’annulation et d’exécution provisoire de la sentence arbitrale

Article de revue

Brèves

Article de revue

Pages de fin

Date de parution : 31/08/2019

Date de mise en ligne : 07/01/2026

Ce numéro est en accès conditionnel

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