Avant propos

1Lorsque le comité de rédaction des Archives de politique criminelle a fait le choix de consacrer le volume 2013 de cette revue aux peines autres que de prison sous le titre « Punir dehors » il anticipait sur un sujet devenu d’une brûlante actualité pour au moins deux raisons.

2En premier lieu, depuis de nombreuses années l’encombrement des établissements pénitentiaires ne cesse d’inquiéter. Ainsi, au 1^er juin 2013 il y avait, chiffre jamais atteint jusqu’alors, 67 839 détenus dans les prisons françaises pour seulement 57 235 places. La promiscuité engendrée par une surpopulation carcérale endémique, essentiellement dans les maisons d’arrêt, ainsi que la vétusté de certains établissements ont entraîné la condamnation de l’État français pour indignité des conditions de détention. La Cour européenne des droits de l’homme et les juridictions administratives ont conclu à plusieurs reprises à la violation de l’article 3 de la Convention européenne qui prohibe les traitements inhumains et dégradants. (par exemple CEDH, 25 avril 2013, Canali c. France ; Tribunal administratif de Rouen, Donat, 27 mars 2008). Le rapport parlementaire de Dominique Raimbourg sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (Rapport d’information « Penser la peine autrement », Assemblée nationale n°652/2013) offre au lecteur une analyse sans complaisance de la situation carcérale et présente une série de préconisations dont un recours beaucoup plus systématique aux peines fort nombreuses autres que d’emprisonnement. Alain Blanc, président de l’association française de criminologie, présente dans ce numéro des Archives de politique criminelle le rapport Raimbourg.

3En second lieu, si l’ambition d’insertion ou de réinsertion de la personne condamnée se traduisait par une politique pénale adéquate au seul regard de la lutte contre la récidive une profonde réforme du droit des peines devrait intervenir à court terme. La conférence de consensus mise en place par la garde des Sceaux, Christiane Taubira dès l’automne 2012 et dont les recommandations ont été rendues publiques le 20 février 2013, s’attache à définir ce que signifie punir dans une société démocratique sans faire de la peine d’emprisonnement la peine de référence et en préconisant une peine de probation sans lien avec la peine d’emprisonnement. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est elle aussi interrogée, dans un avis adopté en janvier 2012 sur la prévention de la récidive, sur la place insuffisante faite au « Punir dehors » non seulement en termes de protection des droits fondamentaux mais aussi en termes d’efficacité d’une politique criminelle alliant prévention, solidarité et répression. Il n’est pas exagéré de parler de consensus sur la prévention de la récidive mais aussi de constater que les réformes se font attendre.

4C’est dans ce contexte qu’est publié ce volume 35 des Archives de politique criminelle, il rend compte d’un bouillonnement de la pensée des universitaires comme de celle des praticiens sur les peines, qu’il s’agisse de réflexions théoriques « d’experts » ou de constats de terrain.

5Le volume s’ouvre sur un bel article de Pierrette Poncela sous le titre évocateur : « Dehors… La prison dans la tête. Quelques réflexions à propos des peines de milieu ouvert ». Une analyse foucaldienne prive de tout emballement non réfléchi pour le « Punir dehors ». « Punir dehors plutôt que dedans ? Il semble que ce soit dans ce sens que souffle le vent de l’histoire, pour autant, à écouter les bruits de justice, que les peines de dehors puissent neutraliser et punir autant que dedans. Certains y travaillent » nous dit Pierrette Poncela. Ce texte résonne comme une mise en garde : n’y aurait-il pas quelque naïveté ou inconscience à imaginer que le principe de proportionnalité de la sanction ne peut pas être heurté voire bafoué par une peine en milieu ouvert ? Dans cette même première partie des Archives de politique criminelle consacrée aux principes et problèmes de politique criminelle, le lecteur ne peut qu’être intéressé par la recherche de Bruno Deffains et Jean-Paul Jean sur le coût comparé des sanctions pénales. Plus encore lorsque la crise économique sévit, l’analyse économique du droit ne saurait être contournée. Chacun doit savoir ce que coûte une journée de détention et ce que coûte quotidiennement au ministère de la justice le port d’un bracelet électronique. Dans cette même partie, Pierre-Victor Tournier présente la politique pénale à juste titre ambitieuse des groupes d’experts du Conseil de l’Europe, et Anne Ponseille, en excellente juriste, se penche sur le timide contrôle par la Cour de cassation du recours à la peine d’emprisonnement.

6En politique criminelle appliquée, ce volume « Punir dehors » présente une magistrale étude de Dan Kaminski sur la surveillance électronique. L’auteur met en garde contre une peine qui était destinée à servir d’alternative économique à l’exécution d’une peine de prison, les extensions dont elle fait l’objet la dénaturent trop souvent en une alternative à la liberté pure et simple ou à des formes de contrôle. L’auteur s’interroge aussi sur la montée en puissance du secteur privé dans le champ de la pénalité. En politique criminelle appliquée, le lecteur sera aussi intéressé de découvrir deux pertinentes expériences de terrain avec le projet Kairos concernant le TIG sur le campus de Nanterre et l’accompagnement renforcé de certains condamnés au tribunal de grande instance de Cambrai et de Beauvais. Ces deux expériences sont de belles illustrations de ce que peut être « Punir dehors » en luttant contre la récidive.

7Très original est l’article qui clôt cette partie de politique criminelle appliquée ; il est la transcription d’une table ronde organisée par notre comité de rédaction sur ce thème incontournable : « Punir dehors : quels partenariats ? ». Comment, pour punir dehors, se construit une politique criminelle participative sans pour autant céder à une montée en puissance déraisonnée du secteur privé associatif dans l’accompagnement des personnes condamnées « dehors » ? Un procureur général, longtemps procureur de la République, un député, ancien avocat et ancien adjoint à la sécurité du maire de Nantes, un directeur d’une fédération d’associations (Citoyens et justice) ont questionné sans concession sur leurs forces et leurs faiblesses les partenariats qui permettent déjà l’exécution de certaines peines ou sanctions hors les murs. Ce que je nomme politique criminelle participative est ici clairement concrétisé et intelligemment scruté.

8En politique criminelle comparée, le lecteur mesurera à la fois les constantes, quel que soit l’État considéré, et les spécificités nationales s’agissant de la sanction pénale en milieu ouvert. De la libération conditionnelle en Belgique sous la plume de Thomas Slingeneyer à l’injonction pénale en Chine sous celle de Ping Chen, en passant par l’Italie ou le Pérou, sans oublier le passionnant article de Kazumasa Akaike sur un Japon en plein questionnement, les alternatives à l’emprisonnement au sens le plus large ne cessent d’interpeller comme si un consensus mondial s’échafaudait à tout petits pas sur la pertinence mais aussi la difficulté non pas à « Punir dehors » mais à accompagner vers la réinsertion sans que le contrôle ne vienne à entamer pernicieusement les libertés et droits fondamentaux de celui qui est puni dehors.