LE PROCÈS PÉNAL ACCÉLÉRÉ, ÉTUDE DES TRANSFORMATIONS DU JUGEMENT PÉNAL, Camille Viennot, Dalloz, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, volume 120, 2011, 605 p.

1 par Jean-Paul Jean

2 Avocat général près la Cour d’appel de Paris

3 Professeur associé à l’Université de Poitiers

4 Sur un sujet beaucoup travaillé ces dernières années, celui de l’accélération du temps des réponses pénales, voici sans doute l’analyse la plus complète, présentée par Camille Viennot dans sa thèse soutenue en décembre 2010, réalisée sous la direction de Pierrette Poncela. Cette publication offre un support scientifique particulièrement bien composé, indispensable pour penser toute remise à plat de la gestion de la masse des contentieux pénaux qui nécessitent une approche procédurale distincte du procès classique des affaires complexes ou discutées. Combinant analyse juridique fine et étude des pratiques des différents acteurs, l’auteure montre combien les différents titulaires de pouvoir de décision, au premier rang desquels le procureur et ses délégataires ont adapté les règles du procès pénal accéléré selon une palette de modalités via les alternatives aux poursuites et les procédures dites simplifiées.

5 Depuis deux siècles, le parquet a toutefois toujours été à l’origine de ces évolutions dans le traitement effectif des procédures pénales, notamment avec la pratique du classement sans suite et des alternatives aux poursuites. Le phénomène nouveau, depuis la fin des années quatre-vingt-dix, est sans doute l’accumulation des textes visant à traiter à la fois plus vite et plus efficacement les affaires simples élucidées par les services de police, de gendarmerie et les administrations spécialisées. A partir d’un constat aujourd’hui incontesté sur l’économie générale de cette nouvelle régulation pénale, tout l’intérêt du travail de Camille Viennot, est de mettre en évidence la dispersion, voire la faiblesse de la réflexion conceptuelle relative à ces dispositifs et, à partir d’une analyse juridique de grande qualité, de proposer une approche fondée sur des dispositions générales relatives à l’action pénale qui auraient vocation à s’appliquer à l’ensemble des réponses pénales, incluant à la fois poursuites pénales et alternatives. Les interventions des membres de l’autorité judiciaire ainsi que celles de leurs délégataires, des autorités titulaires du pouvoir de transaction ou de sanction, comme les maires, certaines autorités administratives, verraient ainsi leur intervention s’inscrire dans un cadre procédural et déontologique cohérent.

6 Cette belle thèse offre aussi tout l’intérêt d’une approche fondée sur une ouverture aux méthodes de recherche conciliant approfondissement juridique et observation critique des pratiques des acteurs. Elle se double d’un appel au décloisonnement du droit pénal, aux échanges plus nourris avec les chercheurs en sciences sociales à propos de phénomènes peu visibles qui transforment à petites touches le système punitif, et les utiles références à Pierre Bourdieu et Michel Foucault sont explicites, même si le terme de criminologie n’est pas utilisé.