Article de revue
L’appel
- Par Carbon de Seze
Pages 425 à 430
Citer cet article
- DE SEZE, Carbon,
- De Seze, Carbon.
- De Seze, C.
https://doi.org/10.3917/apd.641.0425
Pour approfondir :
- « Repenser l’appel, Introduction générale », Gaz. Pal. Hors-série, 31 octobre 2016, p.. 5 et s.
- « Le décret Magendie : un espoir déçu ? », in Les Métamorphoses de la procédure civile, Gaz. Pal. 30-31 juillet 2014, p. 30 et s.
- « Un avis qui vous veut du bien », À propos de l’avis du 8 juillet 2022, JCP 2022, 898.