L’État de droit au défi des populismes

1 L’État de droit est fréquemment invoqué dans notre pays mais le contenu en est flou pour nombre de nos concitoyens et contesté par certains pour des motifs divers.

2 L’État de droit se fonde d’abord sur un État, c’est-à-dire un pouvoir institutionnalisé s’exerçant sur un territoire en protection de sa population. L’État n’est donc pas une fin en soi, mais le socle de la Nation et l’instrument du Peuple pour agir sur son destin. L’État est un État de droit parce qu’il est subordonné à des règles de droit établies selon une hiérarchie normative (Constitution, lois, décrets, arrêtés) et supérieures à lui-même. À compter de 1911, Léon Duguit, chef de file de l’école française de droit public (Hauriou, Carré de Malberg, Burdeau), a théorisé notre État de droit qui implique notamment la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, le respect des libertés publiques au nombre desquelles celles de conscience, d’expression, de manifestation et de la presse. La Constitution de 1958 a parachevé le système par l’instauration du contrôle de la constitutionnalité des lois. Depuis, par sa jurisprudence, le Conseil constitutionnel a élargi le champ des principes fondamentaux que les Pouvoirs publics doivent respecter, à charge d’être censurés. Dans ses traités, l’Union européenne impose l’application des mêmes valeurs, en y ajoutant la probabilité de la corruption qui demeure marginale en France.

3 Aujourd’hui, l’État de droit est combattu sur deux fronts, juridique et populiste, ce qui provoque son lent délitement sur fond de désenchantement, de ressentiment voire de rejet. D’un côté, le curseur juridique se déplace de l’imposition des intérêts collectifs par la puissance publique vers la défense des droits individuels. L’État régalien fort se voit reprocher d’être un État-gendarme arbitraire et répressif. Des lois relatives à l’ordre public et à la sécurité des citoyens sont dénoncées comme liberticides. Le contrôle juridictionnel s’hypertrophie par la multiplication des voies de recours, des juridictions et des autorités indépendantes, les pouvoirs accrus du juge (référé, injonction, obligation de résultat) et les voies ouvertes à des mouvements militants. D’aucuns n’hésitent pas à évoquer le risque de gouvernement des juges et à rappeler les excès des parlements d’Ancien Régime. D’un autre côté, l’autorité s’affaiblit, faute de légitimité au-delà de la seule légalité. Ainsi, la traditionnelle critique de l’action publique et singulièrement gouvernementale devient dénonciation des effets nuisibles de la démocratie représentative et du comportement hautain voir arrogant des gouvernants et des élites dont la plupart sont issus.

4 La passion tend à l’emporter sur la raison, l’imprécation sur le dialogue, le populisme sur le sentiment populaire. Au demeurant, il serait plus exact de parler des populismes tant leurs ressorts et leurs manifestations peuvent différer selon les groupes et les époques. De l’angoisse des fins de mois au refus des taxes, péages et limitation de vitesse, de la revendication du droit à la parole jusqu’à la défense sacralisée de l’environnement naturel et d’un climat décarboné, les motifs de révolte ne manquent pas. Les bonnets rouges occupent les routes, les gilets jaunes s’installent sur les ronds-points, les manifestants libertaires défilent sur les boulevards et … partout des êtres violents s’abritent derrière des citoyens pacifiques pour commettre des actes de vandalisme et agresser les forces de l’ordre. Les partis tribuniciens et les aventuriers de la politique s’en mêlent pour désigner des boucs émissaires, dans la conjonction des extrêmes. En sus, les médias et les réseaux sociaux jouent le rôle de caisse de résonnance des inquiétudes et rumeurs y compris complotistes. Quant aux gouvernants, ils hésitent sur la conduite à tenir et sont parfois même tentés d’instrumentaliser l’État de droit pour mettre fin à la crise, en attendant la suivante.

5 La grande mode, singulièrement en période de pandémie, est de célébrer la capacité de résilience des individus et de la société. La question est de savoir si l’on peut prêter cette capacité à notre démocratie et à l’État de droit qui l’innerve, dans la tourmente présente. La période actuelle, si troublée soit-elle, n’est pas pré-révolutionnaire. Elle appelle donc un effort d’écoute, des voies et moyens de réforme et la recherche inlassable d’une adhésion populaire qui, à défaut d’être unanime, soit largement majoritaire. La marche sera longue mais les gouvernants, soutenus par des personnes et groupes inventifs et actifs, ont l’obligation de tenter de réduire les fractures sociales et d’instaurer une démocratie apaisée dans un État de droit légitimé. Le grand débat national a ses vertus comme les concertations locales, la démocratie participative peut mieux instiller nos institutions, sans succomber au mirage de la démocratie directe, l’école et le civisme doivent contribuer à un meilleur apprentissage de la République, les fonctions régaliennes de l’État doivent être réhabilitées et le sentiment de déclassement doit être estompé, par des actions de cohésion, de développement et de partage. Le Corps préfectoral prend et prendra sa part dans cet effort national. Depuis 220 ans, il est l’intercesseur, le lien hiérarchique et social entre le centre et la périphérie, nos gouvernants et nos concitoyens, exposant à ceux-ci les conditions de mise en œuvre des politiques publiques et expliquant à ceux-là les difficultés d’application et les préoccupations de la population, en alertant même sur de dangereuses tensions. Le Corps préfectoral incarne un État de droit vivant : c’est sa vocation et sa fierté.

6 Ce thème d’actualité, singulièrement sensible, a suscité un vif intérêt parmi les juristes, les politologues, les sociologues, les philosophes, les universitaires, les journalistes et nos collègues sollicités, ce qui est cause d’une grande satisfaction pour notre Revue. Que tous nos contributeurs reçoivent ici nos chaleureux remerciements pour leur aimable collaboration.