Fiche 21. La chambre de l’instruction
- Par Cédric Tahri
Pages 331 à 333
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- TAHRI, Cédric,
- Tahri, Cédric.
- Tahri, C.
Annexe 1 : Réponse au questionnaire sur les sections Jeunesse
Dans Les bibliothèques pour enfants entre 1945 et 1975 (2005)
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Dans L'épreuve du grand oral : CRFPA (2023)
Introduction
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Fiche 4. Les formations de la Cour de cassation
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Fiche 17. Les caractéristiques du ministère public
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3. Le CSM est-il garant de l’indépendance de la justice ?
Dans Parlons justice en 30 questions (2024)
12 questions-réponses sur la question prioritaire de constitutionnalité
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Titre X. De la responsabilité pénale des membres du gouvernement
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Dans La Constitution Sarkozy (2009)
La réforme de la cour d’assises dans la loi du 15 juin 2000 (encadré)
Dans Histoire de la justice (2000/1 N° 13)
7. Jacques Leroy, La garde à vue après la réforme, préface d’André Decocq, collection actualité LexisNexis, 2011, 144 p
- Par Pierre Darbéda
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