Fiche 21. La chambre de l’instruction

La chambre de l’instruction a une histoire tourmentée, héritière du jury d’accusation de la Révolution. La « cour » du Code d’instruction criminelle, que la pratique appelait chambre des mises en accusation, était une section de la cour d’appel.
Elle est rapidement devenue, pour des raisons d’économie, le parent pauvre des sections de cette cour : une ordonnance du 5 août 1844 a décidé que ses conseillers devraient siéger dans les autres chambres et une loi du 3 juillet 1873 lui a même retiré son président. La chambre des mises en accusation ne jouait plus alors qu’un rôle fort discret et l’instruction se trouvait abandonnée presque totalement entre les mains d’un juge d’instruction seul et jeune.
Contre cette tendance, le législateur de 1959 a réagi en réglementant cette section désormais appelée « chambre d’accusation ». Enfin, une loi du 15 juin 2000 l’a rebaptisée en chambre de l’instruction.
La chambre de l’instruction est composée de 3 magistrats :
le président est, en principe, exclusivement attaché au service de la chambre. Il est désigné par décret, après avis du CSM, mais le président de la cour d’appel peut désigner à titre temporaire un autre magistrat de la cour, s’il est absent ou empêché. Cependant, l’intervention du président de la cour d’appel est de droit étroit : il faut que le président de la chambre soit vraiment empêché ;les 2 conseillers sont désignés chaque année par l’assemblée générale de la cour d’appel. La loi n’a pas prévu le cas où un conseiller serait absent ou empêché…