Réussir mon BUT : Bachelor universitaire de technologie - Droit 2021
Chapitre d’ouvrage

Chapitre 11. Effets et inexécution du contrat

Pages 509 à 553

Cour de cassation

Citer ce chapitre

  • TREVISAN, Caroline
  • et ROUAIX, Françoise,
2021. Chapitre 11. Effets et inexécution du contrat. In :
  • ROUAIX, Françoise
  • et TREVISAN, Caroline,
Réussir mon BUT : Bachelor universitaire de technologie - Droit. Foucher. Réussite, p.509-553. URL : https://droit.cairn.info/reussir-mon-but-bachelor-universitaire-de-technologie-droit--9782216161584-page-509?lang=fr.
  • Trevisan, Caroline.
  • et al.
« Chapitre 11. Effets et inexécution du contrat ». Réussir mon BUT : Bachelor universitaire de technologie - Droit, Foucher, 2021. p.509-553. CAIRN.INFO, droit.cairn.info/reussir-mon-but-bachelor-universitaire-de-technologie-droit--9782216161584-page-509?lang=fr.
  • Trevisan, C.
  • et Rouaix, F.
(2021). Chapitre 11. Effets et inexécution du contrat. Réussir mon BUT : Bachelor universitaire de technologie - Droit (p. 509-553). Foucher. https://droit.cairn.info/reussir-mon-but-bachelor-universitaire-de-technologie-droit--9782216161584-page-509?lang=fr.
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