Le constitutionnalisme à l’épreuve : institutions, démocratie et État de droit

Les tensions qui travaillent aujourd'hui le constitutionnalisme, en France comme en Europe, sont nombreuses et profondes. La V^ᵉ République traverse depuis plusieurs années une crise de régime silencieuse : recours répétés aux procédures d’exception, gouvernements minoritaires, contestation du présidentialisme, affaiblissement de la culture parlementaire.

Parallèlement, la juridictionnalisation du droit constitutionnel, accélérée par la question prioritaire de constitutionnalité depuis 2010, a reconfiguré les rapports entre le droit et la politique, entre les juges et les élus. Et la montée en puissance du droit européen continue de mettre à l’épreuve la souveraineté constitutionnelle des États membres, sans que les cadres doctrinaux existants suffisent toujours à en rendre compte.

C’est à l’ensemble de ces questions que cet entretien s’attache : l’état réel des institutions de la V^ᵉ République, la place du Conseil constitutionnel dans l’architecture du pouvoir, les défis que l’intégration européenne pose au constitutionnalisme national, et, plus largement, ce que peut encore le droit constitutionnel face à des démocraties qui doutent d’elles-mêmes.

Professeure à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancienne présidente de l’Association française de droit constitutionnel, elle est l’une des rares universitaires à avoir participé de l’intérieur à deux révisions majeures de la Constitution – en contribuant aux travaux de la Commission Avril sur le statut pénal du chef de l’État, puis du Comité Balladur, dont le rapport a directement inspiré la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008.