48. • Prêts et opérations de trésorerie entre sociétés de groupe

L’article L. 511-7-3 du Code monétaire et financier autorise une société à procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l’une des entreprises liées un pouvoir de contrôle.
Les opérations de trésorerie intergroupe sont possibles entre société mère et filiales ou sous-filiales et vice-versa, ainsi qu’entre sociétés sœurs et quelle qu’en soit la durée.
La Banque de France et la direction du Trésor ont précisé que la notion d’opérations de trésorerie ne doit pas exclure les opérations à long terme et les engagements par signature. Sont en conséquence possibles :
la centralisation de trésorerie,
les prêts entre sociétés (à moyen et long terme),
les avances,
les cautionnements et autres garanties.
Afin de formaliser ces opérations entre sociétés du même groupe, une convention de trésorerie, des contrats de prêts, etc., doivent être établis entre les sociétés.
Une convention générale de trésorerie (appelée aussi cash-pooling) précise les modalités de fonctionnement du compte centraliseur.
Une décision de la Cour de cassation (Cass., com., 10 décembre 2003) a validé la convention de gestion de trésorerie conclue entre deux sociétés sœurs, une SARL et une SA, ayant pour dirigeant commun une personne physique qui détenait une participation majoritaire dans le capital de la SA et une participation égalitaire dans le capital de la SARL.
Une opération de trésorerie entre filiales d’un groupe peut donc être réalisée lorsque ce groupe est contrôlé par une personne physique…