Recherches et sources du droit
- Par Claudie Boiteau
Pages 275 à 279
Citer ce chapitre
- BOITEAU, Claudie,
- AGUILA, Yann,
- Boiteau, Claudie.
- Boiteau, C.
- Y. Aguila
https://doi.org/10.3917/puf.gari.2007.01.0275
Citer ce chapitre
- Boiteau, C.
- Y. Aguila
- Boiteau, Claudie.
- BOITEAU, Claudie,
- AGUILA, Yann,
https://doi.org/10.3917/puf.gari.2007.01.0275
Notes
-
[*]
Professeur à l’Université de Poitiers.
-
[1]
Voir Droit et justice, no 19, hiver 2004-2005, p. 10.
-
[2]
Rapport d’information sur l’enseignement supérieur en Europe, Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne, no 1927 : http://recherche.assemble-nationale.fr
-
[1]
Formule employée au sujet du droit administratif par G. Braibant et B. Stirn dans Le droit administratif français, Paris, Dalloz-Sirey, 2005.
-
[2]
Jacques Chevalier, « La commande publique de recherche », in Droit et justice, no 19, hiver 2004-2005.
-
[1]
No 18, automne 2004, p. 7.
-
[1]
Note de J.-H. Stahl et A. Courrèges, Revue française de droit administratif, 2004.
En vue de répondre à la demande qui nous a été formulée, j’aimerais
faire deux remarques : l’une vise à contribuer au recensement des thèmes
de recherche, l’autre porte sur la méthode du recensement.
1 / M. le président Guy Braibant a déjà énuméré de nombreux
thèmes auxquels je souscris entièrement. Quelques autres sujets de
recherche ou d’études pourraient cependant être proposés : la décentralisation ; la réforme de l’État ; l’outre-mer, qui est un secteur attirant assez
peu la recherche collective, alors même que la réforme constitutionnelle
du 28 mars 2003 et les textes qui ont suivi (statuts ; fonction publique en
Polynésie ; justice de l’outre-mer ; modalités d’application des lois et règlements...) ouvrent de nouvelles perspectives, riches de questionnements
divers ; les fondations : le sujet peut apparaître à la limite du thème de
l’atelier, mais il comporte de nombreuses facettes, qu’il s’agisse de l’emploi
de la fondation reconnue d’utilité publique pour créer des think tanks à
l’anglo-saxonne, pour stimuler le mécénat avec les fondations-recherche
financées à 50 % par l’État ou bien encore pour financer l’enseignement
supérieur avec l’idée de « fondations universitaires d’académie », ou qu’il
s’agisse des fondations d’entreprise dont le rôle, notamment en matière de
recherche est loin d’être anodin, de rares études ont été consacrées aux
fondations ou elles sont anciennes ; or, cet instrument que constitue la fondation et qui connaît un fort regain d’intérêt soulève de multiples questions
administratives, financières mais aussi de science administrative et de
science politique…
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