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Humanities and Social Sciences
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Université de Toulouse Capitole
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Rapport de synthèse
Qu’en est-il de la propriété ?
Le grenelle 2 et la sortie de la crise immobilière
La sécurité dans le transfert de la propriété et de la jouissance des biens immobiliers
Appropriation et copropriété des immeubles bâtis
Introduction au colloque
LA DIVISION EN LOTS DE COPROPRIÉTÉ EN FRANCE 2012
L’obligation de mentionner la superficie de la partie privative du lot de copropriété vendu en droit français
Avant-propos
Un bilan du système de responsabilités et d’assurances dans le domaine de la construction
Mélanges à la mémoire du Professeur Roger Saint-Alary : L’immeuble et le droit Presses de l’Université des Sciences Sociales de Toulouse, Édition 2006
Strickler Yves : Les biens, Thémis droit, Éditions Presses Universitaires de France, 2006
Répartition des frais et des charges lors de la mutation des lots de copropriété
Blatter Jean-Pierre : Droit des baux commerciaux, Éditions Le Moniteur, 4e Édition 2006
Rouquet Yves : Location mode d’emploi, Delmas 2e édition 2006
Présentation
Les commissions attributives de cautionnement
L’action directe du sous-traitant
Deux cents ans de droit des contrats dans le Code civil (À propos du bicentenaire du Code civil 1804-2004)
Promoteur immobilier et sociétés de construction
La responsabilité des constructeurs Analyses et questions récentes dans la jurisprudence
Exposé de Monsieur le professeur Daniel Tomasin
Quelle copropriété pour le XXIème siècle ? Les dispositions de la loi SRU du 13 décembre 2000 en matière de copropriété
Introduction du colloque
L'esprit de la loi et la gestion des copropriétés
Droit de l'urbanisme, Dalloz Action 2000/2001, Éd Dalloz Le Moniteur
Stephen Tromans and Robert Turrall Clarke Contamined land the new regime, Ed Sweet and Maxwell, 100 Av Road London -NW3 3PF, Ed 2000
Ouverture du Colloque Entreprise et environnement
Introduction au Colloque
Particularités de l'intermédiation dans le domaine de l’immobilier
Copropriété et ensembles immobiliers Chronique législative 1996”
Rectificatif
Les apports de la loi relative à l’habitat au droit de la copropriété (loi n°94-624 du 21 juillet 1994 relative à l'habitat)
Retour sur la distinction entre lotissement et copropriété
Comment en est-on arrivé là ?
Le juge et le droit de la copropriété
La mise en copropriété de l’immeuble bâti
Immeubles en copropriété et servitudes
Rapport introductif
La loi du 13 juillet 1982 sur les catastrophes naturelles
Intermédiaires et gestionnaires dans l’immobilier de loisirs
Le contrat de location et le droit de copropriété
Devoir de conseil et indexation dans le contrat de construction de maison individuelle
Réflexions sur le régime juridique du contrat de construction de maisons individuelles (à propos de deux arrêts de cours d'appel)
Responsabilité des constructeurs en matière d'isolation phonique
J.-P Marty — "La dissociation juridique de l’immeuble — Contribution à l’étude de droit de superficie" Librairie générale de Droit et de Jurisprudence, Paris 1979
F Llorens, , Docteur en Droit, Assistant à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse : Contrat d’entreprise et marchés de travaux publics (Contribution à la comparaison entre contrat de droit privé et contrat administratif.) Thèse 1978
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