Chapitre 12. La responsabilité pénale en droit français et l’irresponsabilité pénale des malades mentaux
Pages 133 à 147
Citer ce chapitre
- LETURMY, Laurence,
- SENON, Jean-Louis
- et VOYER, Mélanie,
- SENON, Jean-Louis,
- LOPEZ, Gérard
- et CARIO, Robert,
- Leturmy, Laurence.,
- et al.
- Leturmy, L.,
- Senon, J.-L.
- et Voyer, M.
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- Leturmy, L.,
- Senon, J.-L.
- et Voyer, M.
- Leturmy, Laurence.,
- et al.
- LETURMY, Laurence,
- SENON, Jean-Louis
- et VOYER, Mélanie,
- SENON, Jean-Louis,
- LOPEZ, Gérard
- et CARIO, Robert,
Notes
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[1]
Rapport de l’audition publique sur l’expertise psychiatrique pénale ? in Senon J.L., Pascal J.C., Rossinelli G. (2008), Audition publique Expertise psychiatrique pénale, John Libbey Editeur.
-
[2]
G. Giudicelli-Delage et C. Lazerges (dir.) (2011), La dangerosité saisie par le droit pénal, PUF/IRJS Editions, coll. Les voies du droit.
-
[3]
L. Mucchielli (/s dir. De), La frénésie sécuritaire. Retour à l’ordre et nouveau contrôle social, La découverte, coll. Sur le vif, 2008.
-
[4]
Y. Cartuyvels, B. Champetier, A. Wyvekens, M. Van de Kerchove (2010), Soigner ou punir ? Un regard empirique sur la défense sociale en Belgique, FU Saint Louis, coll. Travaux et recherches ; S. Jacopin (dir.) (2010), Le renouveau de la sanction pénale. Evolution ou révolution ?, Bruylant.
-
[5]
Senon J.L., Manzanera C. (2006), « Réflexion sur les fondements du débat et des critiques actuels sur l’expertise psychiatrique pénale », Annales Médico Psychologiques, 164, p. 818-827.
-
[6]
Rouillon F. (2008), « Étude épidémiologique sur la santé mentale des personnes détenues en prison », in Senon J.L., Pascal J.C., Rossinelli G., Audition publique Expertise psychiatrique pénale, John Libbey Editeur.
-
[7]
Fazel S., Danesh J. (2002), « Serious mental disorder in 23 000 prisoners : a systematic review of 62 surveys », The Lancet, 359, p. 545-550.
-
[8]
Senon J.L., Manzanera C. (2006), « Réflexion sur les fondements du débat et des critiques actuels sur l’expertise psychiatrique pénale », Annales Médico Psychologiques, 164, p. 818-827.
-
[9]
Rapport de l’audition publique sur l’expertise psychiatrique pénale, in Senon J.L., Pascal J.C., Rossinelli G., Audition publique Expertise psychiatrique pénale, John Libbey Editeur, 2008.
La notion de responsabilité qui désigne, de manière simple, l’obligation de répondre des conséquences de ses actes, se traduit, en droit pénal, par la condamnation de l’auteur à l’une et/ou l’autre des peines prévues, par la loi ou le règlement, pour l’infraction considérée (principe de la textualité).
Pour l’école classique et ses déclinaisons, la responsabilité pénale se fonde sur une conception morale du libre arbitre et se mesure à l’aune de la faute commise.
Ortolan écrit :
« L’intelligence (…) forme une condition essentielle de l’imputabilité (…), c’est la raison morale, ou la connaissance du bien et du mal moral des actions (…). Les faits nous sont imputables et nous devons en répondre du moment que nous les avons produits comme cause libre et éclairée sur le bien et le mal moral de nos actions bien que nous n’ayons pas eu l’intention du préjudice qu’ils ont occasionné (…). En résumé, les deux conditions constitutives de l’imputabilité sont, chez l’agent, la raison morale et la liberté. Tout ce qui détruit, tout ce qui empêche entièrement en lui l’exercice de l’une ou l’autre de ces facultés détruit l’imputabilité ; tout ce qui restreint cet exercice diminue la culpabilité. »
Garraud, de son côté, affirme :
« La responsabilité sociale ne peut s’appuyer que sur la responsabilité morale. Nous sommes responsables socialement parce que nous le sommes d’abord moralement. Or, la responsabilité morale est la conséquence de la personnalité même. L’homme n’est responsable de ses actes que parce qu’il en est la cause et la cause libre (…)…
Date de mise en ligne : 06/06/2022
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