Fiche 3. L’organisation des statuts de la fonction publique territoriale

Les fonctionnaires territoriaux, soumis au même statut particulier, sont regroupés dans un cadre d’emplois. Les cadres d’emplois sont regroupés par filières. Chaque filière est divisée en trois niveaux hiérarchiques.
■ Le fonctionnaire est titulaire d’un grade, auquel correspond un échelon. La FPT compte 145 grades.
■ Le grade est le « titre » qui confère à son titulaire vocation à occuper un certain nombre d’emplois ; par exemple, rédacteur dans la FPT.
■ Chaque grade est subdivisé en échelons (13 pour le grade de rédacteur dans la FPT) auxquels correspondent un indice brut qui fixe le positionnement hiérarchique et qui détermine un indice majoré qui donne le traitement.■ L’emploi est la fonction exercée dans la collectivité. Il est propriété de l’autorité territoriale qui l’a créé et correspond à un poste budgétaire.■ Le grade, acquis par concours (par exemple, rédacteur dans la FPT) appartient au fonctionnaire. Il ne peut lui être retiré qu’en cas de mesure disciplinaire. Cette différenciation entraîne un principe : la séparation du grade et de l’emploi.
Le cadre d’emplois est le regroupement des agents soumis à un même statut particulier, titulaires d’un grade, et ayant vocation à occuper un ensemble d’emplois. Par leur appartenance à un même cadre d’emplois, ces agents ont en commun des savoir-faire, des aptitudes, des connaissances, une formation, des modalités de recrutement, de rémunération et d’avancement. La FPT compte 53 cadres d’emplois répartis en 10 filières…